Guide-epargne.be Bien entendu, vous espérez vivre le plus longtemps possible auprès de vos enfants. Nous préférons ne pas nous attarder sur les conséquences du décès d’un des parents pour l’héritage de leurs enfants mineurs. Toutefois, il vaut la peine - surtout dans le cas d’un divorce difficile - de tenir compte de ce scénario. Si vous n’agissez pas, votre ex pourrait avoir un plus grand impact sur votre héritage que vous ne le vouliez. Ci-dessous, [1]Guide-epargne.be vous explique ce dont vous devez tenir compte.

Lorsque l’un des parents décède, l’usufruit des biens des enfants mineurs reviendra au parent survivant. Selon la législation, le partenaire survivant peut rester dans l’habitation héritée et percevoir le loyer, les intérêts et les revenus liés aux investissements. S’il hérite des actions, le parent survivant pourra également exercer son droit de vote au sein de l’entreprise jusqu’au 18ème anniversaire de son enfant. Les épargnes des enfants et les revenus résultant de leurs jobs d’étudiant, par exemple, ne relèvent pas des règles relatives à l’usufruit.

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Votre ex-partenaire obtient l’usufruit

Si les 2 parents sont encore ensemble ou sont copropriétaires, ces règles ne posent aucun problème. Dans ces cas-là, le partenaire survivant acquiert de toute façon le droit d’usufruit sur l’habitation familiale ou certains droits découlant directement de la copropriété. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le fait que votre ex-partenaire gère les biens de vos enfants, pourrait vous procurer une certaine tranquillité d’esprit.

La situation est différente lorsque toute confiance entre les 2 ex-partenaires a disparu. Bien que vous ne le souhaitiez probablement pas, votre ex pourrait quand même obtenir l’usufruit des biens appartenant à vos enfants. D’un point de vue strictement juridique, le parent survivant pourra même habiter dans la maison de son ex-partenaire jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant, sans en être le propriétaire. Il pourra également percevoir les revenus locatifs liés à l’habitation de son ex.

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Imposer des restrictions dans le testament

Afin d’éviter un tel scénario, des parents divorcés inquiets s’adressent souvent au notaire, selon Notaire.be. Une éventuelle solution consiste à rédiger un testament, dans lequel on indique clairement que le parent survivant ne pourra pas prétendre à l’usufruit légal sur l’héritage des enfants. Dans ce cas, le mineur d’âge percevra lui-même certaines actions, certains revenus locatifs ou certains intérêts. En ce qui concerne la gestion, le notaire peut également élaborer une solution qui dépendra des biens de l’enfant et de la situation personnelle du parent divorcé.

Dans le cas d’un divorce difficile, nous vous conseillons donc certainement d’examiner les éventuelles conséquences du décès d’un parent pour l’héritage de vos enfants. Ainsi, vous pourriez éviter que vos enfants ne soient confrontés à de nombreux problèmes et que votre ex n’ait plus d’impact que vous ne le souhaitiez.

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Source: [7]Guide-epargne.be



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