Rapport Latombe : le satisfecit de l’APRIL et les enjeux

jeudi 5 août 2021

Le 12 juillet était publié le rapport sur la souveraineté numérique nationale et européenne conduit par le député et rapporteur Philippe Latombe. Pour l’APRIL, "systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, un enjeu de souveraineté numérique".

Le rapport « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » a été publié en ligne le 12 juillet dernier et peut être consulté en ligne dans son intégralité à cette [1]adresse . Il fournit 65 propositions, dont 30 propositions.

Dans un [2]communiqué publié début août , l’APRIL y note le rôle de levier de la commande publique et la nécessité pour les pouvoirs publics de soutenir un écosystème d’entreprises du numérique. L’association retient notamment la proposition 52, qui systématise le recours au logiciel libre dans l’administration .

Proposition n°52 : Imposer au sein de l’administration le recours systématique au logiciel libre en faisant de l’utilisation de solutions propriétaires une exception.

" En appelant à systématiser le recours au logiciel libre, de manière effective, le rapport pose comme principe structurant que les libertés informatiques répondent à un impératif d’intérêt général ", explique l’APRIL. " Le constat est donc dressé : une administration souveraine – un service public fondé sur l’intérêt général – doit utiliser prioritairement des logiciels libres ".

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[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/souvnum/l15b4299-t1_rapport-information

[2] https://www.april.org/rapport-latombe-systematiser-le-recours-au-logiciel-libre-dans-les-administrations-un-enjeu-de-souve

[3] https://www.toolinux.com/?rapport-latombe-le-satisfecit-de-l-april-et-les-enjeux#forum