Protéger les logiciels libres en Europe dans le règlement sur l’IA

vendredi 12 mai 2023

Au Parlement Européen, deux commissions compétentes pour l’IA ont voté ce jeudi à une large majorité en faveur de la protection des logiciels libres dans cette législation. Satisfecit de la FSF Europe.

Ce 11 mai, les commissions compétentes du Parlement européen (IMCO et LIBE) ont voté à une large majorité en faveur de la protection des logiciels libres dans le règlement sur l’IA. Les organisations à but non lucratif et les petits projets de logiciels libres, jusqu’à la taille des micro-entreprises, seront largement exemptés des réglementations à l’avenir, [1]se félicite la FSFE . Pour l’association, le principe doit être ancré dans la loi sur la cyber-résilience et la directive sur la responsabilité du fait des produits, en cours d’élaboration.

Pour Alexander Sander, Consultant Politique Sénior de la FSFE : « Par ce vote, les députés européens reconnaissent ainsi la réalité du développement des logiciels libres et tentent de la protéger. Le principe du transfert de la responsabilité à ceux qui profitent du marché au lieu de se concentrer sur les développeurs doit également être ancré dans la loi sur la cyber-résilience et la directive sur la responsabilité du fait des produits. C’est la seule façon de protéger non seulement les logiciels libres et leurs contributeurs, mais aussi les consommateurs et les clients . »

Le vote final de la loi sur l’IA [2]est attendu dans les prochaines semaines, après le trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur le texte final. En ce qui concerne la loi sur la cyber-résilience et la directive sur la responsabilité du fait des produits, le Parlement européen discute actuellement des amendements récemment soumis.

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[1] https://fsfe.org/news/2023/news-20230511-01.en.html

[2] https://fsfe.org/news/2023/news-20230323-01.fr.html

[3] https://www.toolinux.com/?proteger-les-logiciels-libres-en-europe-dans-le-reglement-sur-l-ia#forum