Une gouvernance moins onéreuse : c’était en 2019 l’ambition du gouvernement flamand du ministre-président Jan Jambon (N-VA). Cinq ans plus tard, le bilan n’est pas fameux. La Cour des comptes a étudié les efforts d’économie du gouvernement flamand et en tire des conclusions ahurissantes. Nous en avons retenu trois.

1. Des économies substantielles, oui, mais des dépenses nouvelles encore plus substantielles

D’emblée, au début de la législature, le gouvernement flamand a voulu réduire la masse salariale de ses fonctionnaires, par une première mesure d’économie de 15 millions d’euros en 2020, à augmenter chaque année de 15 millions d’euros supplémentaires. Ce faisant, il était prévu pour 2024 (autrement dit, pour cette année), une économie salariale de 75 millions d’euros. Une économie substantielle, certainement. Sauf qu’elle est éclipsée par l’augmentation – nettement plus substantielle – d’un autre poste de dépenses.

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En effet, lors de l’entrée en fonctions du ministre-président Jan Jambon, le gouvernement flamand consacrait à des collaborations extérieures et à des consultants un budget de 449 millions d’euros. En 2022 – donnée disponible la plus récente – ce même montant était passé à 612 millions d’euros. Et il s’agissait d’une augmentation structurelle, puisqu’en 2021 et en 2020 aussi, ce poste était nettement plus élevé qu’en 2019. Sur la législature, c’est un supplément de 150 millions d’euros par an, en moyenne, que le gouvernement flamand a consacré aux collaborations externes et aux consultants. Interrogées, les administrations établissent en majorité un lien direct entre ce surcoût et les économies réalisées sur les salaires des fonctionnaires.

La Cour des comptes constate par ailleurs l’inexistence, au sein du gouvernement flamand, d’une politique claire régissant les modalités de recours à des consultants ou d’externalisation de tâches. Sur ce point, les fonctionnaires dirigeants ont plus ou moins les coudées franches. Quant à l’évaluation de l’efficacité des travaux de consultance, il semblerait que l’administration n’ait pas le temps de l’effectuer. Or de plus en plus de tâches sont ainsi externalisées, y compris certaines tâches fondamentales relevant de l’administration – et là encore, de manière structurelle. Le gouvernement a réagi à ce rapport en promettant à la Cour des comptes d’améliorer sa gouvernance.

2. La plupart des économies pratiquées ont été décidées à l’aveuglette

Selon la Cour des comptes, quand le gouvernement flamand a décidé en 2019 de raboter le budget des frais de personnel, il l’a fait sans projet clair. La décision sur cette mesure d’économie a été validée par le politique sans analyser au préalable ses besoins en personnel – alors qu’une telle analyse avait été formellement recommandée en 2016, quand la Cour des comptes avait recommandé aux administrations de mesurer la charge de travail supportée par leurs services ainsi que l’évolution probable de cette charge. Cela n’a pas été fait.

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Un seul principe a prévalu : il suffisait qu’un fonctionnaire sur trois quittant l’institution ne soit pas remplacé. Aux fonctionnaires dirigeants d’apprécier les modalités concrètes de réalisation des mesures d’économie. Le gouvernement n’a mené quasiment aucune concertation avec ses services, et bien souvent, on ignore encore à ce jour pourquoi tel service a dû économiser davantage que tel autre. En effet, diverses exceptions ont été décidées en cours de législature, et certains départements ont dû se serrer la ceinture alors que d’autres ont pu recruter de nouveaux collaborateurs. La Cour des comptes a du mal à trouver dans tout cela un fil conducteur.

3. Qu’y avons-nous gagné concrètement ? Nul ne le sait.

Ces économies ont-elles permis d’améliorer le fonctionnement des pouvoirs publics ? Même la Cour des comptes serait bien en peine de répondre à cette question. C’est qu’aucun suivi systématique n’a été organisé, qui aurait permis de mesurer les effets des économies réalisées. Il est donc impossible de les objectiver aujourd’hui.

Tout ce qu’a pu faire la Cour des comptes, c’est mener une enquête auprès des services, et leur demander de déterminer eux-mêmes l’impact des économies réalisées sur leurs prestations de services. Sur la plupart des points étudiés, les services, dans leur grande majorité, se sont attribué un satisfecit, estimant qu’à leur avis, la prestation de service est restée inchangée, ces dernières années, malgré les économies réalisées. Environ un service sur trois a osé aller plus loin et déclarer que dans certains domaines, sa prestation de services s’était améliorée. Seule une minorité a constaté une détérioration du service.

Mais qu’avons-nous gagné concrètement avec ce train de mesures d’économies ? Personne ne semble le savoir exactement. L’évaluation finale de la Cour des comptes est donc sévère. Le cycle d’économies en question a essentiellement porté sur des éléments quantitatifs. Et si son ambition affichée, à savoir une structure d’administration plus légère et plus performante, a été réalisée, ce n’est pas de manière structurée, mais plutôt de manière ponctuelle et limitée.

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[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/budget-flamand-largent-ne-pousse-pas-sur-les-arbres/

[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/la-flandre-gouverne-t-elle-vraiment-mieux-que-la-belgique/

[3] https://daardaar.be/rubriques/societe/la-flandre-debourse-10-millions-deuros-pour-chercher-a-mieux-epargner/