La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, majorité contre opposition, le projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022.

Il pose deux bases juridiques. L’une vise à permettre l’octroi d’une subvention à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) dans le cadre des projets du plan de relance et de transition. L’autre vise à permettre l’octroi d’une subvention à la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg) pour le paiement de la prime de chauffage de 100 euros décidée par le gouvernement. Un crédit supplémentaire de 798,9 millions d’euros est prévu à cet effet.

Un crédit supplémentaire de 93,8 millions d’euros pour financer le tarif social élargi au cours du deuxième trimestre est également prévu ainsi qu’un crédit supplémentaire de 185,1 millions d’euros pour le premier trimestre.

Maisons de détention, pension, vaccins Covid

Ce deuxième ajustement des dépenses inclut également plusieurs projets issus du plan de relance et de transition: l’ouverture de maisons de détention en vue d’appliquer les courtes peines privatives de liberté d’une durée de trois ans ou moins (7 en 2022 et 9 en 2023 - 91,5 millions d’euros) ; la numérisation des services de pension (MyPension, cybersecurity et Single Digital Gateway - 34 millions).

Enfin, une première option d’achat de 150 millions de doses de vaccins booster contre le Covid-19 a été avancée de 2023 à 2022 par la Commission européenne, dans l’éventualité d’une nouvelle campagne à l’été ou à l’automne 2022. La part belge dans cette option est de 4 millions de doses (75,9 millions d’euros).