La formation d’un gouvernement bruxellois a de nouveau pris du plomb dans l’aile, dimanche soir. Et pour cause : les futurs partenaires francophones – MR, PS et Les Engagés – ont décidé de saisir le Parlement bruxellois pour reporter de deux ans l’introduction des normes d’émission plus strictes prévues pour les véhicules circulant à Bruxelles. La nouvelle phase renforcée de la zone de basses émissions (LEZ pour « Low Emission Zone ») devait normalement entrer en vigueur au 1 er janvier 2025. « Je dois écouter les citoyens », explique le probable prochain ministre-président bruxellois, David Leisterh (MR). « Et ces citoyens sont en droit d’attendre des solutions aux dossiers urgents qui se présentent. »

À Bruxelles, le débat anime surtout les francophones. David Leisterh dit avoir reçu le signal que de nombreux citoyens n’étaient pas encore prêts à passer à un véhicule moins polluant. Et comme le gouvernement bruxellois risque de se faire attendre, le chef de file libéral estime que le Parlement doit se prononcer. Les partis francophones redoutent d’être sanctionnés aux prochaines élections communales pour ce durcissement des normes.

L’initiative des francophones ne va pas faciliter les négociations déjà laborieuses pour former un gouvernement. En effet, à Bruxelles, une majorité doit être trouvée chez les francophones et les néerlandophones, avant de passer à l’élaboration commune d’un accord de gouvernement.

Du côté francophone, David Leisterh est déjà parvenu, non sans mal, à former une majorité avec le PS et Les Engagés. Du côté néerlandophone, en revanche, Elke Van den Brandt (Groen) n’y est pas encore arrivée. Les socialistes (Vooruit) et les libéraux (Open VLD) flamands acceptent d’entrer dans une coalition mais le CD&V, troisième partenaire privilégié, a fermé la porte pour de bon. Des discussions exploratoires sont en cours avec la N-VA et la Team Fouad Ahidar.

« Un dangereux précédent »

Pour ne pas stagner, une minorité flamande composée de Groen, Vooruit et l’Open VLD s’était déjà constituée afin de négocier la formation d’un gouvernement avec les francophones. Mais pour Groen, le report de la nouvelle phase LEZ ne pose pas seulement un problème de fond ; ce qui heurte surtout Elke Van den Brandt, c’est la manière dont les francophones abordent le dossier. « La confiance est rompue. Nous ne pouvons pas travailler comme ça », indique-t-elle. « Tout le monde sait que la qualité de l’environnement et de l’air est une thématique importante pour nous. Aucun parti n’obtient la coalition de ses rêves, mais il s’agit ici d’un manque de respect envers les futurs partenaires de gouvernement. »

La secrétaire d’État bruxelloise Ans Persoons (Vooruit) s’offusque aussi de l’initiative des partis francophones. « Nous nous sommes réunis la semaine dernière, nous aurions pu en discuter et élaborer ensemble une proposition », regrette-t-elle. « Un compromis était possible dans le cadre d’un débat plus large sur la mobilité. Je trouve qu’un futur ministre-président doit faire preuve d’esprit d’équipe et de respect envers tous les Bruxellois. »

Pour David Leisterh, une telle discussion sur la mobilité n’était pas envisageable. « Elke Van den Brandt souhaite un débat dans le cadre d’un accord plus large, mais c’est impossible tant que nous ne savons pas, du côté flamand, quels partis siègeront dans le prochain gouvernement bruxellois », se défend-il. « Et aucun retard n’est permis dans ce dossier. Je comprends toutefois qu’il faudra rétablir la confiance avec Elke Van den Brandt. »

« Cela crée un dangereux précédent pour les francophones de Bruxelles », avertit, pour sa part, Cieltje Van Achter, cheffe de groupe parlementaire N-VA au Parlement bruxellois. « Il est urgent d’entamer de véritables négociations pour la formation d’un gouvernement, avec une majorité flamande », a-t-elle indiqué sans préciser si la N-VA souhaitait rejoindre cette majorité.

Jouer avec le feu

Les francophones parviendront sans aucun doute à faire passer leur proposition au Parlement bruxellois, même si aucun parti flamand ne la soutient. En effet, le report des normes d’émission plus strictes est une décision qui ne requiert pas de double majorité, contrairement, par exemple, aux décisions relatives aux matières personnalisables et à la désignation des ministres.

La démarche unilatérale des francophones est valable d’un point de vue juridique, mais elle n’en est pas moins risquée. La Belgique repose sur des équilibres fragiles. De même que les néerlandophones ont une représentation garantie à Bruxelles, les francophones disposent d’autant de ministres que les néerlandophones au gouvernement fédéral.

Si, du côté flamand, on condamne le passage en force des francophones, Elke Van den Brandt est relativement isolée sur le fond. En effet, la N-VA et l’Open VLD sont favorables au report des normes d’émission plus strictes, tandis que le CD&V et Vooruit attendent de connaître la teneur de la proposition que les francophones déposeront au Parlement bruxellois, pour se prononcer.