Baisse des droits d’enregistrement en Flandre : une fausse bonne nouvelle ?
([Politique] 2021-09-01 (La Premiere RTBF))
- Reference: 2021-09_house-1836070_1280
- News link: https://daardaar.be/rubriques/politique/baisse-des-droits-denregistrement-en-flandre-une-fausse-bonne-nouvelle/
- Source link: https://www.rtbf.be/auvio/detail_l-oeil-de-flandre?id=2815358
Comme tous les ans, le 4e lundi de septembre, le ministre-président flamand a fait sa déclaration gouvernementale. Cette fois encore, certaines mesures annoncées ont marqué les esprits. D’autres, en revanche, suscitent quelques inquiétudes.
Face au Parlement flamand, et pour la troisième fois depuis le début de son mandat, Jan Jambon (N-VA) a présenté son programme et ses priorités pour l’année politique à venir. Avec tout d’abord une bonne nouvelle : la Flandre va bien… Elle va même très bien, à en croire le ministre-président flamand. Les exportations ont explosé, le marché de l’emploi se restaure plus vite que prévu et, cerise sur le gâteau, la Région se trouve désormais dans le top mondial du secteur de l’innovation.
Mais voilà, comme partout ailleurs, la crise du Covid est passée par là. Et il va donc falloir pallier le trou budgétaire qu’elle a creusé. D’ici la fin de la législature, en 2024, le gouvernement flamand ambitionne de diminuer son déficit de moitié. Il faudra donc trouver quelque 900 millions d’euros.
Pour faire passer la pilule, mieux vaut sans doute commencer par l’annonce de l’une ou l’autre bonne nouvelle, et c’est ce que Jan Jambon a fait, avant même d’entamer sa déclaration de septembre, puisque l’info a au préalable été dévoilée aux médias.
Droits d’enregistrement
La bonne nouvelle en question concerne directement les potentiels acheteurs d’un bien immobilier. Dès janvier prochain, les personnes qui acquièrent une maison ou un appartement pour y vivre ne devront plus payer que 3% de droits d’enregistrement, contre 6% auparavant. Si les nouveaux propriétaires effectuent par ailleurs une profonde rénovation énergétique de l’habitation, la taxe sera encore abaissée à 1 petit pour cent. L’achat d’une résidence secondaire deviendra en revanche un peu plus cher, puisque les droits d’enregistrements passeront de 10 à 12%.
Risque d’une hausse des prix
La baisse de la taxe pour une première résidence devrait a priori surtout bénéficier aux acheteurs les plus jeunes. C’est du moins l’objectif affiché, d’autant que les droits d’enregistrement représentent une somme qu’il n’est généralement pas possible d’emprunter, et qu’il faut donc avoir épargné ou reçu d’un parent.
Grâce à la nouvelle mesure flamande, si vous achetez par exemple une maison à 250.000 euros, vous ne devrez plus payer que 7.500 euros de droits d’enregistrement, contre 15.000 auparavant. Un montant qu’il est donc plus facile d’avoir.
Seulement voilà : un avantage fiscal sur l’habitation fait généralement monter les prix de l’immobilier, vu que la demande risque, elle aussi, d’augmenter. Au final, les jeunes pourraient donc malgré tout être menés à payer plus cher leurs droits d’enregistrement.
Quelles sont les autres mesures politiques du gouvernement Jambon? La réponse dans la chronique de Joyce Azar sur [1]le site Auvio de la RTBF :
[1] https://www.rtbf.be/auvio/detail_l-oeil-de-flandre?id=2815358
Face au Parlement flamand, et pour la troisième fois depuis le début de son mandat, Jan Jambon (N-VA) a présenté son programme et ses priorités pour l’année politique à venir. Avec tout d’abord une bonne nouvelle : la Flandre va bien… Elle va même très bien, à en croire le ministre-président flamand. Les exportations ont explosé, le marché de l’emploi se restaure plus vite que prévu et, cerise sur le gâteau, la Région se trouve désormais dans le top mondial du secteur de l’innovation.
Mais voilà, comme partout ailleurs, la crise du Covid est passée par là. Et il va donc falloir pallier le trou budgétaire qu’elle a creusé. D’ici la fin de la législature, en 2024, le gouvernement flamand ambitionne de diminuer son déficit de moitié. Il faudra donc trouver quelque 900 millions d’euros.
Pour faire passer la pilule, mieux vaut sans doute commencer par l’annonce de l’une ou l’autre bonne nouvelle, et c’est ce que Jan Jambon a fait, avant même d’entamer sa déclaration de septembre, puisque l’info a au préalable été dévoilée aux médias.
Droits d’enregistrement
La bonne nouvelle en question concerne directement les potentiels acheteurs d’un bien immobilier. Dès janvier prochain, les personnes qui acquièrent une maison ou un appartement pour y vivre ne devront plus payer que 3% de droits d’enregistrement, contre 6% auparavant. Si les nouveaux propriétaires effectuent par ailleurs une profonde rénovation énergétique de l’habitation, la taxe sera encore abaissée à 1 petit pour cent. L’achat d’une résidence secondaire deviendra en revanche un peu plus cher, puisque les droits d’enregistrements passeront de 10 à 12%.
Risque d’une hausse des prix
La baisse de la taxe pour une première résidence devrait a priori surtout bénéficier aux acheteurs les plus jeunes. C’est du moins l’objectif affiché, d’autant que les droits d’enregistrement représentent une somme qu’il n’est généralement pas possible d’emprunter, et qu’il faut donc avoir épargné ou reçu d’un parent.
Grâce à la nouvelle mesure flamande, si vous achetez par exemple une maison à 250.000 euros, vous ne devrez plus payer que 7.500 euros de droits d’enregistrement, contre 15.000 auparavant. Un montant qu’il est donc plus facile d’avoir.
Seulement voilà : un avantage fiscal sur l’habitation fait généralement monter les prix de l’immobilier, vu que la demande risque, elle aussi, d’augmenter. Au final, les jeunes pourraient donc malgré tout être menés à payer plus cher leurs droits d’enregistrement.
Quelles sont les autres mesures politiques du gouvernement Jambon? La réponse dans la chronique de Joyce Azar sur [1]le site Auvio de la RTBF :
[1] https://www.rtbf.be/auvio/detail_l-oeil-de-flandre?id=2815358