Ces États américains susceptibles d’interdire l’IVG
(2022-05-05_16-08-00)
- Reference: 2022-05-05_16-08-00_ces-etats-americains-susceptibles-dinter
- News link: https://www.7sur7.be/monde/ces-etats-americains-susceptibles-dinterdire-livg~a577296a2/
- Source link:
carte interactive [1]Le droit à l’avortement est en péril aux États-Unis . Selon un document interne diffusé par le site Politico, une majorité des juges de la Cour suprême sont prêts à enterrer l’arrêt “Roe v. Wade” de 1973, qui protège le droit des Américaines à interrompre leur grossesse. Si la Cour devait l’adopter, chacun des 50 États retrouverait le droit d’interdire l’avortement sur son sol. Et un peu plus de la moitié d’entre eux, principalement dans le Sud et le Centre conservateur, seraient prêts à emprunter cette voie. Tour d’horizon.
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’authenticité de ce document, tout en soulignant qu’il ne représentait pas la décision “finale” de la haute juridiction. Pourtant, plusieurs États, comme le Tennessee ou encore le Dakota du Sud, ont déjà signalé leur volonté de s’y plier.
(3)
[2]
Le patron de l'OMS lance un appel en faveur du droit à l'avortement
[3]
La fin du droit à l’avortement aux États-Unis? La Cour suprême confirme la possibilité mais la décision “finale” n’a pas encore été prise
[4]
L'accès à l'avortement se restreint encore aux États-Unis
Sans même attendre de connaître la position définitive de la Cour suprême, le gouverneur de l’Oklahoma, Kevin Stitt, a quant à lui signé mardi une loi qui interdit aux femmes de son État d’avorter après six semaines de grossesse. Copie d’une loi texane en vigueur depuis le 1er septembre, le texte incite les citoyens à poursuivre les médecins ou les cliniques pratiquant des avortements au-delà de ce terme, en échange d’indemnités financières.
Treize États disposent de lois dites “trigger”, adoptées dans les années qui ont suivi l’arrêt “Roe” en 1973, qui indiquent explicitement qu’elles interdisent l’avortement sur leur territoire si la Cour suprême l’autorise.
Dans quelques États (Kentucky, Louisiane, Oklahoma, Dakota du Sud), les interdictions prendraient effet immédiatement. Dans d’autres, comme l’Idaho, l’interdiction entrerait en vigueur 30 jours après la décision de la Cour suprême.
Tous ces États prévoient des exceptions à l’interdiction si la vie ou la santé de la femme est en danger, mais beaucoup ne prévoient pas d’exceptions pour les grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste.
Cinq États disposent de lois sur l’avortement vieilles de plusieurs décennies qui ont été invalidées par l’arrêt “Roe”, mais qui pourraient être remises en vigueur. Leur application dans chaque État reste toutefois incertaine.
Les gouverneurs démocrates du Michigan et du Wisconsin ont publiquement déclaré leur soutien au droit à l’avortement et ont opposé leur veto à des projets de loi anti-avortement.
En Virginie occidentale, par contre, l’interdiction de l’avortement serait susceptible de prendre effet. Et l’Alabama chercherait probablement à appliquer une interdiction totale, votée en 2019.
Quatorze États pourraient limiter l’avortement à 22 semaines ou plus tôt, et nombre d’entre eux pourraient décider d’interdire totalement la procédure dans les mois à venir.
La capacité des États à fixer des limites à l’avortement au-delà du point de viabilité du fœtus (environ 24 semaines de grossesse) a été confirmée dans un arrêt de 1992, “Planned Parenthood v. Casey”, que la Cour suprême semble également prête à annuler. Sans les arrêts “Roe” ou "Casey”, les lois des États limitant l’avortement à 20 semaines, 15 semaines ou même six semaines pourraient donc entrer en vigueur.
Dans certains États - dont le Montana et la Floride - les plus hautes juridictions ont déjà reconnu le droit à l’avortement en vertu de la constitution de chaque État. Malgré cela, la Floride a récemment approuvé une interdiction de l’avortement à 15 semaines, qui entrerait en vigueur le 1er juillet. Et le Montana a approuvé une interdiction à 20 semaines en 2019 - actuellement non appliquée. Au Kansas, les habitants voteront en août pour savoir si le droit à l’avortement doit rester dans la constitution de l’État ou non.
Au total, l’avortement pourrait ainsi être interdit ou fortement restreint dans pas moins de 28 États dans les semaines et les mois à venir. Vingt-deux États devraient quant à eux conserver leur position, et permettre un accès à cette procédure. Certains s’efforcent également d’étendre les protections en matière d’avortement, notamment pour les prestataires médicaux.
La décision finale de la Cour suprême est attendue avant le 30 juin.
[5]Biden fustige les projets “extrêmes” de la droite américaine
[6]La fin du droit à l’avortement aux États-Unis? La Cour suprême confirme la possibilité mais la décision “finale” n’a pas encore été prise
[1] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/
[2] https://www.7sur7.be/monde/le-patron-de-l-oms-lance-un-appel-en-faveur-du-droit-a-l-avortement~a55f01b2/
[3] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/
[4] https://www.7sur7.be/monde/l-acces-a-l-avortement-se-restreint-encore-aux-etats-unis~a2d764d1/
[5] https://www.7sur7.be/monde/biden-fustige-les-projets-extremes-de-la-droite-americaine~a3682e3b/
[6] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’authenticité de ce document, tout en soulignant qu’il ne représentait pas la décision “finale” de la haute juridiction. Pourtant, plusieurs États, comme le Tennessee ou encore le Dakota du Sud, ont déjà signalé leur volonté de s’y plier.
Lire aussi
(3)
[2]
Le patron de l'OMS lance un appel en faveur du droit à l'avortement
[3]
La fin du droit à l’avortement aux États-Unis? La Cour suprême confirme la possibilité mais la décision “finale” n’a pas encore été prise
[4]
L'accès à l'avortement se restreint encore aux États-Unis
Sans même attendre de connaître la position définitive de la Cour suprême, le gouverneur de l’Oklahoma, Kevin Stitt, a quant à lui signé mardi une loi qui interdit aux femmes de son État d’avorter après six semaines de grossesse. Copie d’une loi texane en vigueur depuis le 1er septembre, le texte incite les citoyens à poursuivre les médecins ou les cliniques pratiquant des avortements au-delà de ce terme, en échange d’indemnités financières.
13 États interdiraient l’avortement immédiatement ou très rapidement
Treize États disposent de lois dites “trigger”, adoptées dans les années qui ont suivi l’arrêt “Roe” en 1973, qui indiquent explicitement qu’elles interdisent l’avortement sur leur territoire si la Cour suprême l’autorise.
Dans quelques États (Kentucky, Louisiane, Oklahoma, Dakota du Sud), les interdictions prendraient effet immédiatement. Dans d’autres, comme l’Idaho, l’interdiction entrerait en vigueur 30 jours après la décision de la Cour suprême.
Tous ces États prévoient des exceptions à l’interdiction si la vie ou la santé de la femme est en danger, mais beaucoup ne prévoient pas d’exceptions pour les grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste.
5 États disposent d’une interdiction de l’avortement antérieure à l’arrêt “Roe v. Wade” qui pourrait être à nouveau appliquée
Cinq États disposent de lois sur l’avortement vieilles de plusieurs décennies qui ont été invalidées par l’arrêt “Roe”, mais qui pourraient être remises en vigueur. Leur application dans chaque État reste toutefois incertaine.
Les gouverneurs démocrates du Michigan et du Wisconsin ont publiquement déclaré leur soutien au droit à l’avortement et ont opposé leur veto à des projets de loi anti-avortement.
En Virginie occidentale, par contre, l’interdiction de l’avortement serait susceptible de prendre effet. Et l’Alabama chercherait probablement à appliquer une interdiction totale, votée en 2019.
14 États pourraient interdire les avortements pratiqués avant même la viabilité du fœtus
Quatorze États pourraient limiter l’avortement à 22 semaines ou plus tôt, et nombre d’entre eux pourraient décider d’interdire totalement la procédure dans les mois à venir.
La capacité des États à fixer des limites à l’avortement au-delà du point de viabilité du fœtus (environ 24 semaines de grossesse) a été confirmée dans un arrêt de 1992, “Planned Parenthood v. Casey”, que la Cour suprême semble également prête à annuler. Sans les arrêts “Roe” ou "Casey”, les lois des États limitant l’avortement à 20 semaines, 15 semaines ou même six semaines pourraient donc entrer en vigueur.
Dans certains États - dont le Montana et la Floride - les plus hautes juridictions ont déjà reconnu le droit à l’avortement en vertu de la constitution de chaque État. Malgré cela, la Floride a récemment approuvé une interdiction de l’avortement à 15 semaines, qui entrerait en vigueur le 1er juillet. Et le Montana a approuvé une interdiction à 20 semaines en 2019 - actuellement non appliquée. Au Kansas, les habitants voteront en août pour savoir si le droit à l’avortement doit rester dans la constitution de l’État ou non.
Au total, l’avortement pourrait ainsi être interdit ou fortement restreint dans pas moins de 28 États dans les semaines et les mois à venir. Vingt-deux États devraient quant à eux conserver leur position, et permettre un accès à cette procédure. Certains s’efforcent également d’étendre les protections en matière d’avortement, notamment pour les prestataires médicaux.
La décision finale de la Cour suprême est attendue avant le 30 juin.
LIRE AUSSI
[5]Biden fustige les projets “extrêmes” de la droite américaine
[6]La fin du droit à l’avortement aux États-Unis? La Cour suprême confirme la possibilité mais la décision “finale” n’a pas encore été prise
[1] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/
[2] https://www.7sur7.be/monde/le-patron-de-l-oms-lance-un-appel-en-faveur-du-droit-a-l-avortement~a55f01b2/
[3] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/
[4] https://www.7sur7.be/monde/l-acces-a-l-avortement-se-restreint-encore-aux-etats-unis~a2d764d1/
[5] https://www.7sur7.be/monde/biden-fustige-les-projets-extremes-de-la-droite-americaine~a3682e3b/
[6] https://www.7sur7.be/monde/la-fin-du-droit-a-lavortement-aux-etats-unis-la-cour-supreme-confirme-la-possibilite-mais-la-decision-finale-na-pas-encore-ete-prise~ae3c981a/