Les policiers équipés de terminaux de paiement pour sanctionner les détenteurs de drogue dans les festivals
(2022-05-25_10-55-00 (Sudinfo))
- Reference: 2022-05-25_10-55-00_les-policiers-equipes-de-terminaux-de-pa
- News link: https://www.7sur7.be/belgique/les-policiers-equipes-de-terminaux-de-paiement-pour-sanctionner-les-detenteurs-de-drogue-dans-les-festivals~a2bacbe6/
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Cet été, des policiers sillonneront les festivals avec des terminaux Bancontact pour proposer une transaction immédiate aux personnes prises en possession de petites quantités de drogue, écrit Sudinfo ce mercredi.
Certains parquets appliquaient déjà la transaction pénale immédiate pour les petits consommateurs dans les festivals, notamment par virement. Mais depuis une circulaire du collège des procureurs généraux entrée en vigueur au début de l’année, la pratique est désormais généralisée sur tout le territoire.
Les tarifs seront les suivants: pour 7 grammes de cannabis: 75 euros, 5 grammes de cocaïne: 150 euros, 20 pilules d’ecstasy; 300 euros, etc. Il faut que le contrevenant soit un consommateur (pas un dealer) majeur et en aveux. Pour chaque stupéfiant est aussi fixée une quantité maximale. Au-delà, direction le tribunal correctionnel. L’héroïne et les opiacés ne font pas partie des drogues retenues.
Il est aussi toujours possible de refuser cette transaction. Le policier enverra alors un procès-verbal au parquet avec le risque d’une condamnation et d’un casier judiciaire.
[1]Plusieurs personnes victimes de piqûres lors de la Belgian Pride, la police appelle à porter plainte
[2]De plus en plus de consommateurs de drogues pris au volant
[1] https://www.7sur7.be/belgique/plusieurs-personnes-victimes-de-piqures-lors-de-la-belgian-pride-la-police-appelle-a-porter-plainte~a04f07bb/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/de-plus-en-plus-de-consommateurs-de-drogues-pris-au-volant~ab1c090f/
Certains parquets appliquaient déjà la transaction pénale immédiate pour les petits consommateurs dans les festivals, notamment par virement. Mais depuis une circulaire du collège des procureurs généraux entrée en vigueur au début de l’année, la pratique est désormais généralisée sur tout le territoire.
Les tarifs seront les suivants: pour 7 grammes de cannabis: 75 euros, 5 grammes de cocaïne: 150 euros, 20 pilules d’ecstasy; 300 euros, etc. Il faut que le contrevenant soit un consommateur (pas un dealer) majeur et en aveux. Pour chaque stupéfiant est aussi fixée une quantité maximale. Au-delà, direction le tribunal correctionnel. L’héroïne et les opiacés ne font pas partie des drogues retenues.
Il est aussi toujours possible de refuser cette transaction. Le policier enverra alors un procès-verbal au parquet avec le risque d’une condamnation et d’un casier judiciaire.
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[2] https://www.7sur7.be/belgique/de-plus-en-plus-de-consommateurs-de-drogues-pris-au-volant~ab1c090f/