News: 2022-12-07T06_51_49Z

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Déclaration des droits et principes numériques en Europe : et l’Open Source ?

(2022/12/07)


Déclaration des droits et principes numériques en Europe : et l’Open Source ?

mercredi 7 décembre 2022

Les États membres, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un consensus sur la Déclaration des droits et principes numériques. Ce texte, qui doit servir de point de référence pour la transformation numérique de l’Europe, manque clairement de références aux logiciels libres, s’inquiète la FSF Europe. Pourquoi ?

La proposition du Parlement européen faisait clairement référence aux logiciels libres comme moyen d’assurer la transparence dans l’utilisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à l’importance des normes ouvertes. Le texte final est nettement plus ambigu, selon l’association.

" Tentative ratée d’auditer le code source

Alors que les institutions européennes affirment que la souveraineté et l’ouverture numériques sont cruciales pour la transformation numérique de l’Europe, la déclaration ne définit pas clairement ces valeurs. Le texte de la déclaration fait référence à la promotion de l’interopérabilité, des technologies ouvertes et des normes. Toutefois, on ne sait pas exactement ce que les institutions signataires entendent par cette formulation ", peut-on lire dans le [1]communiqué de la FSFE publié ce mardi.

La FSFE rappelle que le texte s’appuie sur des initiatives antérieures telles que les déclarations de Berlin et de Tallinn, qui font explicitement référence aux logiciels libres lorsqu’il s’agit de souveraineté numérique et d’interopérabilité. Problème avec la [2]Déclaration des droits et principes numériques , selon la FSFE : " Les logiciels libres ne sont pas explicitement mentionnés dans la Déclaration des droits et principes numériques ".

Erik Albers, responsable du programme de durabilité numérique de la FSFE, se veut tout de même confiant. Exemple : " Les négociations actuelles sur la directive sur l’écoconception devront corriger les lacunes de la déclaration ". Si vous souhaitez en savoir plus, la [3]déclaration peut être consultée sur le site de la Commission européenne. La [4]version française n’est pas encore entièrement traduite.

[5]



[1] https://fsfe.org/news/2022/news-20221206-01.fr.html

[2] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_452

[3] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/declaration-european-digital-rights-and-principles

[4] https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/library/declaration-european-digital-rights-and-principles

[5] https://www.toolinux.com/?declaration-des-droits-et-principes-numeriques-en-europe-et-l-open-source#forum



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