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  ARM Give a man a fire and he's warm for a day, but set fire to him and he's warm for the rest of his life (Terry Pratchett, Jingo)

Toutes les enquêtes visant Juan Carlos classées sans suite

(2022-03-02_21-00-11 (Belga))


La justice espagnole a annoncé mercredi le classement sans suite des enquêtes contre Juan Carlos Ier, ouvrant la voie à un éventuel retour en Espagne de l'ancien monarque, parti en exil aux Émirats en août 2020, a annoncé le parquet.

Ces enquêtes "ne permettent pas, selon le parquet, d'exercer une action pénale contre sa majesté Juan Carlos de Bourbon (...) notamment en raison de l'insuffisance d'indices incriminants, de la prescription des délits et en raison de l'inviolabilité" dont il bénéficiait en tant que chef d'État jusqu'en 2014, date de son abdication, indique ainsi un communiqué du parquet.

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(3)

[1]

Juan Carlos a payé sa dette au fisc grâce aux prêts d’amis

[2]

Le roi Juan Carlos dans le viseur du fisc espagnol

[3]

Fin des ennuis judiciaires en Suisse pour l'ex-roi d’Espagne

La plus importante de ces trois enquêtes visait à déterminer depuis décembre 2018 si l'ex-souverain, âgé de 84 ans, avait empoché une commission pour l'attribution en 2011 à un consortium espagnol de la construction d'une ligne ferroviaire entre La Mecque et Médine en Arabie saoudite. Le versement en 2008 par la monarchie saoudienne de 100 millions de dollars sur le compte suisse d'une fondation dont Juan Carlos était le bénéficiaire était au centre de ce premier dossier. Mais le parquet estime dans son communiqué qu'il s'agirait d'un "cadeau" reçu par Juan Carlos en sa qualité de chef d'État.

Juan Carlos faisait l'objet de deux autres enquêtes portant sur l'utilisation de cartes de crédit liées à des comptes bancaires de tiers et une autre sur un trust présumé lié à l'ex-monarque dans l'île anglo-normande de Jersey, considérée comme un paradis fiscal.

Le parquet a rendu ses conclusions après [4]une décision similaire de la justice suisse en décembre dernier concernant l'ancien souverain.

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[5]Fin des ennuis judiciaires en Suisse pour l’ex-roi d’Espagne

[6]Le roi Juan Carlos dans le viseur du fisc espagnol

[7]Juan Carlos a payé sa dette au fisc grâce aux prêts d’amis



[1] https://www.7sur7.be/monarchies/juan-carlos-a-paye-sa-dette-au-fisc-grace-aux-prets-damis~ac39b6b6/

[2] https://www.7sur7.be/monde/le-roi-juan-carlos-dans-le-viseur-du-fisc-espagnol~a00b2ec7/

[3] https://www.7sur7.be/monarchies/fin-des-ennuis-judiciaires-en-suisse-pour-l-ex-roi-despagne~a74a54cc/

[4] https://www.7sur7.be/monarchies/fin-des-ennuis-judiciaires-en-suisse-pour-l-ex-roi-despagne~a74a54cc/

[5] https://www.7sur7.be/monarchies/fin-des-ennuis-judiciaires-en-suisse-pour-l-ex-roi-despagne~a74a54cc/

[6] https://www.7sur7.be/monde/le-roi-juan-carlos-dans-le-viseur-du-fisc-espagnol~a00b2ec7/

[7] https://www.7sur7.be/monarchies/juan-carlos-a-paye-sa-dette-au-fisc-grace-aux-prets-damis~ac39b6b6/



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