Smaïl Farisi et sa défense décident d'appliquer le droit au silence
- Reference: 2022-04-19_16-01-00_smail-farisi-et-sa-defense-decident-d-ap
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Me Sébastien Courtoy et Me Michel Degrève avaient demandé au tribunal, mardi, dès l’entame des débats, de se déclarer incompétent pour juger leur client, Smaïl Farisi. Selon eux, les faits reprochés à celui-ci dans le dossier “Paris bis” et ceux qui lui sont reprochés dans le dossier des attentats à Bruxelles, que jugera la cour d’assises en octobre, sont des infractions reliées entre elles par “une unité d’intention formant une infraction continue qui ne peut être sanctionnée que par une seule peine”.
Dans ce cas, c’est la plus haute instance saisie pour l’une des infractions, donc ici la cour d’assises, qui doit être compétente pour juger toutes les infractions, avaient-ils exposé.
Me Courtoy et Me Degrève avaient demandé au tribunal de se prononcer dans l’immédiat, avant d’entamer les interrogatoires des prévenus. Mais le tribunal a décidé de joindre la demande au fond, c’est-à-dire de se prononcer sur ces questions pendant son délibéré sur l’ensemble du dossier.
Smail Farisi est soupçonné d’avoir prêté son appartement de l’avenue des Casernes à Etterbeek à la cellule terroriste responsable des attentats à Paris et à Bruxelles. C’est de ce logement que les kamikazes Ossama Krayem et Khalid El Bakraoui sont partis le matin du 22 mars 2016. C/