Trop de parlementaires dans notre pays?
([Opinions] 2024-09-01 (Gazet van Antwerpen))
- Reference: 2024-09_Belgaimage-95814587-255x170
- News link: https://daardaar.be/rubriques/opinions/trop-de-parlementaires-dans-notre-pays/
- Source link: https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20240925_96719940
Notre pays compte six parlements. Ensemble – par le truchement des électeurs – ces hémicycles emploient 473 hommes et femmes politiques. Cela fait du monde !
Au niveau fédéral, les chiffres restent toutefois raisonnables : diverses études internationales montrent en effet qu’avec notre assemblée nationale – 150 députés pour 11,3 millions de Belges – nous nous situons en milieu de peloton. Ce sont surtout les parlements « locaux », des communautés et des régions, qui font grimper l’addition. Le Parlement flamand compte ainsi 124 députés pour 6,8 millions de Flamands. En Wallonie, on dénombre 75 représentants pour 3,6 millions d’habitants, tandis que Bruxelles remporte la palme avec 89 parlementaires pour 1 million de Bruxellois et Bruxelloises.
Selon Dave Sinardet, on pourrait clairement soumettre les parlements régionaux à une cure d’amaigrissement. Celle-ci pourrait allégrement dépasser les 24 sièges que comptent actuellement la N-VA et Vooruit – deux des trois partis qui négocient un nouveau gouvernement flamand. « On pourrait aisément se passer d’un tiers des parlementaires sans sacrifier la qualité », affirme le politologue de la VUB. Soit 80 sièges au lieu de 124.
Il justifie ce positionnement en soulignant le pouvoir limité des parlements. « Prenez le fameux ‘zwijgakkoord’, par lequel les partis de la majorité en Flandre s’accordent à ne jamais déposer de projets de décret sans accord unanime préalable, ou le débat sur l’avortement à la Chambre, que les futurs partis de gouvernement viennent de décider de remettre au frigo. La formule est un peu caricaturale, mais ces pratiques réduisent les parlements à des machines à voter. »
Le troisième parti impliqué dans les négociations en Flandre – le CD&V – s’oppose pour sa part radicalement à une telle réduction des effectifs. Pour eux, un nombre réduit de sièges impliquerait pour les petits partis moins de chances d’être représentés au Parlement. Autrement dit, la mesure profiterait de facto aux grands partis, ce qui n’est pas de nature à réjouir les démocrates-chrétiens. Ils mettent en garde : compte tenu de la montée en puissance des extrêmes, Vlaams Belang et PTB/PVDA, la formation des gouvernements risquerait de s’apparenter à une mission impossible.
Politologue à l’université de Gand, Bram Wauters n’est pas non plus un grand partisan d’un dépeuplement des assemblées. Selon lui, vu que les économies engendrées ne seraient que limitées, la mesure serait surtout symbolique. « J’ajouterais qu’une réduction des parlementaires ne serait pas forcément synonyme d’efficacité accrue. Prenez l’exemple de Bart De Wever, l’homme politique le plus populaire de Flandre, intouchable aux élections. Il n’est pas le parlementaire le plus assidu. Il est donc faux de penser que les moins bons ou les moins actifs partiraient les premiers. » Au-delà de cet élément, Bram Wauters craint surtout que les parlements ne reflètent plus fidèlement le paysage politique. Pour lui, une telle situation pourrait devenir un problème, surtout à la Chambre, où la N-VA a également déposé une proposition visant à supprimer un certain nombre de sièges.
« Le seuil électoral s’élève déjà à 6,5 % dans le Limbourg, à 8 % à Namur et même à 16 % au Luxembourg. Si on le relève encore, le système risque de perdre sa vocation première, avertit Bram Wauters. La proportionnalité est une caractéristique essentielle du système politique belge. Plusieurs études montrent que la nature représentative du parlement jouait énormément sur la confiance de la population en celles et ceux qui les gouvernent. Imaginons qu’un parti représentant 7 % des voix n’obtienne pas un seul siège au parlement. De nombreux électeurs ne se sentiraient pas entendus. »
Dave Sinardet partage cette préoccupation. Les deux politologues proposent ainsi, si cette proposition venait à être débattue, de la lier à une réforme des circonscriptions électorales, avec la création d’une grande circonscription flamande unique, où tous les Flamands pourraient voter pour des candidats de toutes les provinces.
Autre argument des détracteurs : une réduction des effectifs parlementaires renforcerait la particratie. Avec moins de sièges à attribuer, le pouvoir des présidents de parti qui établissent les listes s’en trouverait encore accru. Notons cependant que l’argument inverse se tient aussi : le grand nombre de sièges que comptent actuellement nos parlements n’est nullement un frein à la particratie.
Au niveau fédéral, les chiffres restent toutefois raisonnables : diverses études internationales montrent en effet qu’avec notre assemblée nationale – 150 députés pour 11,3 millions de Belges – nous nous situons en milieu de peloton. Ce sont surtout les parlements « locaux », des communautés et des régions, qui font grimper l’addition. Le Parlement flamand compte ainsi 124 députés pour 6,8 millions de Flamands. En Wallonie, on dénombre 75 représentants pour 3,6 millions d’habitants, tandis que Bruxelles remporte la palme avec 89 parlementaires pour 1 million de Bruxellois et Bruxelloises.
Selon Dave Sinardet, on pourrait clairement soumettre les parlements régionaux à une cure d’amaigrissement. Celle-ci pourrait allégrement dépasser les 24 sièges que comptent actuellement la N-VA et Vooruit – deux des trois partis qui négocient un nouveau gouvernement flamand. « On pourrait aisément se passer d’un tiers des parlementaires sans sacrifier la qualité », affirme le politologue de la VUB. Soit 80 sièges au lieu de 124.
Pouvoir limité
Il justifie ce positionnement en soulignant le pouvoir limité des parlements. « Prenez le fameux ‘zwijgakkoord’, par lequel les partis de la majorité en Flandre s’accordent à ne jamais déposer de projets de décret sans accord unanime préalable, ou le débat sur l’avortement à la Chambre, que les futurs partis de gouvernement viennent de décider de remettre au frigo. La formule est un peu caricaturale, mais ces pratiques réduisent les parlements à des machines à voter. »
Le troisième parti impliqué dans les négociations en Flandre – le CD&V – s’oppose pour sa part radicalement à une telle réduction des effectifs. Pour eux, un nombre réduit de sièges impliquerait pour les petits partis moins de chances d’être représentés au Parlement. Autrement dit, la mesure profiterait de facto aux grands partis, ce qui n’est pas de nature à réjouir les démocrates-chrétiens. Ils mettent en garde : compte tenu de la montée en puissance des extrêmes, Vlaams Belang et PTB/PVDA, la formation des gouvernements risquerait de s’apparenter à une mission impossible.
Politologue à l’université de Gand, Bram Wauters n’est pas non plus un grand partisan d’un dépeuplement des assemblées. Selon lui, vu que les économies engendrées ne seraient que limitées, la mesure serait surtout symbolique. « J’ajouterais qu’une réduction des parlementaires ne serait pas forcément synonyme d’efficacité accrue. Prenez l’exemple de Bart De Wever, l’homme politique le plus populaire de Flandre, intouchable aux élections. Il n’est pas le parlementaire le plus assidu. Il est donc faux de penser que les moins bons ou les moins actifs partiraient les premiers. » Au-delà de cet élément, Bram Wauters craint surtout que les parlements ne reflètent plus fidèlement le paysage politique. Pour lui, une telle situation pourrait devenir un problème, surtout à la Chambre, où la N-VA a également déposé une proposition visant à supprimer un certain nombre de sièges.
Circonscription électorale unique
« Le seuil électoral s’élève déjà à 6,5 % dans le Limbourg, à 8 % à Namur et même à 16 % au Luxembourg. Si on le relève encore, le système risque de perdre sa vocation première, avertit Bram Wauters. La proportionnalité est une caractéristique essentielle du système politique belge. Plusieurs études montrent que la nature représentative du parlement jouait énormément sur la confiance de la population en celles et ceux qui les gouvernent. Imaginons qu’un parti représentant 7 % des voix n’obtienne pas un seul siège au parlement. De nombreux électeurs ne se sentiraient pas entendus. »
Dave Sinardet partage cette préoccupation. Les deux politologues proposent ainsi, si cette proposition venait à être débattue, de la lier à une réforme des circonscriptions électorales, avec la création d’une grande circonscription flamande unique, où tous les Flamands pourraient voter pour des candidats de toutes les provinces.
Plus ou moins de particratie ?
Autre argument des détracteurs : une réduction des effectifs parlementaires renforcerait la particratie. Avec moins de sièges à attribuer, le pouvoir des présidents de parti qui établissent les listes s’en trouverait encore accru. Notons cependant que l’argument inverse se tient aussi : le grand nombre de sièges que comptent actuellement nos parlements n’est nullement un frein à la particratie.