Theo Francken souhaite que la protection temporaire ne donne pas droit à une “carte A”
(2022-03-13_18-44-31 (Belga))
- Reference: 2022-03-13_18-44-31_theo-francken-souhaite-que-la-protection
- News link: https://www.7sur7.be/belgique/theo-francken-souhaite-que-la-protection-temporaire-ne-donne-pas-droit-a-une-carte-a~a5ccf77e/
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Le député fédéral N-VA Theo Francken a affirmé dimanche qu'il déposerait dans la semaine une proposition de loi pour qu'un nouveau type de carte de séjour soit créé et associé au statut de protection temporaire. Il devrait selon lui octroyer le droit à un hébergement et à un dédommagement "limité", mais ne plus permettre d'avoir accès au revenu d'intégration sociale, a-t-il expliqué dans le cadre de l'émission "De Zevende Dag". L'ancien secrétaire d'Etat ne veut donc pas que l'on octroie une "carte A" aux Ukrainiens, ce qui est pourtant prévu aujourd'hui.
La protection temporaire a été activée pour la première fois au niveau européen pour accueillir et protéger rapidement les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il s'agit d'un statut réglé par une directive européenne datant de 2001 (valable dans toute l'UE), transposée dans la législation belge.
Le statut temporaire doit obligatoirement donner accès au marché du travail, à l'éducation, et à une aide sociale si le bénéficiaire n'a pas de ressources suffisantes. En Belgique, cela signifie que le résident ukrainien fuyant la guerre et ayant reçu le statut de protection temporaire peut, s'il n'a pas de travail, faire appel au revenu d'intégration sociale.
La protection temporaire a été activée pour la première fois au niveau européen pour accueillir et protéger rapidement les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il s'agit d'un statut réglé par une directive européenne datant de 2001 (valable dans toute l'UE), transposée dans la législation belge.
Le statut temporaire doit obligatoirement donner accès au marché du travail, à l'éducation, et à une aide sociale si le bénéficiaire n'a pas de ressources suffisantes. En Belgique, cela signifie que le résident ukrainien fuyant la guerre et ayant reçu le statut de protection temporaire peut, s'il n'a pas de travail, faire appel au revenu d'intégration sociale.