La Commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois a entamé mardi matin l’examen du projet d’ordonnance visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu: décumul intégral entre mandat exécutif local (bourgmestre/échevin) et mandat parlementaire; réduction du nombre d’échevins; valorisation du statut des bourgmestres et échevins; et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Selon ce projet présenté mardi par le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire sera effectif dès 2024. Actuellement 10 députés (régionaux, communautaires ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Moins d’échevins

En outre, les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Le traitement des bourgmestres et échevins sera valorisé. Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

Dans les communes de moins de 50.000 habitants, le traitement des échevins actuellement fixé à 60?% de celui du bourgmestre passera à 75%, comme dans les grosses communes, si leur nombre a été diminué d’une unité par rapport au nombre fixé par le législateur.

Indemnité de sortie

À l’instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d’assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission.