Deux commerces ont été mis sous scellés à Charleroi
(2022-03-18_18-17-00)
- Reference: 2022-03-18_18-17-00_deux-commerces-ont-ete-mis-sous-scelles-
- News link: https://www.7sur7.be/faits-divers/deux-commerces-ont-ete-mis-sous-scelles-a-charleroi~a47cd369/
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Interview Les mesures sanitaires liées au coronavirus sont réduites à leur plus simple expression. La vie économique a repris pleinement. Les contrôles liés au respect de la législation du travail reprennent leur cours normal, même s’ils ne se sont jamais arrêtés. Deux commerces l’ont appris à leurs dépens à Charleroi.
Une friterie située à Marcinelle et le snack KB Food de Mont-sur-Marchienne ont été mis sous scellés mardi. En cause: la présence en leur sein d’un travailleur non déclaré. “Dans la friterie, il y en avait un accompagné du gérant. Dans le snack, il était tout seul” nous fait savoir l’Auditeur du travail dans le Hainaut, Charles-Eric Clesse.
(3)
[1]
Ouvriers étrangers et sans vêtements de protection: investigations en cours sur le site des anciennes papeteries de Virginal
[2]
Les acteurs de la lutte contre la fraude sociale unissent leurs forces
[3]
Les entreprises devront signaler le nombre d’employés qui ne peuvent télétravailler
L’un des deux commerces a entretemps réparé son oubli: “Le snack a régularisé sa situation. Il est de nouveau ouvert au public”. Par contre, notre interlocuteur n’a pas encore eu de nouvelles de la part du second contrevenant.
Pourtant, les sanctions prévues par la loi sont assez sévères. Pour un unique travailleur non déclaré, l’amende peut aller de 4.800 euros à 48.000 euros. Une peine de prison est également envisageable. L'incarcération peut durer de six mois à trois ans: “Mais dans les cas qui nous préoccupent ici, seule la sanction financière peut s’appliquer”.
Ces peines théoriques peuvent se multiplier par le nombre de personnes engagées au noir.
Retrouvez, [4]ici , toute l’actualité de Charleroi et de sa région.
[5]Un accident de chantier coûte la vie d’un ouvrier à Charleroi, les enquêteurs arrivent “quatre heures après”
[6]1.000 inspecteurs pour contrôler le télétravail dès ce mardi: que risque le travailleur?
[7]Davantage d’entreprises prises en flagrant délit d’abus du chômage temporaire
[1] https://www.7sur7.be/belgique/ouvriers-etrangers-et-sans-vetements-de-protection-investigations-en-cours-sur-le-site-des-anciennes-papeteries-de-virginal~a204c23fa/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/les-acteurs-de-la-lutte-contre-la-fraude-sociale-unissent-leurs-forces~a67ea0ba/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/les-entreprises-devront-signaler-le-nombre-demployes-qui-ne-peuvent-teletravailler~a796ef46/
[4] https://www.7sur7.be/dossier/charleroi-et-sa-region~d23cc81f8-3447-48ed-9754-94ad6aa3df55/?page=1
[5] https://www.7sur7.be/faits-divers/un-accident-de-chantier-coute-la-vie-dun-ouvrier-a-charleroi-les-enqueteurs-arrivent-quatre-heures-apres~a89bc220/
[6] https://www.7sur7.be/belgique/1-000-inspecteurs-pour-controler-le-teletravail-des-ce-mardi-que-risque-le-travailleur~ac9a1315/
[7] https://www.7sur7.be/economie/davantage-d-entreprises-prises-en-flagrant-delit-d-abus-du-chomage-temporaire~a6ecf3eb/
Une friterie située à Marcinelle et le snack KB Food de Mont-sur-Marchienne ont été mis sous scellés mardi. En cause: la présence en leur sein d’un travailleur non déclaré. “Dans la friterie, il y en avait un accompagné du gérant. Dans le snack, il était tout seul” nous fait savoir l’Auditeur du travail dans le Hainaut, Charles-Eric Clesse.
Lire aussi
(3)
[1]
Ouvriers étrangers et sans vêtements de protection: investigations en cours sur le site des anciennes papeteries de Virginal
[2]
Les acteurs de la lutte contre la fraude sociale unissent leurs forces
[3]
Les entreprises devront signaler le nombre d’employés qui ne peuvent télétravailler
L’un des deux commerces a entretemps réparé son oubli: “Le snack a régularisé sa situation. Il est de nouveau ouvert au public”. Par contre, notre interlocuteur n’a pas encore eu de nouvelles de la part du second contrevenant.
Sanctions légales
Pourtant, les sanctions prévues par la loi sont assez sévères. Pour un unique travailleur non déclaré, l’amende peut aller de 4.800 euros à 48.000 euros. Une peine de prison est également envisageable. L'incarcération peut durer de six mois à trois ans: “Mais dans les cas qui nous préoccupent ici, seule la sanction financière peut s’appliquer”.
Ces peines théoriques peuvent se multiplier par le nombre de personnes engagées au noir.
Retrouvez, [4]ici , toute l’actualité de Charleroi et de sa région.
LIRE AUSSI
[5]Un accident de chantier coûte la vie d’un ouvrier à Charleroi, les enquêteurs arrivent “quatre heures après”
[6]1.000 inspecteurs pour contrôler le télétravail dès ce mardi: que risque le travailleur?
[7]Davantage d’entreprises prises en flagrant délit d’abus du chômage temporaire
[1] https://www.7sur7.be/belgique/ouvriers-etrangers-et-sans-vetements-de-protection-investigations-en-cours-sur-le-site-des-anciennes-papeteries-de-virginal~a204c23fa/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/les-acteurs-de-la-lutte-contre-la-fraude-sociale-unissent-leurs-forces~a67ea0ba/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/les-entreprises-devront-signaler-le-nombre-demployes-qui-ne-peuvent-teletravailler~a796ef46/
[4] https://www.7sur7.be/dossier/charleroi-et-sa-region~d23cc81f8-3447-48ed-9754-94ad6aa3df55/?page=1
[5] https://www.7sur7.be/faits-divers/un-accident-de-chantier-coute-la-vie-dun-ouvrier-a-charleroi-les-enqueteurs-arrivent-quatre-heures-apres~a89bc220/
[6] https://www.7sur7.be/belgique/1-000-inspecteurs-pour-controler-le-teletravail-des-ce-mardi-que-risque-le-travailleur~ac9a1315/
[7] https://www.7sur7.be/economie/davantage-d-entreprises-prises-en-flagrant-delit-d-abus-du-chomage-temporaire~a6ecf3eb/