Joe Biden qualifie Vladimir Poutine de “criminel de guerre” et de “dictateur meurtrier”: et maintenant?
(2022-03-18_13-05-00 (HLN.be, Jeffrey Dujardin, avec AFP/Belga))
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Interrogé par une journaliste après son discours à la Maison-Blanche, ce mercredi, Joe Biden a qualifié Vladimir Poutine de “criminel de guerre”. Une escalade sémantique inédite de la part d'un haut responsable américain. Ce jeudi, le président américain a cette fois accusé son homologue russe d’être un “dictateur meurtrier” et un “pur voyou”. Et maintenant?
Joe Biden s’est exprimé ce jeudi depuis le Capitole, à l’occasion de la Saint-Patrick, la fête nationale irlandaise. Il a salué la résistance occidentale face à la Russie, “contre un dictateur meurtrier, un pur voyou qui mène une guerre immorale contre le peuple ukrainien”. [1]Une escalade verbale à l’égard de Vladimir Poutine à l’impact diplomatique considérable. Moscou a d’ailleurs immédiatement réagi et dénoncé des propos “inacceptables” et “impardonnables” . Les États-Unis et la Russie ont-ils atteint le point de non-retour? Quelles sont les implications juridiques derrière de telles déclarations?
[2]
La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur la situation en Ukraine
[3]
Vladimir Poutine est “un criminel de guerre”, estime Joe Biden: des mots “inacceptables” et impardonnables”, répond Moscou
La sortie de Joe Biden aggrave le rapport de force entre les deux grandes puissances. “Même si Vladimir Poutine décrétait immédiatement un retrait de ses troupes en Ukraine, la décision aurait peu d’impact sur la relation entre Moscou et Washington”, [4]confie l’expert Robert van de Roer à HLN.be . “Les rares canaux diplomatiques encore ouverts avant l’invasion russe sont désormais presque complètement condamnés. L’attitude de Joe Biden est le reflet de l’opinion mondiale, tant sur la guerre que sur notre position dans le conflit. L’Occident refuse de jouer un rôle actif sur le terrain et la rhétorique du président américain révèle également toute son impuissance, car il ne peut pas intervenir militairement”, conclut-il.
“Les règles du droit de la guerre sont basées sur la Convention de Genève, dont l’objectif principal est de protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités. La nature de la cible est donc importante. La règle de base est la suivante: vous ne pouvez pas prendre pour cible des civils. La nature des armes utilisées est par ailleurs évoquée. Par exemple, les armes qui causent des souffrances inutiles - comme les bombes à fragmentation - n'ont pas leur place. Nous pouvons affirmer que ce conflit est émaillé de violations très claires du droit de la guerre et du droit humanitaire. Le président Poutine semble d’ailleurs l’admettre lui-même quand il parle ‘d’opérations militaires spéciales’. L’attaque du théâtre de Marioupol semble constituer une infraction: c’est une cible purement civile”, confie à HLN.be Christine Van den Wyngaert, ancienne juge à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.
[5]La Cour internationale de justice (CIJ), plus haut tribunal de l’ONU, a ordonné ce mercredi à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. La juridiction se dit “profondément préoccupée” par l’ampleur des combats. Le Kremlin (présidence russe) a rejeté cette décision: “Nous ne pourrons pas tenir compte de cette décision”, a déclaré à la presse son porte-parole, Dmitri Peskov, en soulignant que les deux parties -- la Russie et l’Ukraine -- devaient être d’accord pour que la décision puisse être mise en oeuvre. Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel mais la cour, qui fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions, n’a aucun moyen de les faire respecter. La Russie avait d’ailleurs déjà refusé de comparaître les 7 et 8 mars.
© PBS
[6]La Cour pénale internationale a, de son côté, ouvert une enquête sur le conflit au début du mois de mars. 41 pays de l’ONU l’approuvent. Le procureur de la CPI chargé de l’affaire, le Britannique Karim Khan, s’est d’ailleurs déjà rendu en Ukraine. Selon lui, il y aurait une “base raisonnable” pour croire que des crimes ont été commis. L’Ukraine n’est pas État partie de la CPI, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour. La Russie a en revanche retiré sa signature du [7]Statut de Rome : le traité fondateur de la CPI ne pourra atteindre des Russes que s’ils sont arrêtés sur le territoire d’un Etat qui respecte sa juridiction.
“Pour punir Vladimir Poutine, il faut tout d’abord qu'un procès ait lieu et nous en sommes loin. Mais la situation peut évoluer, s'il on réussit à réunir suffisamment de preuves, il pourrait alors être soupçonné, voire faire l’objet d’un mandat d’arrêt”, explique Christine Van den Wyngaert. “Un tel mandat ne doit pas forcément être rendu public: il peut être ordonné dans le secret et transmis à d’autres pays. Les suspects peuvent donc être privés de liberté et détenus dans leur propre pays. S’ils traversent la frontière, ils sont arrêtés. La question demeure donc: Poutine se présentera-t-il un jour devant la Cour pénale?”
Le Théâtre dramatique de Marioupol © Twitter Dmytro Kuleba
[8]Un drone filme un probable “crime de guerre” en Ukraine
[9]Vladimir Poutine est “un criminel de guerre”, estime Joe Biden
[10]Théâtre bombardé à Marioupol: ce que l’on sait
[11]Une maternité de Marioupol détruite par des frappes russes: “Arrêtez les massacres!”
[1] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[2] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-penale-internationale-ouvre-une-enquete-sur-la-situation-en-ukraine~adb6840c/
[3] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[4] https://www.hln.be/buitenland/poetin-is-een-oorlogsmisdadiger-wat-is-het-gevolg-van-de-straffe-uitspraak-van-biden~a21cfa66/
[5] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-internationale-de-justice-cij-ordonne-a-la-russie-de-suspendre-ses-operations-en-ukraine~a41dfedb/
[6] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-penale-internationale-ouvre-une-enquete-sur-la-situation-en-ukraine~adb6840c/
[7] https://www.un.org/fr/genocideprevention/war-crimes.shtml
[8] https://www.7sur7.be/monde/un-drone-filme-un-probable-crime-de-guerre-en-ukraine~a1e921af/
[9] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[10] https://www.7sur7.be/monde/theatre-bombarde-a-marioupol-ce-que-lon-sait~a8baf3ca/
[11] https://www.7sur7.be/monde/une-maternite-de-marioupol-detruite-par-des-frappes-russes-arretez-les-massacres~a65a5fc0/
Joe Biden s’est exprimé ce jeudi depuis le Capitole, à l’occasion de la Saint-Patrick, la fête nationale irlandaise. Il a salué la résistance occidentale face à la Russie, “contre un dictateur meurtrier, un pur voyou qui mène une guerre immorale contre le peuple ukrainien”. [1]Une escalade verbale à l’égard de Vladimir Poutine à l’impact diplomatique considérable. Moscou a d’ailleurs immédiatement réagi et dénoncé des propos “inacceptables” et “impardonnables” . Les États-Unis et la Russie ont-ils atteint le point de non-retour? Quelles sont les implications juridiques derrière de telles déclarations?
Lire aussi
[2]
La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur la situation en Ukraine
[3]
Vladimir Poutine est “un criminel de guerre”, estime Joe Biden: des mots “inacceptables” et impardonnables”, répond Moscou
L’impuissance de Joe Biden
La sortie de Joe Biden aggrave le rapport de force entre les deux grandes puissances. “Même si Vladimir Poutine décrétait immédiatement un retrait de ses troupes en Ukraine, la décision aurait peu d’impact sur la relation entre Moscou et Washington”, [4]confie l’expert Robert van de Roer à HLN.be . “Les rares canaux diplomatiques encore ouverts avant l’invasion russe sont désormais presque complètement condamnés. L’attitude de Joe Biden est le reflet de l’opinion mondiale, tant sur la guerre que sur notre position dans le conflit. L’Occident refuse de jouer un rôle actif sur le terrain et la rhétorique du président américain révèle également toute son impuissance, car il ne peut pas intervenir militairement”, conclut-il.
“Criminel de guerre”: définition
“Les règles du droit de la guerre sont basées sur la Convention de Genève, dont l’objectif principal est de protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités. La nature de la cible est donc importante. La règle de base est la suivante: vous ne pouvez pas prendre pour cible des civils. La nature des armes utilisées est par ailleurs évoquée. Par exemple, les armes qui causent des souffrances inutiles - comme les bombes à fragmentation - n'ont pas leur place. Nous pouvons affirmer que ce conflit est émaillé de violations très claires du droit de la guerre et du droit humanitaire. Le président Poutine semble d’ailleurs l’admettre lui-même quand il parle ‘d’opérations militaires spéciales’. L’attaque du théâtre de Marioupol semble constituer une infraction: c’est une cible purement civile”, confie à HLN.be Christine Van den Wyngaert, ancienne juge à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.
La Russie rejette la décision de la CIJ
[5]La Cour internationale de justice (CIJ), plus haut tribunal de l’ONU, a ordonné ce mercredi à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. La juridiction se dit “profondément préoccupée” par l’ampleur des combats. Le Kremlin (présidence russe) a rejeté cette décision: “Nous ne pourrons pas tenir compte de cette décision”, a déclaré à la presse son porte-parole, Dmitri Peskov, en soulignant que les deux parties -- la Russie et l’Ukraine -- devaient être d’accord pour que la décision puisse être mise en oeuvre. Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel mais la cour, qui fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions, n’a aucun moyen de les faire respecter. La Russie avait d’ailleurs déjà refusé de comparaître les 7 et 8 mars.
© PBS
Enquête de la Cour pénale internationale
[6]La Cour pénale internationale a, de son côté, ouvert une enquête sur le conflit au début du mois de mars. 41 pays de l’ONU l’approuvent. Le procureur de la CPI chargé de l’affaire, le Britannique Karim Khan, s’est d’ailleurs déjà rendu en Ukraine. Selon lui, il y aurait une “base raisonnable” pour croire que des crimes ont été commis. L’Ukraine n’est pas État partie de la CPI, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour. La Russie a en revanche retiré sa signature du [7]Statut de Rome : le traité fondateur de la CPI ne pourra atteindre des Russes que s’ils sont arrêtés sur le territoire d’un Etat qui respecte sa juridiction.
Poutine pourrait-il un jour être traduit en justice?
“Pour punir Vladimir Poutine, il faut tout d’abord qu'un procès ait lieu et nous en sommes loin. Mais la situation peut évoluer, s'il on réussit à réunir suffisamment de preuves, il pourrait alors être soupçonné, voire faire l’objet d’un mandat d’arrêt”, explique Christine Van den Wyngaert. “Un tel mandat ne doit pas forcément être rendu public: il peut être ordonné dans le secret et transmis à d’autres pays. Les suspects peuvent donc être privés de liberté et détenus dans leur propre pays. S’ils traversent la frontière, ils sont arrêtés. La question demeure donc: Poutine se présentera-t-il un jour devant la Cour pénale?”
Le Théâtre dramatique de Marioupol © Twitter Dmytro Kuleba
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[8]Un drone filme un probable “crime de guerre” en Ukraine
[9]Vladimir Poutine est “un criminel de guerre”, estime Joe Biden
[10]Théâtre bombardé à Marioupol: ce que l’on sait
[11]Une maternité de Marioupol détruite par des frappes russes: “Arrêtez les massacres!”
[1] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[2] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-penale-internationale-ouvre-une-enquete-sur-la-situation-en-ukraine~adb6840c/
[3] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[4] https://www.hln.be/buitenland/poetin-is-een-oorlogsmisdadiger-wat-is-het-gevolg-van-de-straffe-uitspraak-van-biden~a21cfa66/
[5] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-internationale-de-justice-cij-ordonne-a-la-russie-de-suspendre-ses-operations-en-ukraine~a41dfedb/
[6] https://www.7sur7.be/monde/la-cour-penale-internationale-ouvre-une-enquete-sur-la-situation-en-ukraine~adb6840c/
[7] https://www.un.org/fr/genocideprevention/war-crimes.shtml
[8] https://www.7sur7.be/monde/un-drone-filme-un-probable-crime-de-guerre-en-ukraine~a1e921af/
[9] https://www.7sur7.be/monde/vladimir-poutine-est-un-criminel-de-guerre-estime-joe-biden-des-mots-inacceptables-et-impardonnables-repond-moscou~a1f6dd015/
[10] https://www.7sur7.be/monde/theatre-bombarde-a-marioupol-ce-que-lon-sait~a8baf3ca/
[11] https://www.7sur7.be/monde/une-maternite-de-marioupol-detruite-par-des-frappes-russes-arretez-les-massacres~a65a5fc0/