Il y a plus de dix ans, face au déferlement de témoignages de garçons et de filles victimes d’abus sexuels, commis ou non par des prêtres, la question du secret professionnel a été propulsée au centre des débats. Accablés par des informations que le secret professionnel les empêchait de divulguer, des médecins, des éducateurs, des enseignants, des psychiatres et des assistants sociaux se sont retrouvés spectateurs de leur impuissance à aider des victimes ou à les protéger contre tous types de violences.

Cette situation a donné lieu à de vifs débats au sein de la société et de la sphère politique, car le principe du secret professionnel est essentiel à la relation de confiance instaurée entre le professionnel et la victime. À l’époque, y renoncer au nom du droit de parole, ou même du devoir de parole, n’allait pas de soi.

La loi a tout de même fini par être modifiée. Le Code pénal dispose désormais que les médecins, les assistants sociaux et les autres personnes tenues au secret professionnel peuvent rompre celui-ci dans certaines circonstances. Ainsi, si un homme projette sérieusement de gravement blesser sa compagne, si un enfant est victime d’abus sexuels de la part d’un parent ou si une personne âgée est maltraitée par son fils, le secret professionnel se mue en droit de parole.

[1]Agression de policiers : le ministre de la Justice flirte avec les limites de l’acceptable

La loi n’empêche pas que des mineurs ou des personnes vulnérables soient victimes de tels actes. Elle n’empêche pas non plus les assistants sociaux d’être pris de doutes quant à la meilleure solution à adopter. Mais elle les renforce dans leur capacité à parler et à apporter de l’aide à celles et ceux qui en ont besoin.

« Ni la police ni le parquet n’ont transmis à l’hôpital d’informations sensibles le concernant. »

C’est ce genre de réforme qui doit également être engagée s’agissant des forces publiques. Dans le cas de Yassine M., ni la police ni le parquet n’ont transmis à l’hôpital d’informations sensibles le concernant. Résultat : il n’a pas reçu les soins et l’accueil adaptés, et a pu quitter l’établissement après quelques heures. L’enquête et le débat doivent désormais être centrés sur les défaillances à l’origine de cette situation, sur les obstacles potentiels et sur les mesures qu’il convient de mettre en place pour faire en sorte qu’à l’avenir, les informations adéquates parviennent aux personnes concernées.

Il est parfaitement compréhensible que le syndicat de la police réagisse avec émotion. La perte d’un collègue en service frappe au cœur l’ensemble de la profession. Mais le fait de demander la démission du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), ne fait pas avancer les choses. Non plus que la réaction de certains partis politiques. Ni la démission du ministre, comme l’exige le Vlaams Belang, ni l’augmentation immédiate du salaire des policiers, appelée de ses vœux par le MR, n’empêcheront ce type de violences. Procéder à un examen critique des événements et mettre en place une méthode aussi solide que possible devrait permettre de limiter les risques à l’avenir, mais il faut également se rappeler que, hélas, le risque zéro n’existe pas.

[2]Justice : la divine infaillibilité du magistrat



[1] https://daardaar.be/rubriques/societe/agression-de-policiers-le-ministre-de-la-justice-flirte-avec-les-limites-de-lacceptable/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/justice-la-divine-infaillibilite-du-magistrat/