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  ARM Give a man a fire and he's warm for a day, but set fire to him and he's warm for the rest of his life (Terry Pratchett, Jingo)

Le premier rappel d’une facture bientôt gratuit?

(2022-05-27_08-13-00 (Belga))


Le vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne (PS) a déposé un projet de loi pour réformer la loi du 20 décembre 2002 concernant le recouvrement de créances afin, par exemple, de ne plus permettre aux créanciers de faire payer le premier rappel en cas de facture oubliée, écrivent L'Avenir et les journaux de Mediahuis vendredi.

Le nouveau texte comporte quatre mesures. Premièrement, le créancier ne pourra plus faire payer le premier rappel. Il devra l'envoyer gratuitement.

Ensuite, la procédure de recouvrement amiable devra débuter par une mise en demeure. Celle-ci "a pour nouvel effet que pendant un certain délai, aucune autre mesure de recouvrement amiable ne peut être exécutée", indique le ministre fédéral de l’Économie et du Travail.

De plus, toutes les dettes d'entreprises sont visées par ce nouveau texte, notamment celles vis-à-vis de consommateurs, comme les dettes d'hôpitaux par exemple qui engendrent des frais importants pour les particuliers. "Parfois c'est le parcours du combattant pour obtenir un remboursement dans le chef d'un citoyen", reconnaît le ministre. "On voit souvent des citoyens qui abandonnent parce qu'ils estiment que les démarches nécessaires au remboursement du montant sont démesurées par rapport à l'enjeu.”

Dermagne espère le texte à l’automne devant le Parlement



Enfin, les contrôles seront renforcés envers les huissiers et les avocats qui font du recouvrement: ils vont être soumis à l'inspection économique et donc à d'éventuelles sanctions.

Le texte doit encore être discuté et approuvé avant que les mesures n'entrent en vigueur. M. Dermagne "espère un atterrissage à l'automne devant le Parlement".



Thompson, if he is to be believed, has sampled the entire rainbow of
legal and illegal drugs in heroic efforts to feel better than he does.
As for the truth about his health: I have asked around about it. I
am told that he appears to be strong and rosy, and steadily sane. But we
will be doing what he wants us to do, I think, if we consider his exterior
a sort of Dorian Gray facade. Inwardly, he is being eaten alive by tinhorn
politicians.
The disease is fatal. There is no known cure. The most we can do
for the poor devil, it seems to me, is to name his disease in his honor.
From this moment on, let all those who feel that Americans can be as easily
led to beauty as to ugliness, to truth as to public relations, to joy as to
bitterness, be said to be suffering from Hunter Thompson's disease. I don't
have it this morning. It comes and goes. This morning I don't have Hunter
Thompson's disease.
-- Kurt Vonnegut Jr., on Dr. Hunter S. Thompson: Excerpt
from "A Political Disease", Vonnegut's review of "Fear and
Loathing: On the Campaign Trail '72"