Le controversé tarif de capacité entrera en vigueur le 1 er janvier quoi qu’il arrive, confirme le régulateur flamand du marché de l’électricité et du gaz (VREG), qui n’attend donc pas le procès que lui a intenté la ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir (N-VA), dans le but de contester la nouvelle méthode de calcul appliquée au coût d’utilisation du réseau électrique — celui-ci ne se tiendra pas avant l’année prochaine.

Les nouveaux tarifs des réseaux de distribution appliqués par le régulateur flamand du marché de l’électricité et du gaz (VREG) entreront en vigueur le 1 er janvier prochain. En conséquence, le coût de l’utilisation du réseau électrique ne sera plus calculé sur la base de la consommation totale, mais en grande partie sur la base des pics de consommation. Plus précisément, le gestionnaire de réseau, Fluvius, cherchera chaque mois à déterminer, à l’aide du compteur numérique, le quart d’heure au cours duquel la consommation électrique a été la plus importante. La moyenne de ces 12 pics servira alors de base annuelle finale au nouveau calcul. De plus, le système actuel, fondé sur un tarif de jour et un tarif de nuit, sera abandonné.

L’objectif est d’inciter les ménages à étaler leur consommation. Une évolution nécessaire afin d’éviter qu’en raison de la multiplication des voitures électriques, des pompes à chaleur et des autres changements liés à la transition énergétique, il faille réaliser des investissements trop importants pour renforcer le réseau, ce qui entraînerait une hausse des coûts pour les utilisateurs finals.

[1]Flambée des prix de l’énergie : l’électeur en tirera ses propres conclusions

La modification du mode de calcul des factures d’énergie devait initialement intervenir le 1 er janvier de cette année, mais il s’est avéré que le gestionnaire de réseau, Fluvius, n’était pas encore prêt. Repoussée au 1 er juillet, la mise en œuvre n’a pas pu avoir lieu à cette date pour des raisons d’ordre technique. Elle a donc été reportée une deuxième fois, au 1 er janvier 2023.

Jusqu’à 100 euros par an d’augmentation

Le tarif de capacité continue de se heurter à une vive résistance. Ses détracteurs craignent notamment qu’il se traduise, pour les consommateurs, par une hausse encore plus importante de leur facture d’énergie. Le raisonnement est le suivant : si l’on isole un pic de puissance extrême mesuré sur un quart d’heure par mois, tous les efforts de sobriété consentis pendant des journées, voire des semaines entières n’auront servi à rien. Or, selon le VREG, l’incidence du nouveau calcul sur le montant de la facture varie très fortement d’une situation à l’autre. Une étude de l’Université de Gand estime ainsi qu’environ 750 000 ménages verraient leurs coûts augmenter. Pour quelque 162 000 (très) petits consommateurs (les résidences secondaires, par exemple, ou encore les foyers équipés de panneaux solaires) et 150 000 propriétaires de radiateurs électriques à accumulation, la hausse pourrait atteindre les 100 euros par an. Elle serait de 50 euros pour 437 000 autres utilisateurs. Le VREG communiquera les nouveaux tarifs officiels pour 2023 d’ici la fin du mois, ce qui devrait permettre d’y voir plus clair.

La ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir, est d’avis qu’une telle mesure ne doit pas être appliquée au beau milieu d’une crise de l’énergie marquée par une flambée des prix. Mais le VREG persévère. Reste à savoir si la réforme mettre fin à ce dialogue de sourds. Fin juillet, la ministre avait annoncé assigner le VREG en justice — du jamais vu en Flandre.

« Tant que le compteur numérique ne sera pas généralisé, le tarif de capacité entraînera des inégalités. »

Zuhal Demir estime que le tarif de capacité ne peut être instauré qu’après le déploiement du compteur numérique. Or, seul un tiers des ménages flamands en sont équipés pour l’heure. « Cela veut dire que 30 % de la population payera le tarif de capacité, et 70 % le tarif de base (généralement meilleur marché, NDLR). Cette situation engendrera des inégalités, ce que nous refusons. » D’ici la fin 2024 — après les élections —, huit foyers sur dix devraient être dotés d’un compteur intelligent : le moment sera alors venu d’appliquer le tarif de capacité, selon la ministre, qui craint par ailleurs que ce tarif ralentisse l’adoption généralisée du compteur numérique. « Beaucoup de consommateurs se diront qu’ils n’en veulent pas, car ils ne savent pas à quoi s’attendre avec le tarif de capacité. »

[2]Crise de l’énergie: nos politiques ne pourront pas éviter l’appauvrissement collectif

L’examen des prétentions de la ministre par la Cour d’appel ne débutera toutefois que dans le courant de l’année prochaine, c’est-à-dire après la mise en œuvre du dispositif. Zuhal Demir déplore que le VREG, malgré cette action en justice, fasse fi de sa demande de report, « soutenue par presque tout le Parlement ». Elle refuse cependant de céder et poursuit la bataille judiciaire dans l’espoir que le tribunal finisse tout de même par invalider l’entrée en vigueur du tarif de capacité.

Ce dossier rappelle d’ores et déjà celui du compteur inverseur, qui avait tourné à la débâcle : à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel, il a été supprimé au début de l’année dernière malgré l’opposition de la sphère politique. La suite au prochain épisode…



[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/flambee-des-prix-de-lenergie-lelecteur-en-tirera-ses-propres-conclusions/

[2] https://daardaar.be/rubriques/economie/crise-de-lenergie-nos-politiques-ne-pourront-pas-eviter-lappauvrissement-collectif/