La Russie peut-elle être accusée de “crimes de guerre”? Et que risque-t-elle?
(2022-04-06_13-26-58)
- Reference: 2022-04-06_13-26-58_la-russie-peut-elle-etre-accusee-de-crim
- News link: https://www.7sur7.be/monde/la-russie-peut-elle-etre-accusee-de-crimes-de-guerre-et-que-risque-t-elle~a9d50ac9/
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Depuis le début de la guerre et Ukraine, plusieurs termes ont été employés par les Occidentaux et par les Ukrainiens eux-mêmes pour qualifier les exactions russes. “Génocide”, “massacre”, et plus récemment “crimes de guerre”. Des accusations qui se sont amplifiées depuis le début du mois d’avril, suite à la révélation des images de la ville de Boutcha, près de Kiev, où des centaines de corps ont été découvert dans des fosses communes et dans les rues. Mais la Russie peut-elle être accusée de crimes de guerre? Et que risquent ses dirigeants, dont Vladimir Poutine?
Avant d’aller plus en avant et de répondre à cette question, il est important de définir ce qu’est un crime de guerre, mais aussi d’établir ce que l’on peut et ne peut pas faire en temps de guerre. Car oui, il existe des règles, qui sont détaillées dans plusieurs traités, dont les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l’aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La Russie en est signataire.
[1]
Des manifestants au sol devant le Conseil européen pour un embargo sur le gaz et le pétrole russes
[2]
Selon cet expert, les images "ne suffiront pas” pour juger les crimes de guerre en Ukraine
C’est en 1945, peu après la Seconde Guerre mondiale, durant le procès de Nuremberg que le terme “crimes de guerre” a été énoncé pour la première fois. Il est décrit par l’Article 8 du Statut de Rome comme des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, destruction ou appropriation de biens, la prise d’otage ou encore la déportation illégale) et comme des violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international: “Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités”, “le fait d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, ou encore “le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n’ayant plus de moyens de se défendre, s’est rendu à discrétion”.
De hauts dirigeants, dont le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, ou encore Joe Biden, ont très clairement qualifié les actions russes comme étant des crimes de guerre, mais la Russie peut-être être accusée de telles exactions? À l’heure actuelle, impossible de donner une réponse. On sait que depuis le début du conflit, en février dernier, des centaines de civils ont été tués, dont près de 300 rien que dans la ville de Boutcha. Et ce ne sont pas là les seuls actes répréhensibles dont la Russie est suspectée. Il est aussi question de viols, de torture, de meurtres à l’aveugle, d’exécution et de pillages de biens civils. Les autorités ukrainiennes accusent les soldats russes d’avoir massacré des civils, ce que Moscou dément, accusant les autorités ukrainiennes d’avoir mis tout en scène.
(Poursuivre l’article ci-dessous)
Selon Elizabeth Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme, “tous les signes pointent vers le fait que les victimes ont été ciblées délibérément et tuées directement; et ces preuves sont très inquiétantes”, sous-entendant qu’il s’agit bien là de crimes de guerre. Mais des enquêtes doivent encore déterminer l’implication de Moscou dans ces actes.
Et si la Russie était bel et bien accusée de crimes de guerre, que risquerait-elle exactement? À l’instar du procès de Nuremberg, débuté en 1945, durant lequel 24 des principaux responsables du Troisième Reich ont été jugés pour complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les responsables russes pourraient être jugés pour leurs actes. En matière de crime de guerre, seule la Cour pénale internationale, créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002 par le biais du traité du Statut du Rome, est compétente. Début mars, la CPI a d’ailleurs lancé une enquête pénale sur d’éventuels crimes de guerre.
Vladimir Poutine et ses dirigeants, eux, que risquent-ils? La Cour pénale internationale ne disposant d’aucune forme armée, ce sont les États eux-mêmes qui doivent lui remettre leurs citoyens. Or, il y a peu de chances que le président russe ne livre ses responsables, et encore moins qu’il se livre lui-même. Mais, comme le souligne le juge Kwon O-Gon, connu pour avoir présidé le procès contre l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, accusé de purification ethnique pour les faits commis durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, interrogé par le New York Times, il n’existe aucune prescription pour les crimes de guerre. “Même si cela prend 10 ou 20 ans, même si c’est après que Poutine a été écarté du pouvoir, il pourrait être amené sur le banc des accusés”, indique-t-il.
Le corps d’une dame âgée sur le sol de sa maison, à Boutcha. © AP
© Photo News
[3]Qui sont les auteurs du massacre de Boutcha? L’Ukraine publie la liste des soldats russes qui y étaient stationnés
[4]De nouvelles images de drone montrent des tanks russes faire feu sur un cycliste à Boutcha
[5]Boutcha: Joe Biden demande la tenue d’un “procès pour crimes de guerre”
[1] https://www.7sur7.be/belgique/des-manifestants-au-sol-devant-le-conseil-europeen-pour-un-embargo-sur-le-gaz-et-le-petrole-russes~a733940d/
[2] https://www.7sur7.be/monde/selon-cet-expert-les-images-ne-suffiront-pas-pour-juger-les-crimes-de-guerre-en-ukraine~af1b0c1d/
[3] https://www.7sur7.be/monde/qui-sont-les-auteurs-du-massacre-de-boutcha-lukraine-publie-la-liste-des-soldats-russes-qui-y-etaient-stationnes~a8186776/
[4] https://www.7sur7.be/monde/de-nouvelles-images-de-drone-montrent-des-tanks-russes-faire-feu-sur-un-cycliste-a-boutcha~acdac549/
[5] https://www.7sur7.be/monde/boutcha-joe-biden-demande-la-tenue-dun-proces-pour-crimes-de-guerre~a3fe32d4/
Avant d’aller plus en avant et de répondre à cette question, il est important de définir ce qu’est un crime de guerre, mais aussi d’établir ce que l’on peut et ne peut pas faire en temps de guerre. Car oui, il existe des règles, qui sont détaillées dans plusieurs traités, dont les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l’aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La Russie en est signataire.
Lire aussi
[1]
Des manifestants au sol devant le Conseil européen pour un embargo sur le gaz et le pétrole russes
[2]
Selon cet expert, les images "ne suffiront pas” pour juger les crimes de guerre en Ukraine
C’est en 1945, peu après la Seconde Guerre mondiale, durant le procès de Nuremberg que le terme “crimes de guerre” a été énoncé pour la première fois. Il est décrit par l’Article 8 du Statut de Rome comme des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, destruction ou appropriation de biens, la prise d’otage ou encore la déportation illégale) et comme des violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international: “Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités”, “le fait d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, ou encore “le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n’ayant plus de moyens de se défendre, s’est rendu à discrétion”.
La Russie peut-elle être accusée?
De hauts dirigeants, dont le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, ou encore Joe Biden, ont très clairement qualifié les actions russes comme étant des crimes de guerre, mais la Russie peut-être être accusée de telles exactions? À l’heure actuelle, impossible de donner une réponse. On sait que depuis le début du conflit, en février dernier, des centaines de civils ont été tués, dont près de 300 rien que dans la ville de Boutcha. Et ce ne sont pas là les seuls actes répréhensibles dont la Russie est suspectée. Il est aussi question de viols, de torture, de meurtres à l’aveugle, d’exécution et de pillages de biens civils. Les autorités ukrainiennes accusent les soldats russes d’avoir massacré des civils, ce que Moscou dément, accusant les autorités ukrainiennes d’avoir mis tout en scène.
(Poursuivre l’article ci-dessous)
Selon Elizabeth Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme, “tous les signes pointent vers le fait que les victimes ont été ciblées délibérément et tuées directement; et ces preuves sont très inquiétantes”, sous-entendant qu’il s’agit bien là de crimes de guerre. Mais des enquêtes doivent encore déterminer l’implication de Moscou dans ces actes.
Que risque la Russie?
Et si la Russie était bel et bien accusée de crimes de guerre, que risquerait-elle exactement? À l’instar du procès de Nuremberg, débuté en 1945, durant lequel 24 des principaux responsables du Troisième Reich ont été jugés pour complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les responsables russes pourraient être jugés pour leurs actes. En matière de crime de guerre, seule la Cour pénale internationale, créée en 1998 et entrée en vigueur en 2002 par le biais du traité du Statut du Rome, est compétente. Début mars, la CPI a d’ailleurs lancé une enquête pénale sur d’éventuels crimes de guerre.
Vladimir Poutine et ses dirigeants, eux, que risquent-ils? La Cour pénale internationale ne disposant d’aucune forme armée, ce sont les États eux-mêmes qui doivent lui remettre leurs citoyens. Or, il y a peu de chances que le président russe ne livre ses responsables, et encore moins qu’il se livre lui-même. Mais, comme le souligne le juge Kwon O-Gon, connu pour avoir présidé le procès contre l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadžić, accusé de purification ethnique pour les faits commis durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, interrogé par le New York Times, il n’existe aucune prescription pour les crimes de guerre. “Même si cela prend 10 ou 20 ans, même si c’est après que Poutine a été écarté du pouvoir, il pourrait être amené sur le banc des accusés”, indique-t-il.
Le corps d’une dame âgée sur le sol de sa maison, à Boutcha. © AP
© Photo News
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[3]Qui sont les auteurs du massacre de Boutcha? L’Ukraine publie la liste des soldats russes qui y étaient stationnés
[4]De nouvelles images de drone montrent des tanks russes faire feu sur un cycliste à Boutcha
[5]Boutcha: Joe Biden demande la tenue d’un “procès pour crimes de guerre”
[1] https://www.7sur7.be/belgique/des-manifestants-au-sol-devant-le-conseil-europeen-pour-un-embargo-sur-le-gaz-et-le-petrole-russes~a733940d/
[2] https://www.7sur7.be/monde/selon-cet-expert-les-images-ne-suffiront-pas-pour-juger-les-crimes-de-guerre-en-ukraine~af1b0c1d/
[3] https://www.7sur7.be/monde/qui-sont-les-auteurs-du-massacre-de-boutcha-lukraine-publie-la-liste-des-soldats-russes-qui-y-etaient-stationnes~a8186776/
[4] https://www.7sur7.be/monde/de-nouvelles-images-de-drone-montrent-des-tanks-russes-faire-feu-sur-un-cycliste-a-boutcha~acdac549/
[5] https://www.7sur7.be/monde/boutcha-joe-biden-demande-la-tenue-dun-proces-pour-crimes-de-guerre~a3fe32d4/