L’obligation vaccinale du personnel soignant ne serait finalement pas appliquée avant le 1er juillet
(2022-02-04_19-59-00 (Belga))
- Reference: 2022-02-04_19-59-00_lobligation-vaccinale-du-personnel-soign
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Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, finalisera son projet de loi sur l'obligation vaccinale du personnel soignant pour la semaine prochaine, a-t-on appris vendredi de sources gouvernementales, à l'issue d'un conseil des ministres restreint ("kern") consacré au dossier. La date-butoir du 1er juillet est désormais évoquée.
C'est en novembre dernier que le gouvernement De Croo s'est accordé sur la vaccination obligatoire des soignants. Il était convenu au départ qu'à partir du 1er janvier, ces derniers disposeraient de trois mois pour se faire vacciner. Et qu'à partir du 1er avril, ceux qui auraient refusé la vaccination seraient licenciés ou mis à pied pour six mois.
[1]
L’accord sur l’obligation vaccinale des soignants est confirmé
Or, l'échéance du 1er janvier est depuis lors passée. L'avis du Conseil d'État était arrivé une bonne semaine auparavant, mais un mois plus tard, l'obligation n'est toujours pas de mise. Et si les textes légaux reçoivent un feu vert définitif, il faudra encore quelque temps pour qu'ils entrent en vigueur.
Selon une nouvelle mouture du projet ministériel, la date de la période transitoire serait en réalité reportée au 1er avril et celle de l’obligation au 1er juillet. Pendant une période transitoire prenant cours au 1er avril, un test serait exigé pour les non-vaccinés. Le ministre est disposé à laisser une marge de manœuvre pour modifier ces dates. L’idée est d’ancrer dans un premier temps l’obligation vaccinale du personnel soignant dans une loi, tout en laissant de la marge pour la mettre en œuvre par des arrêtés royaux qui seraient concertés au gouvernement.
“Nous n’allons pas ‘écraser’ la cinquième vague en vaccinant maintenant tout le personnel de santé, dont la grande majorité est d’ailleurs vaccinée. Mais il est toujours utile que tout le monde soit vacciné, car cela contribue à l’immunité”, fait-on valoir dans l’entourage du ministre Vooruit. La proposition sera affinée la semaine prochaine en groupe de travail. Le ministre escompte qu’elle arrivera sous peu au Parlement.
[2]La vaccination obligatoire suscite la grande prudence des experts
[3]Qu’est-ce que le choix vaccinal obligatoire, proposé par Marius Gilbert?
[1] https://www.7sur7.be/belgique/laccord-sur-lobligation-vaccinale-des-soignants-est-confirme~a49d97fd/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/la-vaccination-obligatoire-suscite-la-grande-prudence-des-experts~a73702011/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/qu-est-ce-que-le-choix-vaccinal-obligatoire-propose-par-marius-gilbert~aa4fbac4/
C'est en novembre dernier que le gouvernement De Croo s'est accordé sur la vaccination obligatoire des soignants. Il était convenu au départ qu'à partir du 1er janvier, ces derniers disposeraient de trois mois pour se faire vacciner. Et qu'à partir du 1er avril, ceux qui auraient refusé la vaccination seraient licenciés ou mis à pied pour six mois.
Lire aussi
[1]
L’accord sur l’obligation vaccinale des soignants est confirmé
L’échéance est déjà passée
Or, l'échéance du 1er janvier est depuis lors passée. L'avis du Conseil d'État était arrivé une bonne semaine auparavant, mais un mois plus tard, l'obligation n'est toujours pas de mise. Et si les textes légaux reçoivent un feu vert définitif, il faudra encore quelque temps pour qu'ils entrent en vigueur.
Un report envisagé pour le 1er juillet
Selon une nouvelle mouture du projet ministériel, la date de la période transitoire serait en réalité reportée au 1er avril et celle de l’obligation au 1er juillet. Pendant une période transitoire prenant cours au 1er avril, un test serait exigé pour les non-vaccinés. Le ministre est disposé à laisser une marge de manœuvre pour modifier ces dates. L’idée est d’ancrer dans un premier temps l’obligation vaccinale du personnel soignant dans une loi, tout en laissant de la marge pour la mettre en œuvre par des arrêtés royaux qui seraient concertés au gouvernement.
La proposition en voie de finalisation
“Nous n’allons pas ‘écraser’ la cinquième vague en vaccinant maintenant tout le personnel de santé, dont la grande majorité est d’ailleurs vaccinée. Mais il est toujours utile que tout le monde soit vacciné, car cela contribue à l’immunité”, fait-on valoir dans l’entourage du ministre Vooruit. La proposition sera affinée la semaine prochaine en groupe de travail. Le ministre escompte qu’elle arrivera sous peu au Parlement.
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[2]La vaccination obligatoire suscite la grande prudence des experts
[3]Qu’est-ce que le choix vaccinal obligatoire, proposé par Marius Gilbert?
[1] https://www.7sur7.be/belgique/laccord-sur-lobligation-vaccinale-des-soignants-est-confirme~a49d97fd/
[2] https://www.7sur7.be/belgique/la-vaccination-obligatoire-suscite-la-grande-prudence-des-experts~a73702011/
[3] https://www.7sur7.be/belgique/qu-est-ce-que-le-choix-vaccinal-obligatoire-propose-par-marius-gilbert~aa4fbac4/