Taxer davantage les multinationales? Zelzate prouve que c’est possible
([Economie, Opinions] 2022-06-01 (De Morgen))
- Reference: 2022-06_cakes-652063_1920
- News link: https://daardaar.be/rubriques/opinions/impossible-de-taxer-davantage-les-multinationales-zelzate-prouve-le-contraire/
- Source link: https://www.demorgen.be/meningen/geen-regering-die-na-zelzate-nog-kan-zeggen-dat-een-zwaardere-belasting-van-multinationals-niet-mogelijk-is~b79e2bc0/
Zelzate, en Flandre orientale, est dirigée par une coalition de gauche rouge sang, composée de socialistes et de communistes. C’est dire si la commune fait office de laboratoire politique, dans une Flandre où les derniers scrutins ont surtout consacré la droite et le centre droit. Une Flandre où les recettes de gauche, comme les impôts sur les plus riches et l’écrémage des bénéfices nets, sont directement taxées par le patronat d’horreurs économiques et d’incantations naïves.
Il est donc évident que la tâche de la coalition de gauche n’est pas aisée. Il n’en demeure pas moins que la petite Zelzate permet à la gauche de tester la solidité de ses idées au 21 e siècle : elle doit prouver qu’une politique de gauche fondamentalement différente est possible, loin des idées de la droite et du centre, assénées comme des évidences.
Le Conseil d’État, la juridiction administrative la plus haute de notre pays, semble estimer que c’est possible. En effet, l’institution a dû se pencher sur un tax shift proposé par la majorité de Zelzate. Celui-ci a pour effet que plusieurs dizaines de grandes entreprises internationales doivent payer 487 000 euros supplémentaires par an de taxe sur les surfaces occupées. L’argent récolté permet de soulager financièrement les familles et de faire baisser (légèrement) les taxes des petits indépendants.
Les entreprises touchées par cette augmentation, soutenues par la Voka, l’organisation du patronat flamand, se sont cabrées et ont déposé un dossier auprès du Conseil d’État, car elles s’estimaient victimes de discrimination : pourquoi des grandes entreprises doivent-elles être proportionnellement plus taxées que des petites entreprises ? Le Conseil d’État a jugé que cela ne posait aucun problème, et a envoyé promener les grandes entreprises.
[1]Les politiques opposés à la taxe Tobin n’écoutent que le lobby financier
Ceci étant dit, l’affaire ne déclenchera pas une révolution, dans la mesure où il s’agit d’une taxe assez légère (0,09 pour cent des bénéfices d’après le PVDA/PTB). De plus, les gains pour les familles et les petits indépendants sont finalement très modestes. En d’autres termes : la valeur symbolique de la taxe est plus importante que son impact direct.
« Il n’est pas mauvais, en soi, de taxer le grand capital différemment des moins fortunés. »
Les grandes entreprises peuvent contribuer dans une plus large mesure afin de ménager les plus petites. Autrement dit : il n’est pas mauvais, en soi, de taxer le grand capital différemment des moins fortunés. La seule question qui demeure est de savoir dans quelle mesure il est possible de l’appliquer.
Cette leçon, les experts de la pauvreté l’ont déjà apprise depuis longtemps : si personne n’aime lésiner sur ses moyens, il est toutefois plus facile de lésiner un tout petit peu quand on a beaucoup de moyens que quand on en a peu.
[2]Taxshift : les Pays-Bas, un exemple à suivre ?
Il y a peu de chances qu’un impôt de ce genre fasse tache d’huile en Flandre, bien que les socialistes se disent en faveur de sa mise en œuvre un peu partout. En effet, les coalitions de gauche sont rares en Flandre, et dans les communes dirigées par la N-VA ou l’Open VLD, il est assez difficile de faire passer ce genre de mesure.
Mais après la décision du Conseil d’État, plus aucune coalition, qu’il s’agisse d’un collège communal ou d’un gouvernement, ne pourra dire qu’il est impossible de taxer plus lourdement les multinationales, à savoir les entreprises les plus fortunées, celles qui ont les épaules les plus larges. C’est bel et bien possible. Par conséquent, si cet impôt n’est pas mis en place quelque part, ce n’est pas en raison d’une loi naturelle, c’est une question de volonté politique. C’est donc en ces termes que les partis devront justifier leur choix à l’électeur.
[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/politiques-opposes-a-taxe-tobin-necoutent-lobby-financier/
[2] https://daardaar.be/rubriques/economie/taxshift-les-pays-bas-un-exemple-a-suivre-3/
Il est donc évident que la tâche de la coalition de gauche n’est pas aisée. Il n’en demeure pas moins que la petite Zelzate permet à la gauche de tester la solidité de ses idées au 21 e siècle : elle doit prouver qu’une politique de gauche fondamentalement différente est possible, loin des idées de la droite et du centre, assénées comme des évidences.
Le Conseil d’État, la juridiction administrative la plus haute de notre pays, semble estimer que c’est possible. En effet, l’institution a dû se pencher sur un tax shift proposé par la majorité de Zelzate. Celui-ci a pour effet que plusieurs dizaines de grandes entreprises internationales doivent payer 487 000 euros supplémentaires par an de taxe sur les surfaces occupées. L’argent récolté permet de soulager financièrement les familles et de faire baisser (légèrement) les taxes des petits indépendants.
Les entreprises touchées par cette augmentation, soutenues par la Voka, l’organisation du patronat flamand, se sont cabrées et ont déposé un dossier auprès du Conseil d’État, car elles s’estimaient victimes de discrimination : pourquoi des grandes entreprises doivent-elles être proportionnellement plus taxées que des petites entreprises ? Le Conseil d’État a jugé que cela ne posait aucun problème, et a envoyé promener les grandes entreprises.
[1]Les politiques opposés à la taxe Tobin n’écoutent que le lobby financier
Ceci étant dit, l’affaire ne déclenchera pas une révolution, dans la mesure où il s’agit d’une taxe assez légère (0,09 pour cent des bénéfices d’après le PVDA/PTB). De plus, les gains pour les familles et les petits indépendants sont finalement très modestes. En d’autres termes : la valeur symbolique de la taxe est plus importante que son impact direct.
« Il n’est pas mauvais, en soi, de taxer le grand capital différemment des moins fortunés. »
Les grandes entreprises peuvent contribuer dans une plus large mesure afin de ménager les plus petites. Autrement dit : il n’est pas mauvais, en soi, de taxer le grand capital différemment des moins fortunés. La seule question qui demeure est de savoir dans quelle mesure il est possible de l’appliquer.
Cette leçon, les experts de la pauvreté l’ont déjà apprise depuis longtemps : si personne n’aime lésiner sur ses moyens, il est toutefois plus facile de lésiner un tout petit peu quand on a beaucoup de moyens que quand on en a peu.
[2]Taxshift : les Pays-Bas, un exemple à suivre ?
Il y a peu de chances qu’un impôt de ce genre fasse tache d’huile en Flandre, bien que les socialistes se disent en faveur de sa mise en œuvre un peu partout. En effet, les coalitions de gauche sont rares en Flandre, et dans les communes dirigées par la N-VA ou l’Open VLD, il est assez difficile de faire passer ce genre de mesure.
Mais après la décision du Conseil d’État, plus aucune coalition, qu’il s’agisse d’un collège communal ou d’un gouvernement, ne pourra dire qu’il est impossible de taxer plus lourdement les multinationales, à savoir les entreprises les plus fortunées, celles qui ont les épaules les plus larges. C’est bel et bien possible. Par conséquent, si cet impôt n’est pas mis en place quelque part, ce n’est pas en raison d’une loi naturelle, c’est une question de volonté politique. C’est donc en ces termes que les partis devront justifier leur choix à l’électeur.
[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/politiques-opposes-a-taxe-tobin-necoutent-lobby-financier/
[2] https://daardaar.be/rubriques/economie/taxshift-les-pays-bas-un-exemple-a-suivre-3/