Patrick Balkany autorisé à sortir de prison
(2022-05-30_16-38-30 (AFP))
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Patrick Balkany, 73 ans, va bénéficier d’une libération conditionnelle et doit quitter la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) mercredi, selon la décision du juge d’application des peines d’Evry consultée lundi par l’AFP.
© AFP
L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été placé en détention le 7 février. Après avoir passé cinq mois en détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé, il était retourné en prison en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
[1]
Les Balkany “passaient leur temps à jouer avec le feu”
Le tribunal d’application des peines d’Evry a accordé cette libération conditionnelle, sans bracelet électronique.
“Cette décision est irréprochable en droit car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine”, ont réagi auprès de l’AFP ses avocats, Me Robin Binsard et Romain Dieudonné.
La résidence de M. Balkany est fixée dans son manoir de Giverny (Eure) et il devra répondre aux convocations du juge d’application des peines d’Evreux, recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).
“Il a manifestement pris conscience de ses manquements lors de la précédente mesure d’aménagement de peine, manquements sanctionnés par une nouvelle incarcération difficilement supportée”, selon la décision du tribunal consultée par l’AFP.
Par ailleurs, le juge estime que M. Balkany a “mis en place, conjointement avec son épouse, depuis le mois de février, des versements mensuels d’un montant total de 1.300 euros aux fins de régler les sommes dues à l’administration fiscale au titre des infractions commises”.
Le parquet d’Evry, qui s’était opposé à cette remise en liberté, peut faire appel, ce qui suspendrait cette décision.
Lors de l’audience devant le tribunal d’application des peines, le parquet avait estimé que M. Balkany “manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée”.
Le placement sous bracelet électronique de son épouse Isabelle, toujours hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février, avait également été révoqué en février.
Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées.
Quelques semaines après son incarcération, l’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a déposé une requête en libération conditionnelle par le biais de ses avocats début avril.
La fin de peine de Patrick Balkany est fixée au 21 avril 2023. Depuis février, il a exécuté la moitié de sa peine et aura effectué les deux tiers de sa peine à compter du 3 juillet.
[2]Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Merogis
[1] https://www.7sur7.be/monde/les-balkany-passaient-leur-temps-a-jouer-avec-le-feu~ab34b366/
[2] https://www.7sur7.be/monde/patrick-balkany-incarcere-a-fleury-merogis~ad893cf0/
© AFP
L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été placé en détention le 7 février. Après avoir passé cinq mois en détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé, il était retourné en prison en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
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[1]
Les Balkany “passaient leur temps à jouer avec le feu”
Le tribunal d’application des peines d’Evry a accordé cette libération conditionnelle, sans bracelet électronique.
“Cette décision est irréprochable en droit car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine”, ont réagi auprès de l’AFP ses avocats, Me Robin Binsard et Romain Dieudonné.
La résidence de M. Balkany est fixée dans son manoir de Giverny (Eure) et il devra répondre aux convocations du juge d’application des peines d’Evreux, recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).
“Il a manifestement pris conscience de ses manquements lors de la précédente mesure d’aménagement de peine, manquements sanctionnés par une nouvelle incarcération difficilement supportée”, selon la décision du tribunal consultée par l’AFP.
Par ailleurs, le juge estime que M. Balkany a “mis en place, conjointement avec son épouse, depuis le mois de février, des versements mensuels d’un montant total de 1.300 euros aux fins de régler les sommes dues à l’administration fiscale au titre des infractions commises”.
Le parquet d’Evry, qui s’était opposé à cette remise en liberté, peut faire appel, ce qui suspendrait cette décision.
4 millions d’euros de sommes éludées
Lors de l’audience devant le tribunal d’application des peines, le parquet avait estimé que M. Balkany “manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée”.
Le placement sous bracelet électronique de son épouse Isabelle, toujours hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février, avait également été révoqué en février.
Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées.
Quelques semaines après son incarcération, l’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a déposé une requête en libération conditionnelle par le biais de ses avocats début avril.
La fin de peine de Patrick Balkany est fixée au 21 avril 2023. Depuis février, il a exécuté la moitié de sa peine et aura effectué les deux tiers de sa peine à compter du 3 juillet.
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[2]Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Merogis
[1] https://www.7sur7.be/monde/les-balkany-passaient-leur-temps-a-jouer-avec-le-feu~ab34b366/
[2] https://www.7sur7.be/monde/patrick-balkany-incarcere-a-fleury-merogis~ad893cf0/