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Les copropriétaires exclus de la TVA à 6%: l’erreur sera rectifiée, annonce le PS

(2022-04-28_09-53-01 (Belga))


prix de l'énergie L'exclusion des systèmes de chauffages collectifs de la diminution de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité est une "anomalie" qui sera réglée "dans les prochains jours", ont assuré jeudi matin les socialistes francophones sur les ondes de La Première et de Bel-RTL.

Pour permettre aux ménages de faire face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a pris diverses mesures, dont une baisse de la fiscalité. Depuis la fin mars et la publication de l'arrêté royal contenant la baisse de la TVA, les fédérations du secteur immobilier déplorent toutefois l'exclusion du bénéfice de la mesure des résidents d'immeubles d'habitation dotés de systèmes de chauffage collectif, soit la situation de nombreuses copropriétés.

"C'est une erreur qui va être réglée très rapidement. Quand on a baissé la TVA de 21% à 6%, on l'a fait pour tout le monde", a expliqué M. Magnette.

"On a pris une mesure pour aider tout le monde, et en particulier les plus vulnérables. On ajustera la mesure pour qu'elle corresponde à sa philosophie. Si l'application ne permet pas d'aider tout le monde, et en particulier les plus vulnérables, il faut revoir la mise en application de la mesure", a souligné de son côté le secrétaire d'État, Thomas Dermine.

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