Une caractéristique paradoxale mais non moins essentielle de la démocratie consiste à limiter le pouvoir décisionnel des représentants du peuple, dans le but de préserver la démocratie elle-même. Ainsi, ce n’est ni à la majorité ni au ministre de la justice de désigner un coupable et de décider une sanction, compétences qui appartiennent à des juges indépendants ayant la loi pour seul critère. Voilà qui explique également pourquoi le taux d’intérêt idéal n’est fixé ni par le gouvernement, ni par l’opinion publique. C’est l’apanage de la banque centrale, entité indépendante dont l’objectif premier est de maintenir la stabilité des prix.

Pour cette même raison, le Parlement flamand a décidé en 2001 de ne plus soumettre la régulation du marché flamand de l’énergie au jeu des partis ni aux aléas des élections, pour la confier à une autorité de contrôle indépendante, le VREG (Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt, ndlr). Il incombe donc aux experts d’organiser ce marché de manière efficace, tout en veillant à ce que les prix soient abordables, dans l’intérêt commun.

Il arrive que cette indépendance se heurte à la classe politique, comme l’atteste le conflit ouvert entre le VREG et la ministre flamande de l’Énergie. En cause : le tarif de capacité. La ministre concernée, Zuhal Demir (N-VA), y est farouchement opposée et a porté l’affaire devant les tribunaux. Les plaidoiries ont eu lieu avant-hier.

[1]Les factures d’énergie augmenteront en Flandre en janvier

Le but escompté du tarif de capacité est de calculer la facture non pas uniquement en fonction de la consommation d’électricité, mais également en fonction des pics de consommation. À travers cette incitation financière, le VREG veut encourager les consommateurs à répartir leur consommation dans le temps. Celles et ceux qui provoquent des pics en cuisinant, en rechargeant leur voiture électrique et en faisant tourner leur pompe à chaleur aux heures de pointe payeront désormais un lourd tribut. En effet, le fait d’étaler les pics permet de réduire les investissements dans des réseaux plus puissants, dont les coûts se répercutent sur les consommateurs.

« Les propriétaires de compteurs numériques se sentent lésés par rapport à ceux qui ont encore un compteur analogique et qui paient un forfait. »

Ce raisonnement est aussi logique que vital, dans la mesure où notre économie ne cesse de s’électrifier. Les consommateurs aux heures de pointe paieront effectivement beaucoup plus, n’en déplaise aux responsables politiques toujours frileux lorsque leurs décisions peuvent être perçues comme une augmentation d’impôts déguisée. Pour ne rien arranger, les propriétaires de compteurs numériques se sentent lésés par rapport à ceux qui ont encore un compteur analogique et qui paient un forfait. En cette période de crise énergétique, il est par ailleurs difficile d’expliquer que les petits utilisateurs sont susceptibles de payer davantage. Sauf dans le cas des propriétaires de résidences secondaires, peut-être.

Après tout, la ministre Zuhal Demir a parfaitement le droit de saisir la justice, arguments à l’appui. Le tribunal tranchera et déterminera si le VREG a commis des erreurs. Reste que les responsables politiques ont tout intérêt à ne pas abuser de cette méthode. Créer un organisme de surveillance indépendant pour ensuite contester ses décisions sur le plan politique et juridique ne renforce pas franchement la confiance dans les institutions flamandes.

[2]Panneaux solaires : des propriétaires floués veulent attaquer la Région flamande



[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/les-factures-denergie-augmenteront-en-flandre-en-janvier/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/panneaux-solaires-des-proprietaires-floues-veulent-attaquer-la-region-flamande/