Évacuation à St-Josse-ten-Noode: le Conseil d'État donne raison à Emir Kir
(2022-04-15_22-44-00 (belga))
- Reference: 2022-04-15_22-44-00_evacuation-a-st-josse-ten-noode-le-conse
- News link: https://www.7sur7.be/belgique/evacuation-a-st-josse-ten-noode-le-conseil-d-etat-donne-raison-a-emir-kir~ad64022f/
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Le Conseil d'État a rejeté vendredi les requêtes en extrême urgence introduites par la société Capital Construct visant la suspension des arrêtés de police prononcés par le bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode, Emir Kir, ordonnant l'arrêt du chantier et la réalisation de travaux de stabilisation, a annoncé en soirée la commune. La demande d'appliquer des astreintes de 50.000 euros par jour en cas de poursuite des travaux de stabilisation a également été rejetée. Le Conseil d'État doit encore se prononcer sur l'annulation éventuelle des ordonnances communales, réclamée par Capital Construct.
La société requérante a notamment avancé que la solution de stabilisation retenue par la commune, qui consiste à poser des tripodes, met à mal la manière dont elle envisageait de mener son chantier et la solution de stabilisation à long terme des bâtiments voisins qu'elle comptait mettre en œuvre et qui est jugée plus durable par ses ingénieurs.
[1]
Deux immeubles évacués en raison d'un problème de stabilité à Saint-Josse-ten-Noode
Le Conseil d'État a estimé que Capital Construct n'avait pas démontré l'urgence de sa demande : "Le préjudice invoqué par la requérante en ce qui concerne le ralentissement de son chantier et le coût lié au démantèlement ultérieur des dispositifs imposés par le second acte attaqué est principalement de nature économique".
Capital Construct a également fait valoir un rapport d'expert judiciaire, selon lequel il n'y aurait pas de problème de stabilité. Le Conseil d'État a relevé que celui-ci se réfère à une procédure actuellement pendante devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Les pompiers avaient été appelés le 1er avril vers 10h30 par une personne qui signalait la présence de fissures dans son logement. Ils ont fait appel à un ingénieur de la commune. De commun accord, ils ont décidé de faire évacuer deux immeubles de la rue Scailquin et de la chaussée de Louvain, qui comptent une vingtaine d'appartements occupés par une cinquantaine de personnes.
Le rapport de l'expert en stabilité dépêché en urgence par la commune sur les lieux a mis en cause la responsabilité du chantier voisin, qui a été mis à l'arrêt dès le 1er avril au soir par ordre du bourgmestre. Ce dernier a également désigné une entreprise pour assurer en urgence la stabilisation des deux immeubles fragilisés et une autre qui agira dans un second temps pour colmater les fissures apparues dans les habitations.
[1] https://www.7sur7.be/belgique/deux-immeubles-evacues-en-raison-d-un-probleme-de-stabilite-a-saint-josse-ten-noode~a0f0769e/
La société requérante a notamment avancé que la solution de stabilisation retenue par la commune, qui consiste à poser des tripodes, met à mal la manière dont elle envisageait de mener son chantier et la solution de stabilisation à long terme des bâtiments voisins qu'elle comptait mettre en œuvre et qui est jugée plus durable par ses ingénieurs.
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Deux immeubles évacués en raison d'un problème de stabilité à Saint-Josse-ten-Noode
Le Conseil d'État a estimé que Capital Construct n'avait pas démontré l'urgence de sa demande : "Le préjudice invoqué par la requérante en ce qui concerne le ralentissement de son chantier et le coût lié au démantèlement ultérieur des dispositifs imposés par le second acte attaqué est principalement de nature économique".
Capital Construct a également fait valoir un rapport d'expert judiciaire, selon lequel il n'y aurait pas de problème de stabilité. Le Conseil d'État a relevé que celui-ci se réfère à une procédure actuellement pendante devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Les pompiers avaient été appelés le 1er avril vers 10h30 par une personne qui signalait la présence de fissures dans son logement. Ils ont fait appel à un ingénieur de la commune. De commun accord, ils ont décidé de faire évacuer deux immeubles de la rue Scailquin et de la chaussée de Louvain, qui comptent une vingtaine d'appartements occupés par une cinquantaine de personnes.
Le rapport de l'expert en stabilité dépêché en urgence par la commune sur les lieux a mis en cause la responsabilité du chantier voisin, qui a été mis à l'arrêt dès le 1er avril au soir par ordre du bourgmestre. Ce dernier a également désigné une entreprise pour assurer en urgence la stabilisation des deux immeubles fragilisés et une autre qui agira dans un second temps pour colmater les fissures apparues dans les habitations.
[1] https://www.7sur7.be/belgique/deux-immeubles-evacues-en-raison-d-un-probleme-de-stabilite-a-saint-josse-ten-noode~a0f0769e/