Le gouvernement bruxellois a décidé de dispenser de permis d’urbanisme une série de travaux considérés comme d’importance minime tels que l’isolation d’une toiture par l’extérieur, une série d’installations temporaires à vocation sociale et/ou culturelle, certains aménagements pour les piétons et les cyclistes, voire des quais de trams ou de bus situés en prolongement de trottoirs.

Selon le secrétaire d’État à l’Urbanisme, Pascal Smet, c’est au terme d’un travail de fourmi, mené depuis deux ans, que le gouvernement régional a adopté de nouveaux arrêtés en ce sens. “Dispenser un projet d’un permis d’urbanisme n’est pas une décision qui est prise à la légère. Cela correspond à des priorités de ce gouvernement notamment en matière de projets sociaux, de logement, d’isolation, d’accès à l’extérieur pour les habitants et de configuration de l’espace public dans le cadre de mobilité Good Move. À l’occasion des travaux d’élaboration du nouveau règlement régional d’urbanisme, le texte sera réécrit et simplifié pour le rendre plus lisible”, a-t-il indiqué mardi.

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Pour autant que les projets ne fassent pas l’objet d’un rapport ou d’une étude d’impact sur l’environnement, seront notamment dispensées de permis les installations d’accueil temporaire des sans-abri; l’utilisation d’une partie de son logement pour l’exercice d’une profession libérale ou des cours particuliers; la pose d’une majorité de panneaux solaires si l’on respecte le Règlement régional d’Urbanisme; les fresques sur les pignons; la rehausse de toiture pour l’isoler.

Plus besoin de permis pour des pistes cyclables ou pour supprimer une bande de stationnement

La création de pistes cyclables marquées sur les voiries de quartier ne nécessitera également plus de permis. Idem pour supprimer une bande de stationnement au profit de l’installation d’une piste cyclable.

Il y aura aussi une dispense de permis pour l’entretien des arbres de haute tige, les dispositifs de gestion de l’eau, les panneaux solaires et les pompes à chaleur, et certains travaux de voirie.

Pascal Smet @SmetPascal

[6]Nous adaptons et simplifions les règles. Désormais pas besoin de permis pour isoler sa toiture, créer une piste cyclable sur une voirie communale ou pour des logements temporaires pour sans-abri.<a href="https://twitter.com/hashtag/BrusselsForPeople?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#BrusselsForPeople</a> <a href="https://t.co/InfucXRjxf">pic.twitter.com/InfucXRjxf</a>

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[1] https://www.7sur7.be/economie/billy-bike-en-reorganisation-judiciaire~a98d8e4e/

[2] https://www.7sur7.be/belgique/la-zone-30-a-bruxelles-responsable-de-la-baisse-du-nombre-de-victimes-selon-elke-van-den-brandt~a2cedd01/

[3] https://www.7sur7.be/belgique/la-pollution-a-bruxelles-diminue-mais-des-differences-persistent-entre-quartiers~acb771a5/

[4] https://www.7sur7.be/belgique/place-au-velo-sur-le-rond-point-montgomery~a6449a5f/

[5] https://www.7sur7.be/belgique/permis-depose-pour-reamenager-la-place-sainctelette-a-bruxelles~aa69043a/

[6] https://twitter.com/SmetPascal/statuses/1518841529124929537

[7] https://www.7sur7.be/belgique/a-bruxelles-certaines-pistes-cyclables-ne-necessiteront-plus-de-permis~a327659f/#