L’action en justice pour agression sexuelle contre le prince Andrew définitivement abandonnée
(2022-03-09_06-13-00 (Belga/AFP))
- Reference: 2022-03-09_06-13-00_laction-en-justice-pour-agression-sexuel
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Affaire Epstein L'action en justice pour agression sexuelle intentée à New York contre le prince Andrew par son accusatrice de longue date, Virginia Giuffre, a été officiellement abandonnée après un règlement financier, selon des documents judiciaires publiés mardi.
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En février, les parties avaient conclu un accord à l'amiable pour une somme non divulguée, épargnant au deuxième fils de la reine Elizabeth II l'humiliation publique d'un procès.
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[1]
La reine Elizabeth aurait aidé le prince Andrew à payer son accord avec la femme qui l'accuse d’agression
[2]
Accord entre le prince Andrew et la femme qui l'accuse d'agressions sexuelles
[3]
Les révélations de l’ex-masseuse du prince Andrew: “Il parlait constamment de sexe et me posait des questions intimes”
[4]
L’ancien garde du corps du prince Andrew balance: “Il est totalement protégé par sa famille”
Les deux parties ont déposé une "stipulation de non-lieu" de l'affaire devant le tribunal fédéral de New York, signée mardi par le juge Lewis Kaplan. L'accord du mois dernier stipulait que les parties déposeraient une motion de rejet "à la réception par Mme Giuffre du règlement", ce qui suggère que celui-ci a été payé.
Mme Giuffre, 38 ans, a déclaré avoir eu des relations sexuelles avec Andrew lorsqu'elle avait 17 ans, et donc mineure selon la loi américaine, après l'avoir rencontré par l'intermédiaire du financier américain Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en 2019 dans sa cellule à New York, alors qu'il attendait son propre procès pour crimes sexuels.
Le prince, aujourd'hui âgé de 61 ans, n'a pas été inculpé pénalement et a nié les accusations. Le Daily Telegraph a rapporté qu'il devait verser 10 millions de livres sterling (12 millions d'euros) à Mme Giuffre et 2 millions de livres sterling à une organisation caritative pour les victimes de trafic sexuel.
En janvier, le prince a été déchu de ses titres militaires honorifiques ainsi que des rôles caritatifs qui lui restaient. Il s'est retiré de la vie publique royale en 2019 après une interview de la BBC dans laquelle il a cherché à se disculper de l'accusation de Mme Giuffre.
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[1] https://www.7sur7.be/monarchies/la-reine-elizabeth-aurait-aide-le-prince-andrew-a-payer-son-accord-avec-la-femme-qui-l-accuse-dagression~af990fe3/
[2] https://www.7sur7.be/monarchies/accord-entre-le-prince-andrew-et-la-femme-qui-l-accuse-d-agressions-sexuelles~acb93d98/
[3] https://www.7sur7.be/monarchies/les-revelations-de-lex-masseuse-du-prince-andrew-il-parlait-constamment-de-sexe-et-me-posait-des-questions-intimes~a7ed7cf3/
[4] https://www.7sur7.be/monarchies/lancien-garde-du-corps-du-prince-andrew-balance-il-est-totalement-protege-par-sa-famille~afa16097/
© Photo News
En février, les parties avaient conclu un accord à l'amiable pour une somme non divulguée, épargnant au deuxième fils de la reine Elizabeth II l'humiliation publique d'un procès.
Lire aussi
(4)
[1]
La reine Elizabeth aurait aidé le prince Andrew à payer son accord avec la femme qui l'accuse d’agression
[2]
Accord entre le prince Andrew et la femme qui l'accuse d'agressions sexuelles
[3]
Les révélations de l’ex-masseuse du prince Andrew: “Il parlait constamment de sexe et me posait des questions intimes”
[4]
L’ancien garde du corps du prince Andrew balance: “Il est totalement protégé par sa famille”
“Stipulation de non-lieu”
Les deux parties ont déposé une "stipulation de non-lieu" de l'affaire devant le tribunal fédéral de New York, signée mardi par le juge Lewis Kaplan. L'accord du mois dernier stipulait que les parties déposeraient une motion de rejet "à la réception par Mme Giuffre du règlement", ce qui suggère que celui-ci a été payé.
Mineure au moment des faits
Mme Giuffre, 38 ans, a déclaré avoir eu des relations sexuelles avec Andrew lorsqu'elle avait 17 ans, et donc mineure selon la loi américaine, après l'avoir rencontré par l'intermédiaire du financier américain Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en 2019 dans sa cellule à New York, alors qu'il attendait son propre procès pour crimes sexuels.
Un accord à 12 millions d’euros
Le prince, aujourd'hui âgé de 61 ans, n'a pas été inculpé pénalement et a nié les accusations. Le Daily Telegraph a rapporté qu'il devait verser 10 millions de livres sterling (12 millions d'euros) à Mme Giuffre et 2 millions de livres sterling à une organisation caritative pour les victimes de trafic sexuel.
Retrait de la vie publique royale
En janvier, le prince a été déchu de ses titres militaires honorifiques ainsi que des rôles caritatifs qui lui restaient. Il s'est retiré de la vie publique royale en 2019 après une interview de la BBC dans laquelle il a cherché à se disculper de l'accusation de Mme Giuffre.
© AP
[1] https://www.7sur7.be/monarchies/la-reine-elizabeth-aurait-aide-le-prince-andrew-a-payer-son-accord-avec-la-femme-qui-l-accuse-dagression~af990fe3/
[2] https://www.7sur7.be/monarchies/accord-entre-le-prince-andrew-et-la-femme-qui-l-accuse-d-agressions-sexuelles~acb93d98/
[3] https://www.7sur7.be/monarchies/les-revelations-de-lex-masseuse-du-prince-andrew-il-parlait-constamment-de-sexe-et-me-posait-des-questions-intimes~a7ed7cf3/
[4] https://www.7sur7.be/monarchies/lancien-garde-du-corps-du-prince-andrew-balance-il-est-totalement-protege-par-sa-famille~afa16097/