Majorité pour l’IA Act en Europe (et garanties pour le logiciel libre)

jeudi 15 juin 2023

Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la loi sur l’IA avec 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. Les logiciels libres bénéficient de garanties, estime [1]la FSFE .

À une large majorité, la plénière du Parlement européen a confirmé aujourd’hui les compromis des principales commissions parlementaires du mois de mai.

[2]La loi sur l’IA contient une exemption de grande envergure pour les organisations à but non lucratif ainsi que pour les petits projets de logiciels libres jusqu’à la taille d’une micro-entreprise. La position du Parlement européen doit maintenant être défendue lors du prochain trilogue, au cours duquel le texte final sera négocié avec le Conseil et la Commission.

" Le Parlement européen a démontré comment les logiciels libres peuvent être réglementés de manière significative. Les développeurs doivent être protégés, mais en même temps, ceux qui bénéficient de manière significative sur le marché de l’utilisation des logiciels libres doivent également être responsables ", explique Alexander Sander, consultant politique principal de la Free Software Foundation Europe (FSFE).

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[1] https://fsfe.org/news/2023/news-20230323-01.fr.html

[2] https://artificialintelligenceact.eu/

[3] https://www.toolinux.com/?majorite-pour-l-ia-act-en-europe-et-garanties-pour-le-logiciel-libre#forum