Des "lacunes" dans les règles européennes autour des voyages à forfait
(2022-02-11_16-17-36 (Belga))
- Reference: 2022-02-11_16-17-36_des-lacunes-dans-les-regles-europeennes-
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La secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker a plaidé vendredi, au niveau européen, pour une modification des règles entourant les voyages à forfait et les prestataires de services de voyage séparés. Elle estime que la pandémie a révélé entre autres une "inégalité de traitement" entre les organisateurs des premiers et les seconds.
Les organisateurs de voyages à forfait sont obligés de souscrire à une garantie financière pour couvrir une éventuelle situation d'insolvabilité. Une obligation de s'assurer contre l'insolvabilité qui n'existe pas pour les services de voyages séparés (uniquement transport, par exemple), selon Eva De Bleeker. "Ce serait une bonne chose d'introduire une protection obligatoire en cas d'insolvabilité d'un prestataire de services de voyage, comme une compagnie aérienne ou un service de ferry", communique vendredi le cabinet d'Eva De Bleeker.
Mme De Bleeker comptait aborder le sujet, vendredi, à une réunion ministérielle informelle (Protection des consommateurs) organisée à Strasbourg par la présidence française du Conseil de l'UE, en présence du commissaire européen Didier Reynders.
Est entre autres au menu des échanges, "l'impact de la pandémie sur le secteur du voyage et les problématiques soulevées par la mise en œuvre de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage". Ce texte datant de 2015, qui s'applique depuis 2018, encadre par exemple les informations qu'un organisateur de voyages est obligé de transmettre au consommateur, les cas dans lesquels l'une ou l'autre partie peut annuler sans frais, etc.
Selon la secrétaire d'Etat Open Vld, il comporte cependant des "lacunes". Ainsi, "ce n'est pas parce que l'organisateur de voyages est assuré que chaque paiement en soi d'un client est assuré", ce qui pourrait être adapté dans le texte.
Mme De Bleeker indique pousser également pour un "partage" au niveau européen des fonds de garantie de réassurance, de manière à avoir davantage de compagnies d'assurance actives dans le secteur du voyage.
Les organisateurs de voyages à forfait sont obligés de souscrire à une garantie financière pour couvrir une éventuelle situation d'insolvabilité. Une obligation de s'assurer contre l'insolvabilité qui n'existe pas pour les services de voyages séparés (uniquement transport, par exemple), selon Eva De Bleeker. "Ce serait une bonne chose d'introduire une protection obligatoire en cas d'insolvabilité d'un prestataire de services de voyage, comme une compagnie aérienne ou un service de ferry", communique vendredi le cabinet d'Eva De Bleeker.
Mme De Bleeker comptait aborder le sujet, vendredi, à une réunion ministérielle informelle (Protection des consommateurs) organisée à Strasbourg par la présidence française du Conseil de l'UE, en présence du commissaire européen Didier Reynders.
Lacunes au niveau des assurances
Est entre autres au menu des échanges, "l'impact de la pandémie sur le secteur du voyage et les problématiques soulevées par la mise en œuvre de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage". Ce texte datant de 2015, qui s'applique depuis 2018, encadre par exemple les informations qu'un organisateur de voyages est obligé de transmettre au consommateur, les cas dans lesquels l'une ou l'autre partie peut annuler sans frais, etc.
Selon la secrétaire d'Etat Open Vld, il comporte cependant des "lacunes". Ainsi, "ce n'est pas parce que l'organisateur de voyages est assuré que chaque paiement en soi d'un client est assuré", ce qui pourrait être adapté dans le texte.
Mme De Bleeker indique pousser également pour un "partage" au niveau européen des fonds de garantie de réassurance, de manière à avoir davantage de compagnies d'assurance actives dans le secteur du voyage.