Ce qu’il faut savoir sur les licences libres et l’Open Source
(2022/11/15)
- Reference: 2022-11-15T07_57_48Z
- News link: https://www.toolinux.com/?ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-licences-libres-et-l-open-source
- Source link:
Ce qu’il faut savoir sur les licences libres et l’Open Source
mardi 15 novembre 2022
Les licences Open Source régulent la production et l’exploitation des technologies Open Source, non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue stratégique et structurel. Comment sont-elles organisées ?
Dès les années 1980, le mouvement du logiciel libre puis de l’Open Source a structuré le travail collaboratif dans le domaine du numérique en réaction aux pratiques commerciales des éditeurs dominant le marché et à un environnement législatif tendant à restreindre le partage de logiciels.
Les licences Open Source démontrent toujours en 2022 leur efficacité, laquelle se manifeste par leur force obligatoire, mais surtout par le succès de l’Open Source qui, rappelons le, forme le socle technologique de toutes les innovations dans le domaine du numérique, quelles que soient les disciplines, du mobile à l’IA en passant par l’informatique en nuage, comme le montre cette illustration [1]réalisée par Linagora .
Licences de logiciels : définitions
Si [2]l’Open Source présente des avantages pour toutes les organisations (maîtrise des coûts, indépendance des grands éditeurs), c’est cependant à la seule condition que son usage soit maîtrisé. C’est tout l’objectif des bonnes pratiques que mettent en œuvre un nombre croissant de grandes organisations :
contractuelles en matière d’achat
de développement concernant l’intégration de composants soumis à une ou plusieurs licences Open Source.
C’est quoi une licence de logiciel ?
Traditionnellement, l’économie des licences de logiciels se résume à l’ allocation d’un droit d’usage restreint à l’utilisateur, en contrepartie d’une rémunération dans le cadre d’une relation unique entre l’utilisateur et le donneur de licence.
Quelle différence avec une licence open source ?
Les licences Open Source diffèrent de ce paradigme en ce qu’elles ont précisément pour objet d’ organiser la circulation de l’œuvre logicielle dans le cadre d’une relation plurale et collaborative . Pour ce faire, les licences Open Source organisent l’octroi d’un droit d’utilisation étendu pour utilisateur : toutes les licences Open Source ont pour point commun l’acceptation anticipée du donneur de licence à l’utilisation, à la copie, à la modification et à la redistribution de son œuvre, à titre gratuit ou non, par tout utilisateur.
Bon à savoir : on [3]compte aujourd’hui environ 80 licences open source approuvées et des centaines gravitant autour de cet écosystème.
Libre, Open Source ou libre de droits ?
Un logiciel « libre » ou « Open Source » peut être utilisé par toute personne (sans agrément préalable par l’éditeur du logiciel), dès lors que cette personne en accepte les conditions d’utilisation et respecte par conséquent les contraintes de la licence . La qualification de « libre » ou « open » ne signifie donc pas qu’il s’agit d’un logiciel qui serait « libre de droits », c’est-à-dire dont les droits d’utilisation seraient dans le domaine public, permet- tant alors à tout utilisateur d’en faire librement toute utilisation, sans aucune restriction.
Licences libres et open source : trois niveaux
Les licences Open Source peuvent prévoir des obligations plus ou moins strictes. On distingue généralement trois niveaux d’obligations venant en contrepartie du droit d’usage en fonction de leur appartenance à la catégorie des licences dites :
« à copyleft fort » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) doit être réalisée selon les termes de la licence initiale. Tous les composants associés ou intégrés afin de constituer un nouvel ensemble plus vaste seront couverts par la licence initiale.
« à copyleft faible » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) doit être réalisée selon les termes de la licence initiale. Il est toutefois possible d’ajouter au code initial du code soumis à d’autres licences, éventuellement « propriétaires ».
« permissives » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) peut être réalisé sous une autre licence que la licence initiale, dont l’existence doit cependant être mentionnée (cette exigence n’est pas systématiquement rappelée par les licences Open Source, mais est imposée par le Code de la propriété intellectuelle).
Copyleft : précisions
Le terme copyleft vise le mécanisme obligeant tout utilisateur d’un logiciel à le redistribuer sous les mêmes termes que ceux qui régissent ses propres droits.
Si initialement, le « copyleft » était un simple jeu de mot, destiné à opposer le logiciel libre ("défenseur" de liberté) au « copyright », ce terme permet aujourd’hui de distinguer les licences sur le plan précis de la liberté de redistribution.
Comparaison
Schématiquement :
Si l’utilisateur est obligé de distribuer des versions dérivées du logiciel original sous les mêmes termes que la licence s’appliquant au logiciel d’origine : la licence est copyleft (la licence copyleft la plus connue est la licence [4]GNU General Public License ).
Si l’utilisateur peut redistribuer des versions dérivées en restreignant le droit d’usage des tiers : la licence n’est pas copyleft.
Conformité aux licences Open Source : enjeux
Les droits étendus accordés aux utilisateurs de logiciels Open Source sont soumis à une condition d’acceptation et de respect d’obligations contractuelles plus ou moins strictes, sous peine de résiliation judiciaire ou automatique du contrat de licence et par conséquent de perte du droit d’utilisation.
Que dit la jurisprudence en France ?
Selon la Jurisprudence française, la violation par le prestataire d’une licence Open Source ou le défaut d’information du Client concernant les obligations relatives à ces dernières est susceptible d’entraîner la résolution du contrat de fourniture aux torts du prestataire.
Avec le concours de l’OSSA ( [5]Open Source Software Assurance ). Cette entité accompagne les DSI dans la gouvernance de leur catalogue de logiciels libres
Lisez également
[6]Montée en puissance des Fondations et organisations open source de 3e génération
[7]Ce qu’il faut savoir sur le chiffrement des données
[8]
[1] https://www.linagora.com/fr/a-propos/notre-mission/
[2] https://www.linagora.com/fr/catalogue-ossa/
[3] https://www.mend.io/resources/blog/open-source-licenses-comparison-guide/
[4] https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html
[5] https://www.linagora.com/fr/ossa-et-support/open-source-software-assurance/
[6] https://www.toolinux.com/?fondations-open-source-mouvement-evolution&var_mode=calcul
[7] https://www.toolinux.com/?ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-chiffrement-des-donnees&var_mode=calcul
[8] https://www.toolinux.com/?ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-licences-libres-et-l-open-source#forum
mardi 15 novembre 2022
Les licences Open Source régulent la production et l’exploitation des technologies Open Source, non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue stratégique et structurel. Comment sont-elles organisées ?
Dès les années 1980, le mouvement du logiciel libre puis de l’Open Source a structuré le travail collaboratif dans le domaine du numérique en réaction aux pratiques commerciales des éditeurs dominant le marché et à un environnement législatif tendant à restreindre le partage de logiciels.
Les licences Open Source démontrent toujours en 2022 leur efficacité, laquelle se manifeste par leur force obligatoire, mais surtout par le succès de l’Open Source qui, rappelons le, forme le socle technologique de toutes les innovations dans le domaine du numérique, quelles que soient les disciplines, du mobile à l’IA en passant par l’informatique en nuage, comme le montre cette illustration [1]réalisée par Linagora .
Licences de logiciels : définitions
Si [2]l’Open Source présente des avantages pour toutes les organisations (maîtrise des coûts, indépendance des grands éditeurs), c’est cependant à la seule condition que son usage soit maîtrisé. C’est tout l’objectif des bonnes pratiques que mettent en œuvre un nombre croissant de grandes organisations :
contractuelles en matière d’achat
de développement concernant l’intégration de composants soumis à une ou plusieurs licences Open Source.
C’est quoi une licence de logiciel ?
Traditionnellement, l’économie des licences de logiciels se résume à l’ allocation d’un droit d’usage restreint à l’utilisateur, en contrepartie d’une rémunération dans le cadre d’une relation unique entre l’utilisateur et le donneur de licence.
Quelle différence avec une licence open source ?
Les licences Open Source diffèrent de ce paradigme en ce qu’elles ont précisément pour objet d’ organiser la circulation de l’œuvre logicielle dans le cadre d’une relation plurale et collaborative . Pour ce faire, les licences Open Source organisent l’octroi d’un droit d’utilisation étendu pour utilisateur : toutes les licences Open Source ont pour point commun l’acceptation anticipée du donneur de licence à l’utilisation, à la copie, à la modification et à la redistribution de son œuvre, à titre gratuit ou non, par tout utilisateur.
Bon à savoir : on [3]compte aujourd’hui environ 80 licences open source approuvées et des centaines gravitant autour de cet écosystème.
Libre, Open Source ou libre de droits ?
Un logiciel « libre » ou « Open Source » peut être utilisé par toute personne (sans agrément préalable par l’éditeur du logiciel), dès lors que cette personne en accepte les conditions d’utilisation et respecte par conséquent les contraintes de la licence . La qualification de « libre » ou « open » ne signifie donc pas qu’il s’agit d’un logiciel qui serait « libre de droits », c’est-à-dire dont les droits d’utilisation seraient dans le domaine public, permet- tant alors à tout utilisateur d’en faire librement toute utilisation, sans aucune restriction.
Licences libres et open source : trois niveaux
Les licences Open Source peuvent prévoir des obligations plus ou moins strictes. On distingue généralement trois niveaux d’obligations venant en contrepartie du droit d’usage en fonction de leur appartenance à la catégorie des licences dites :
« à copyleft fort » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) doit être réalisée selon les termes de la licence initiale. Tous les composants associés ou intégrés afin de constituer un nouvel ensemble plus vaste seront couverts par la licence initiale.
« à copyleft faible » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) doit être réalisée selon les termes de la licence initiale. Il est toutefois possible d’ajouter au code initial du code soumis à d’autres licences, éventuellement « propriétaires ».
« permissives » : la redistribution du logiciel (modifié ou non) peut être réalisé sous une autre licence que la licence initiale, dont l’existence doit cependant être mentionnée (cette exigence n’est pas systématiquement rappelée par les licences Open Source, mais est imposée par le Code de la propriété intellectuelle).
Copyleft : précisions
Le terme copyleft vise le mécanisme obligeant tout utilisateur d’un logiciel à le redistribuer sous les mêmes termes que ceux qui régissent ses propres droits.
Si initialement, le « copyleft » était un simple jeu de mot, destiné à opposer le logiciel libre ("défenseur" de liberté) au « copyright », ce terme permet aujourd’hui de distinguer les licences sur le plan précis de la liberté de redistribution.
Comparaison
Schématiquement :
Si l’utilisateur est obligé de distribuer des versions dérivées du logiciel original sous les mêmes termes que la licence s’appliquant au logiciel d’origine : la licence est copyleft (la licence copyleft la plus connue est la licence [4]GNU General Public License ).
Si l’utilisateur peut redistribuer des versions dérivées en restreignant le droit d’usage des tiers : la licence n’est pas copyleft.
Conformité aux licences Open Source : enjeux
Les droits étendus accordés aux utilisateurs de logiciels Open Source sont soumis à une condition d’acceptation et de respect d’obligations contractuelles plus ou moins strictes, sous peine de résiliation judiciaire ou automatique du contrat de licence et par conséquent de perte du droit d’utilisation.
Que dit la jurisprudence en France ?
Selon la Jurisprudence française, la violation par le prestataire d’une licence Open Source ou le défaut d’information du Client concernant les obligations relatives à ces dernières est susceptible d’entraîner la résolution du contrat de fourniture aux torts du prestataire.
Avec le concours de l’OSSA ( [5]Open Source Software Assurance ). Cette entité accompagne les DSI dans la gouvernance de leur catalogue de logiciels libres
Lisez également
[6]Montée en puissance des Fondations et organisations open source de 3e génération
[7]Ce qu’il faut savoir sur le chiffrement des données
[8]
[1] https://www.linagora.com/fr/a-propos/notre-mission/
[2] https://www.linagora.com/fr/catalogue-ossa/
[3] https://www.mend.io/resources/blog/open-source-licenses-comparison-guide/
[4] https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html
[5] https://www.linagora.com/fr/ossa-et-support/open-source-software-assurance/
[6] https://www.toolinux.com/?fondations-open-source-mouvement-evolution&var_mode=calcul
[7] https://www.toolinux.com/?ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-chiffrement-des-donnees&var_mode=calcul
[8] https://www.toolinux.com/?ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-licences-libres-et-l-open-source#forum