Mathieu Michel dément le projet de supprimer l’Agence pour la simplification administrative
(2022-03-03_21-45-04 (Belga))
- Reference: 2022-03-03_21-45-04_mathieu-michel-dement-le-projet-de-suppr
- News link: https://www.7sur7.be/belgique/mathieu-michel-dement-le-projet-de-supprimer-lagence-pour-la-simplification-administrative~a1f5e67a/
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Le secrétaire d’Etat à la Digitalisation chargé de la Simplification administrative, Mathieu Michel, a démenti jeudi soir toute velléité de suppression de l’Agence pour la simplification administrative (Asa), tout en admettant l’existence d’un projet afin de l’intégrer au sein du SPF Stratégie et Appui (Bosa), en réponse à un article de presse.
“Il n’est pas question de supprimer l’Asa - une agence qui ne compte que sept personnes - mais de l’attacher une autre entité administrative”, le SPF Bosa, a affirmé M. Michel (MR) à l’agence Belga.
Il répondait à un article publié jeudi matin sur le site de l’hebdomadaire ‘Le Vif’ qui affirmait que le secrétaire d’Etat à la Digitalisation chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, souhaitait supprimer l’Asa, une agence indépendante, rattachée à la chancellerie du Premier ministre, pour intégrer, dès le 1er mais, son personnel et ses missions au sein d’un service du SPF Stratégie et appui.
Peu connue du grand public, l’Asa a été créée en 1998 pour faire des propositions en vue de réduire la complexité administrative. Elle est au service des “usagers des administrations, à savoir: le citoyen, l’entreprise, l’association et d’autres administrations de tous niveaux”, comme le rappelle son “ADN”, un document officiel de trois pages résumant sa philosophie et ses missions. C’est l’Asa qui est notamment l’artisan du registre central des actes d’état civil ou encore du succès de la facture électronique, rappelle ‘Le Vif’.
Selon M. Michel, son projet vise plutôt à “renforcer” l’Asa en la mettant sous la tutelle du SPF Bosa, qu’il estime comme étant “le plus pertinent” pour permettre à l’agence de remplir ses missions.
Selon ‘Le Vif’, un avant-projet de loi (pour supprimer l’Asa) et un arrêté royal (pour enchâsser l’Asa dans Bosa) ont été rédigés à la hâte, début février, et sont prêts à être signés par les différents responsables: le Premier Alexander De Croo, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, la secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (tous trois Open Vld), la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter (Groen), et M. Michel.
L’hebdomadaire ajoute que “le jour de la Saint-Valentin (le 14 février, ndlr), l’Inspection des finances (IF) a éconduit le cabinet Michel pour son projet d’union de l’Asa et Bosa. Malgré l’avis clairement négatif de l’IF sur le projet d’arrêté royal, le cabinet Michel n’a pas rectifié le tir, poursuit ‘Le Vif’.
“Il n’est pas question de supprimer l’Asa - une agence qui ne compte que sept personnes - mais de l’attacher une autre entité administrative”, le SPF Bosa, a affirmé M. Michel (MR) à l’agence Belga.
Il répondait à un article publié jeudi matin sur le site de l’hebdomadaire ‘Le Vif’ qui affirmait que le secrétaire d’Etat à la Digitalisation chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, souhaitait supprimer l’Asa, une agence indépendante, rattachée à la chancellerie du Premier ministre, pour intégrer, dès le 1er mais, son personnel et ses missions au sein d’un service du SPF Stratégie et appui.
Peu connue du grand public, l’Asa a été créée en 1998 pour faire des propositions en vue de réduire la complexité administrative. Elle est au service des “usagers des administrations, à savoir: le citoyen, l’entreprise, l’association et d’autres administrations de tous niveaux”, comme le rappelle son “ADN”, un document officiel de trois pages résumant sa philosophie et ses missions. C’est l’Asa qui est notamment l’artisan du registre central des actes d’état civil ou encore du succès de la facture électronique, rappelle ‘Le Vif’.
L’Inspection des finances rend un avis négatif
Selon M. Michel, son projet vise plutôt à “renforcer” l’Asa en la mettant sous la tutelle du SPF Bosa, qu’il estime comme étant “le plus pertinent” pour permettre à l’agence de remplir ses missions.
Selon ‘Le Vif’, un avant-projet de loi (pour supprimer l’Asa) et un arrêté royal (pour enchâsser l’Asa dans Bosa) ont été rédigés à la hâte, début février, et sont prêts à être signés par les différents responsables: le Premier Alexander De Croo, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, la secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (tous trois Open Vld), la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter (Groen), et M. Michel.
L’hebdomadaire ajoute que “le jour de la Saint-Valentin (le 14 février, ndlr), l’Inspection des finances (IF) a éconduit le cabinet Michel pour son projet d’union de l’Asa et Bosa. Malgré l’avis clairement négatif de l’IF sur le projet d’arrêté royal, le cabinet Michel n’a pas rectifié le tir, poursuit ‘Le Vif’.