Augmenter le parc de logements sociaux d’ici 2042 : c’est l’ambition du « Bindend Sociaal Objectief » (BSO), le nouvel objectif contraignant instauré par la ministre flamande du Logement Melissa Depraetere (Vooruit). La socialiste table sur 56 000 logements supplémentaires, dont 45 000 sont répartis entre les communes sous forme de quota obligatoire.

Le calcul repose sur la croissance démographique locale, mais il passe mal auprès de certaines communes. Vingt-trois bourgmestres de la périphérie flamande avaient déjà saisi la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État. Une question parlementaire de Nadia Naji (Groen), relayée par le quotidien flamand De Morgen , révèle à présent que 44 autres administrations communales ont demandé une dérogation, soit 15 % des 285 communes flamandes.

Toutes peuvent en faire la demande. Les objectifs tiennent compte, en effet, du nombre de logements sociaux qu’elles auraient dû construire dans le cadre du précédent BSO (2008-2025), mais qu’elles n’ont finalement pas atteint. Si des motifs valables peuvent être invoqués, ce retard peut être déduit du quota actuel.

« C’est facile, depuis la Flandre, d’imposer des normes », estime Lode Van Looy, bourgmestre de Bonheiden (Brug !, liste locale). « Mais c’est nous qui nous retrouvons coincés, si nous n’avons ni les moyens ni l’espace nécessaire. » Le non-respect du quota peut en effet donner lieu à une amende. Or, selon le bourgmestre, sa commune ne dispose tout simplement pas de suffisamment de terrains. « Nous n’arriverons jamais à atteindre 148 logements sociaux supplémentaires. Et avec les nombreuses zones d’extension d’habitat, c’est encore plus difficile. »

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Un casse-tête pour les communes

Le reproche revient dans de nombreuses administrations locales. D’un côté, la Flandre les pousse à construire davantage de logements sociaux. De l’autre, elle gèle les zones d’extension d’habitat, ce qui complique leur urbanisation. « Résultat : l’espace disponible se réduit encore », constate lui aussi Mathias Van de Walle, bourgmestre d’Aalter (CD&V). « Le marché privé est également confronté à plus de difficultés. » Il demande une dérogation pour 50 des 227 logements qu’impose Melissa Depraetere à Aalter.

« Les nouvelles règles sont très mal perçues ici aussi », témoigne Kim Martens, bourgmestre de Lievegem (CD&V). « Nous avons déjà 600 logements sociaux, ce qui est beaucoup. Il faudrait maintenant en construire 242 de plus. Nous sommes prêts à faire des efforts, mais cela doit rester réalisable. »

Vooruit dans la majorité

Vooruit, le parti de Melissa Depraetere, siège dans huit communes sur les 44 qui ont demandé une dérogation. « Au parti, ils connaissent ma position », explique Katrien Willems, échevine du Logement à Sint-Katelijne-Waver (Vooruit). « Nous voulons attirer l’attention sur les contradictions de la politique flamande. Nous disposons de nombreux terrains situés dans des zones d’extension d’habitat, certains appartiennent même à la société de logement social, mais nous ne pouvons pas les utiliser. Comment voulez-vous, dans ce cas, construire de nouveaux logements sociaux ? »

À Rumst aussi, Vooruit est aux commandes. « Ce n’est pas parce qu’on est socialiste qu’on ne peut pas être réaliste », souligne Christine Jacobs, échevine du Logement (Vooruit). La localité doit trouver 165 logements sociaux supplémentaires. « C’est un défi énorme. Nous avons nous aussi des zones d’extension d’habitat. Et le centre de la commune est déjà entièrement bâti. De plus, nous remplaçons deux immeubles à appartements par des logements plus petits avec davantage d’espaces verts. Nous devons donc encore compenser les logements perdus dans l’opération. »

Pour l’heure, la ministre Depraetere ne souhaite pas se prononcer sur les demandes de dérogation. Chaque administration devrait recevoir une réponse au plus tard la semaine prochaine. « Les villes et communes ont eu toutes les possibilités de faire valoir les contraintes en matière d’aménagement du territoire dans leur région », fait savoir son cabinet. « Ces éléments seront pris en considération. »

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[1] https://daardaar.be/rubriques/societe/logements-sociaux-en-flandre-amendes-en-vue-pour-les-communes-reticentes/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/logements-sociaux-en-flandre-la-lutte-contre-la-fraude-ne-suffit-pas-il-faut-construire/