Le gouvernement bruxellois fixe un cadre de travail pour concrétiser son ambition climatique
(2022-05-05_20-57-36 (Belga))
- Reference: 2022-05-05_20-57-36_le-gouvernement-bruxellois-fixe-un-cadre
- News link: https://www.7sur7.be/ecologie/le-gouvernement-bruxellois-fixe-un-cadre-de-travail-pour-concretiser-son-ambition-climatique~a4e8e156/
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Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi un cadre de travail destiné à concrétiser progressivement l’ambition de la Région-capitale pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’ici la moitié du siècle en cours.
Comme annoncé par l’équipe Vervoort il y a une semaine, l’objectif régional de réduction de ces émissions a été porté de minimum - 40 % à minimum -47 % d’ici 2030 par rapport à 2005.
La décision du jour consiste notamment à charger l’ensemble des administrations et cabinets représentés au sein du Comité de Pilotage Climat et de son groupe de travail PACE de poursuivre le travail d’élaboration des mesures nécessaires pour suivre la trajectoire menant à cet objectif.
Le document adopté jeudi confirme ainsi l’obligation, pour les propriétaires, de faire établir un certificat PEB pour déterminer le niveau énergétique du logement à partir de 2025, ainsi que le principe du système d’obligation de rénovation énergétique de “toutes les passoires énergétiques” F et G vers les niveaux supérieurs, au maximum 10 ans après la fixation du cadre légal dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE).
Le ministre de l’Énergie et du Climat a été chargé de proposer en 2022 un avant-projet de modification du COBRACE) en vue d’y faire figurer ces principes d’obligations pour le secteur du logement.
La note charge quasi l’ensemble des membres du gouvernement d’une série de missions pour concrétiser les objectifs fixés, histoire que les secteurs et administrations concernées puissent suivre le rythme soutenu des réalisations à engranger en matière, notamment, de certification à un prix abordable; de monitoring de l’état énergétique et des prix de l’immobilier; de faisabilité de l’obligation de rénovation des passoires énergétiques dans les cinq ans après l’acquisition d’un logement en 2025; de développement des mécanismes de soutien à la rénovation; de prêts à la mutation énergétique; de fixation de normes d’obligations de rénovation à respecter; ....
Faisant le point sur ses objectifs d’ici la fin de la législature, le gouvernement bruxellois a fixé la semaine dernière le cadre pour le nouveau Plan Air-Climat-Energie, qui sera sur la table dans les prochaines semaines. Au-delà de la rehausse de l’objectif régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il avait alors fait part de sa décision d’accélérer la sortie des énergies fossiles en adoptant un cadre pour la mise en place progressive d’une obligation de rénovation de l’ensemble des bâtiments d’ici 2050, en commençant par les passoires énergétiques. Il avait confirmé qu’il maintiendra et amplifiera les soutiens financiers et dispositifs d’accompagnement mis en place pour chaque public-cible.
A Bruxelles, janvier 2025 sonnera le glas de l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments neufs, assimilés à du neuf ou rénovés lourdement à partir des permis d’urbanisme demandés dès ce moment. La fin de l’usage de chaudières au mazout est prévue dès 2030 pour le secteur public et 2035 pour tous les secteurs. Pour les chaudières installées jusqu’à l’entrée en vigueur de cette disposition, la durée de vie maximale autorisée des installations sera fixée à 15 ans. Les subsides aux énergies fossiles via les primes Renolution (e.a. pour les chaudières à condensation) seront supprimés dès 2023. Le soutien financier aux alternatives, en particulier les pompes à chaleur et l’isolation sera rehaussé à cet horizon.
Comme annoncé par l’équipe Vervoort il y a une semaine, l’objectif régional de réduction de ces émissions a été porté de minimum - 40 % à minimum -47 % d’ici 2030 par rapport à 2005.
La décision du jour consiste notamment à charger l’ensemble des administrations et cabinets représentés au sein du Comité de Pilotage Climat et de son groupe de travail PACE de poursuivre le travail d’élaboration des mesures nécessaires pour suivre la trajectoire menant à cet objectif.
Rénover les passoires énergétiques
Le document adopté jeudi confirme ainsi l’obligation, pour les propriétaires, de faire établir un certificat PEB pour déterminer le niveau énergétique du logement à partir de 2025, ainsi que le principe du système d’obligation de rénovation énergétique de “toutes les passoires énergétiques” F et G vers les niveaux supérieurs, au maximum 10 ans après la fixation du cadre légal dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE).
Le ministre de l’Énergie et du Climat a été chargé de proposer en 2022 un avant-projet de modification du COBRACE) en vue d’y faire figurer ces principes d’obligations pour le secteur du logement.
Différentes missions
La note charge quasi l’ensemble des membres du gouvernement d’une série de missions pour concrétiser les objectifs fixés, histoire que les secteurs et administrations concernées puissent suivre le rythme soutenu des réalisations à engranger en matière, notamment, de certification à un prix abordable; de monitoring de l’état énergétique et des prix de l’immobilier; de faisabilité de l’obligation de rénovation des passoires énergétiques dans les cinq ans après l’acquisition d’un logement en 2025; de développement des mécanismes de soutien à la rénovation; de prêts à la mutation énergétique; de fixation de normes d’obligations de rénovation à respecter; ....
Faisant le point sur ses objectifs d’ici la fin de la législature, le gouvernement bruxellois a fixé la semaine dernière le cadre pour le nouveau Plan Air-Climat-Energie, qui sera sur la table dans les prochaines semaines. Au-delà de la rehausse de l’objectif régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il avait alors fait part de sa décision d’accélérer la sortie des énergies fossiles en adoptant un cadre pour la mise en place progressive d’une obligation de rénovation de l’ensemble des bâtiments d’ici 2050, en commençant par les passoires énergétiques. Il avait confirmé qu’il maintiendra et amplifiera les soutiens financiers et dispositifs d’accompagnement mis en place pour chaque public-cible.
La fin des chaudières au mazout
A Bruxelles, janvier 2025 sonnera le glas de l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments neufs, assimilés à du neuf ou rénovés lourdement à partir des permis d’urbanisme demandés dès ce moment. La fin de l’usage de chaudières au mazout est prévue dès 2030 pour le secteur public et 2035 pour tous les secteurs. Pour les chaudières installées jusqu’à l’entrée en vigueur de cette disposition, la durée de vie maximale autorisée des installations sera fixée à 15 ans. Les subsides aux énergies fossiles via les primes Renolution (e.a. pour les chaudières à condensation) seront supprimés dès 2023. Le soutien financier aux alternatives, en particulier les pompes à chaleur et l’isolation sera rehaussé à cet horizon.