mise à jour La prolongation du Covid Safe Ticket jusqu’au 15 avril en Wallonie a été jugée non justifiée par le tribunal de première instance de Namur, mardi. La justice a notamment considéré que le principe de proportionnalité justifiant l’utilisation de cet outil pour limiter les transmissions du Covid-19 n’est plus garanti. L’arrivée du nouveau variant Omicron, hautement contagieux, a changé la donne, la vaccination étant moins efficace pour prévenir une infection de cette mutation du coronavirus.

Le 7 janvier, la Cour d’appel de Liège, saisie par l’ASBL “Notre bon droit”, avait estimé que l’utilisation du Covid Safe Ticket était une mesure “objective, nécessaire et proportionnée”. Elle avait toutefois considéré que le CST portait atteinte aux libertés de chacun. Moins d’une semaine plus tard, la Région wallonne décidait de prolonger ce dispositif jusqu’au 15 avril.

Une décision à nouveau contestée par l’ASBL “Notre bon droit”, cette dernière considérant que l’évolution de la situation sanitaire et la prédominance du variant Omicron ne justifiait pas sa prolongation pour une période de trois mois. “Lorsque la Cour d’appel de Liège nous a déboutés en janvier, elle s’est basée sur une étude d’avril 2021 pour justifier l’utilisation du CST et sa proportionnalité compte tenu de son objectif de limiter les transmissions du coronavirus”, explique Audrey Lackner, avocate de l’ASBL. “Les chiffres montrent qu’avec Omicron, la vaccination perd en efficacité et ne permet plus de remplir cet objectif.”

La Région wallonne dispose désormais de quinze jours pour réparer sa “faute”, sans quoi elle s’expose à des astreintes financières. “Il y a plusieurs scénarios possibles qui vont de la suppression du CST à son adaptation”, poursuit l’avocate de l’ASBL.

Une décision “importante pour l’avenir”

L’avocate de “Notre bon droit” considère que même si le prochain Comité de concertation, prévu vendredi, venait à décider de la fin du Covid Safe Ticket en Belgique, la décision de mardi est “importante pour l’avenir”. “Si une nouvelle vague de Covid se déclare à l’automne, cela veut dire que le gouvernement wallon devra adapter sa stratégie et ne pourra plus recourir au CST tel qu’il existe actuellement”, précise Audrey Lackner.

L’ASBL “Notre bon droit”, créée en 2021, se présente comme “une alliance de citoyens belges et européens qui estiment que la réponse du gouvernement au Covid-19 est malavisée et ne repose pas sur les meilleures preuves scientifiques disponibles”. Elle a déjà entrepris plusieurs actions devant différentes juridictions contre l’utilisation du CST et la prolongation de la loi pandémie.

Suite à cette décision, le chef de groupe PTB au Parlement wallon, Germain Mugemangango, a interpellé sur Twitter Christie Morreale, ministre wallonne de la Santé, en lui demandant de supprimer “cet outil inutile et illégal”.

Germain Mugemangango @GermainMugemang

[1]Le tribunal de première instance de Namur a tranché: le <a href="https://twitter.com/hashtag/CST?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#CST</a> n&#39;était plus justifié depuis sa prolongation jusqu&#39;au 15 avril. Allez-vous enfin supprimer définitivement cet outil inutile et illégal <a href="https://twitter.com/christiemorreal?ref_src=twsrc%5Etfw">@christiemorreal</a>?

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[2]Modifier manuellement



[1] https://twitter.com/GermainMugemang/statuses/1498651141382582278

[2] https://www.7sur7.be/belgique/la-justice-a-tranche-le-cst-nest-plus-justifie-en-wallonie~a099472d/#