Les coursiers partagés entre satisfactions et inquiétudes sur la réforme du marché du travail
(2022-02-15_19-46-24 (Belga))
- Reference: 2022-02-15_19-46-24_les-coursiers-partages-entre-satisfactio
- News link: https://www.7sur7.be/belgique/les-coursiers-partages-entre-satisfactions-et-inquietudes-sur-la-reforme-du-marche-du-travail~a33e8689/
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Le Collectif des Coursiers et United Freelancers (CSC) sont partagés entre satisfactions et craintes, indiquent-ils mardi dans un communiqué en réaction à l'accord annoncé sur la réforme du marché du travail.
Premièrement, les organisations se félicitent de l'extension de loi sur les accidents aux travailleurs de plateforme, "une avancée importante, pour autant que cela couvre bien tous les travailleurs, y compris ceux dans le régime de l'économie collaborative".
[1]
“Inquiet”, le PTB dénonce une “réforme sur-mesure pour les patrons”
[2]
Semaine de quatre jours, droit à la déconnexion et e-commerce: le détail des mesures de la réforme du marché du travail
Elles se réjouissent aussi de la volonté affichée de clarifier le statut de ces travailleurs par un nouveau mécanisme de présomption, "dans la ligne de la proposition faite par la Commission européenne en décembre dernier".
Ce dernier point fait cependant jaillir trois doutes.
"Premièrement, le mécanisme de présomption n'est utile que s'il permet de clarifier la situation dès le début du travail et qu'il renverse la charge de la preuve. Si les critères sont discutables et interprétables, et qu'il faut aller en Justice pour les trancher, le 'cirque juridique' actuel va se poursuivre. Deuxio, le jugement Deliveroo de décembre dernier a démontré qu'une telle présomption pouvait s'avérer peu utile si elle peut être retournée à la légère.”
Enfin, le débat se focalise sur la distinction indépendant/salarié, relèvent les organisations. "Or, la majorité des travailleurs de plateforme prestent actuellement en dehors de tout statut: dans le régime de l'économie collaborative, ils n'ont droit à aucune sécurité sociale (ni celle des salariés, ni celle des indépendants)."
"Il n'est pas encore clair comment l'accord de la nuit dernière prévoit d'adapter le régime de l'économie collaborative pour empêcher ces abus", s'interrogent les coursiers.
[3]“Inquiet”, le PTB dénonce une “réforme sur-mesure pour les patrons”
[4]Semaine de quatre jours, droit à la déconnexion et e-commerce: le détail des mesures de la réforme du marché du travail
[1] https://www.7sur7.be/belgique/inquiet-le-ptb-denonce-une-reforme-sur-mesure-pour-les-patrons~ac7a99f2/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/semaine-de-quatre-jours-droit-a-la-deconnexion-et-e-commerce-le-detail-des-mesures-de-la-reforme-du-marche-du-travail~a6980185/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/inquiet-le-ptb-denonce-une-reforme-sur-mesure-pour-les-patrons~ac7a99f2/
[4] https://www.7sur7.be/belgique/semaine-de-quatre-jours-droit-a-la-deconnexion-et-e-commerce-le-detail-des-mesures-de-la-reforme-du-marche-du-travail~a6980185/
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[1]
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Elles se réjouissent aussi de la volonté affichée de clarifier le statut de ces travailleurs par un nouveau mécanisme de présomption, "dans la ligne de la proposition faite par la Commission européenne en décembre dernier".
Ce dernier point fait cependant jaillir trois doutes.
"Premièrement, le mécanisme de présomption n'est utile que s'il permet de clarifier la situation dès le début du travail et qu'il renverse la charge de la preuve. Si les critères sont discutables et interprétables, et qu'il faut aller en Justice pour les trancher, le 'cirque juridique' actuel va se poursuivre. Deuxio, le jugement Deliveroo de décembre dernier a démontré qu'une telle présomption pouvait s'avérer peu utile si elle peut être retournée à la légère.”
Enfin, le débat se focalise sur la distinction indépendant/salarié, relèvent les organisations. "Or, la majorité des travailleurs de plateforme prestent actuellement en dehors de tout statut: dans le régime de l'économie collaborative, ils n'ont droit à aucune sécurité sociale (ni celle des salariés, ni celle des indépendants)."
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[1] https://www.7sur7.be/belgique/inquiet-le-ptb-denonce-une-reforme-sur-mesure-pour-les-patrons~ac7a99f2/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/semaine-de-quatre-jours-droit-a-la-deconnexion-et-e-commerce-le-detail-des-mesures-de-la-reforme-du-marche-du-travail~a6980185/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/inquiet-le-ptb-denonce-une-reforme-sur-mesure-pour-les-patrons~ac7a99f2/
[4] https://www.7sur7.be/belgique/semaine-de-quatre-jours-droit-a-la-deconnexion-et-e-commerce-le-detail-des-mesures-de-la-reforme-du-marche-du-travail~a6980185/