Le gouvernement fédéral a trouvé, sur demande expresse du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), une solution concernant le piège à l’emploi, écrit Het Laatste Nieuws. Actuellement, les règles en vigueur induisent que tout chômeur qui perçoit, en plus de son allocation, un revenu quel qu’il soit, se voit sévèrement rattrapé par les impôts lors de son décompte l’année suivante. Grâce au changement de la loi fiscale, quelque 150.000 personnes éviteront des impôts majorés pour avoir voulu arrondir leurs fins de mois ou avoir accepté une activité professionnelle pour tenter de se remettre en selle. L’idée de fond est évidemment d’encourager les chômeurs à rester présents, même partiellement, dans le monde du travail et à aider les employeurs qui ne trouvent pas de candidat pour les missions temporaires.

Tant que le règlement actuel reste en vigueur, quiconque bénéficiant d’une allocation de chômage, mais percevant également un revenu (de travail ou capital) même très limité, en paie lourdement le prix sur sa fiche d’impôts. La raison est simple: la réduction fiscale des allocataires est supprimée en cas de rentrée financière supplémentaire, ce qui mène souvent à de très mauvaises surprises au moment de recevoir son avertissement-extrait de rôle. “Qu’un revenu d’à peine 100 euros par an mène à un impôt supplémentaire de 1.000 euros était tout sauf exceptionnel”, confirme Ive Rossel, expert fiscal de la CSC. “Et parce que travailler revenait pour certains à une sanction fiscale, on appelait cela le [1]‘piège à l’emploi’.

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L’expert fiscal du syndicat donne un autre exemple déroutant: “Quelqu'un qui déclarait 16.000 euros d’allocations de chômage pour l’année, mais également 500 euros de revenus pour avoir par exemple accepté une courte mission d’intérim ou loué un garage attenant à son habitation, se voyait sanctionné de 520 euros d’impôts supplémentaires. Ses 500 euros de revenus, et même plus, étaient donc à restituer. Pour une personne sans emploi depuis janvier, aucune raison donc d’accepter un CDD en décembre, au risque de devoir tout rembourser. Les gens étaient découragés, et même piégés par le chômage”. En deux mots, celui qui voulait mettre du beurre dans les épinards ou était motivé à l’idée d’accepter le premier petit job d’appoint était sanctionné.

Intenable

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a alerté le gouvernement de cette sanction fiscale qui a pour effet de décourager l’emploi en empêchant les chômeurs de remettre un pied à l’étrier. Le gouvernement semble avoir trouvé la parade: une réduction supplémentaire d’impôts sera désormais accordée aux chômeurs de la même manière que pour les pensionnés qui effectuent une activité complémentaire.

“C’est une bonne nouvelle pour ceux qui ont l’opportunité d’interrompre leur période de chômage avec une activité professionnelle temporaire. Par exemple les intérimaires qui alternent entre chômage et missions ponctuelles. Mais aussi pour tous les chômeurs qui font l’effort de suivre une formation rémunérée, mais dont la rémunération est bien inférieure à un salaire normal, sans toutefois pouvoir être qualifiée d’allocation de chômage sur la déclaration d’impôts”, détaille le fiscaliste.

Inégalité

Le syndicat chrétien avait déjà tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises sur cette problématique qui décourageait la remise au travail et isolait les chômeurs. Mais le gouvernement n’a pas vraiment fait preuve de spontanéité dans ce dossier: la cour constitutionnelle avait déjà, dans un arrêt, fait en sorte de supprimer le piège fiscal qui touchait les pensionnés, et il devenait intenable pour le gouvernement de justifier celui qui touchait encore de la même manière les Belges sans emploi. L’an dernier, le Conseil central de l’économie avait, lui aussi, mis en lumière les écueils du système actuel et l’existence d'un piège à l’emploi en Belgique.

Pression fiscale de 100% à 32% “seulement”

Avec le changement de loi, la personne citée dans l’exemple exposé plus haut ne se verra plus imposer un remboursement supplémentaire de 520 euros lors de son décompte fiscal pour ses 500 euros de revenus, mais un impôt de 162 euros. La pression fiscale passe donc de plus de 100% à 32%. “De cette manière, les revenus additionnels ne sont plus sanctionnés totalement”, se réjouit le syndicat. Et en d’autres termes, on ne pourra plus dire que le travail est découragé et qu'il est plus intéressant d’être au chômage que professionnellement actif en Belgique...

Les chiffres du SPF Finances indiquent que quelques 150.000 personnes - celles qui déclaraient leurs revenus supplémentaires - sont concernées. Mais le cabinet Van Peteghem espère un effet plus large de la mesure sur l’attractivité du marché de l’emploi et des missions temporaires. Concrètement, la loi devrait passer au Moniteur belge sous peu et prendre effet pour l’exercice d’imposition 2023, ce qui signifie donc qu’elle couvrira tous les revenus engrangés en 2022. Une bonne nouvelle aussi pour l’horeca, qui peine partout en Belgique à trouver des “extras” pour les périodes les plus chargées.



[1] https://www.onem.be/sites/default/files/assets/publications/Etudes/2000/Vallen/VallenFR.pdf

[2] https://www.7sur7.be/economie/combien-votre-enfant-peut-il-gagner-avec-son-job-etudiant-les-autorites-fiscales-ne-calculent-pas-toujours-correctement~a3812645/