Le gouvernement De Croo mis en garde: "Sophie Wilmès doit être remplacée”
(2022-04-28_11-34-00 (Knack))
- Reference: 2022-04-28_11-34-00_le-gouvernement-de-croo-mis-en-garde-sop
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La ministre des Affaires étrangères et vice-Première ministre MR, Sophie Wilmès, a annoncé la semaine dernière sa décision de se mettre “immédiatement” en congé de ses fonctions ministérielles pour “être présente” aux côtés de son mari, Christopher, qui lutte contre un cancer du cerveau. Ses fonctions sont actuellement assurées par Alexander De Croo, David Clarinval et Mathieu Michel au sein de la Vivaldi. Une solution temporaire qui pose question, selon Cedric Jenart. Dans une carte blanche publiée par le média flamand Knack, l’expert en droit constitutionnel estime qu'il est préférable de procéder à un remplacement pur et simple.
Sophie Wilmès, cheffe de la diplomatie depuis octobre 2020 après avoir été pendant un an Première ministre, souhaite être présente auprès de son mari dans “son combat contre un cancer agressif du cerveau”, a-t-elle expliqué dans une lettre publiée sur Twitter, la semaine dernière.
[1]
La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès se met en congé pour soutenir son mari atteint d’un cancer
Sophie Wilmès @Sophie_Wilmes
[2]<a href="https://t.co/vaGPHM8N2L">pic.twitter.com/vaGPHM8N2L</a>
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[3]Modifier manuellement
“C’est pourquoi, en parfaite concertation avec le Premier ministre et mon parti, j’ai pris la décision de me mettre immédiatement en congé de mes fonctions ministérielles actuelles, sans indemnité”, a-t-elle ajouté.
Dans un communiqué distinct, Alexander De Croo a annoncé qu’il assumerait lui-même “temporairement ses compétences en matière d’Affaires étrangères et d’Affaires européennes”. Il a précisé que Sophie Wilmès “restera officiellement membre du gouvernement fédéral pendant cette période” au cours de laquelle elle accompagnera son époux Christopher.
Comme vice Première-ministre, Sophie Wilmès avait aussi la responsabilité du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales. Ces deux portefeuilles sont confiés pour l’instant respectivement aux ministres David Clarinval et Mathieu Michel.
Un choix qui prête à discussion, selon Cedric Jenart. Le constitutionnaliste et ancien auditeur du Conseil d’État considère que le gouvernement De Croo ferait mieux de remplacer Sophie Wilmès.
La raison? La Constitution stipule que le Conseil des ministres doit compter autant de représentants néerlandophones que francophones. Le Premier ministre s'érige comme une exception. Cette parité permet de sauvegarder les intérêts des Communautés. Jusqu’au départ de Wilmès, le gouvernement comptait 14 ministres, bien répartis entre les groupes linguistiques. Mais depuis le départ temporaire de Sophie Wilmès, l’équilibre est rompu.
Si l’on s’en tient au contenu strict de la Constitution, il n’y a pas de problème, écrit Jenart, car Sophie Wilmès reste officiellement ministre. Mais le choix structurel du gouvernement De Croo pour palier l’absence temporaire d’une ministre viole l’esprit et la logique de la Constitution.
Cedric Jenart craint un cas de jurisprudence. Le Conseil des ministres joue un rôle crucial dans les dossiers politiques sensibles, comme lorsqu’un groupe linguistique tire la sonnette d’alarme communautaire. Si la minorité à long terme d’une communauté linguistique est acceptée sous le couvert de l’absence temporaire d’un ministre, les futurs gouvernements peuvent nommer plusieurs ministres “hommes de paille” qui seront ensuite envoyés en congé sans solde pour toute la législature.
La solution? Nommer un nouveau ministre de plein exercice. Cela ne signifie pas que Sophie Wilmès doit renoncer à ses portefeuilles à titre définitif. Dès qu’elle sera à nouveau en mesure d’exercer ses fonctions, elle pourra être nommée à nouveau ministre et son successeur retrouvera son poste précédent.
[4]La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès se met en congé pour soutenir son mari atteint d’un cancer
[1] https://www.7sur7.be/belgique/la-ministre-des-affaires-etrangeres-sophie-wilmes-se-met-en-conge-pour-soutenir-son-mari-atteint-dun-cancer~a7eb8564/
[2] https://twitter.com/Sophie_Wilmes/statuses/1517050675036831745
[3] https://www.7sur7.be/belgique/le-gouvernement-de-croo-mis-en-garde-sophie-wilmes-doit-etre-remplacee~ae87836a8/#
[4] https://www.7sur7.be/belgique/la-ministre-des-affaires-etrangeres-sophie-wilmes-se-met-en-conge-pour-soutenir-son-mari-atteint-dun-cancer~a7eb8564/
Sophie Wilmès, cheffe de la diplomatie depuis octobre 2020 après avoir été pendant un an Première ministre, souhaite être présente auprès de son mari dans “son combat contre un cancer agressif du cerveau”, a-t-elle expliqué dans une lettre publiée sur Twitter, la semaine dernière.
Lire aussi
[1]
La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès se met en congé pour soutenir son mari atteint d’un cancer
Sophie Wilmès @Sophie_Wilmes
[2]<a href="https://t.co/vaGPHM8N2L">pic.twitter.com/vaGPHM8N2L</a>
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[3]Modifier manuellement
“C’est pourquoi, en parfaite concertation avec le Premier ministre et mon parti, j’ai pris la décision de me mettre immédiatement en congé de mes fonctions ministérielles actuelles, sans indemnité”, a-t-elle ajouté.
Dans un communiqué distinct, Alexander De Croo a annoncé qu’il assumerait lui-même “temporairement ses compétences en matière d’Affaires étrangères et d’Affaires européennes”. Il a précisé que Sophie Wilmès “restera officiellement membre du gouvernement fédéral pendant cette période” au cours de laquelle elle accompagnera son époux Christopher.
Comme vice Première-ministre, Sophie Wilmès avait aussi la responsabilité du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales. Ces deux portefeuilles sont confiés pour l’instant respectivement aux ministres David Clarinval et Mathieu Michel.
Pourquoi ça coince?
Un choix qui prête à discussion, selon Cedric Jenart. Le constitutionnaliste et ancien auditeur du Conseil d’État considère que le gouvernement De Croo ferait mieux de remplacer Sophie Wilmès.
La raison? La Constitution stipule que le Conseil des ministres doit compter autant de représentants néerlandophones que francophones. Le Premier ministre s'érige comme une exception. Cette parité permet de sauvegarder les intérêts des Communautés. Jusqu’au départ de Wilmès, le gouvernement comptait 14 ministres, bien répartis entre les groupes linguistiques. Mais depuis le départ temporaire de Sophie Wilmès, l’équilibre est rompu.
Si l’on s’en tient au contenu strict de la Constitution, il n’y a pas de problème, écrit Jenart, car Sophie Wilmès reste officiellement ministre. Mais le choix structurel du gouvernement De Croo pour palier l’absence temporaire d’une ministre viole l’esprit et la logique de la Constitution.
Jurisprudence?
Cedric Jenart craint un cas de jurisprudence. Le Conseil des ministres joue un rôle crucial dans les dossiers politiques sensibles, comme lorsqu’un groupe linguistique tire la sonnette d’alarme communautaire. Si la minorité à long terme d’une communauté linguistique est acceptée sous le couvert de l’absence temporaire d’un ministre, les futurs gouvernements peuvent nommer plusieurs ministres “hommes de paille” qui seront ensuite envoyés en congé sans solde pour toute la législature.
La solution? Nommer un nouveau ministre de plein exercice. Cela ne signifie pas que Sophie Wilmès doit renoncer à ses portefeuilles à titre définitif. Dès qu’elle sera à nouveau en mesure d’exercer ses fonctions, elle pourra être nommée à nouveau ministre et son successeur retrouvera son poste précédent.
LIRE AUSSI
[4]La ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès se met en congé pour soutenir son mari atteint d’un cancer
[1] https://www.7sur7.be/belgique/la-ministre-des-affaires-etrangeres-sophie-wilmes-se-met-en-conge-pour-soutenir-son-mari-atteint-dun-cancer~a7eb8564/
[2] https://twitter.com/Sophie_Wilmes/statuses/1517050675036831745
[3] https://www.7sur7.be/belgique/le-gouvernement-de-croo-mis-en-garde-sophie-wilmes-doit-etre-remplacee~ae87836a8/#
[4] https://www.7sur7.be/belgique/la-ministre-des-affaires-etrangeres-sophie-wilmes-se-met-en-conge-pour-soutenir-son-mari-atteint-dun-cancer~a7eb8564/