Le gouvernement flamand devait-il accorder une subvention de 1,8 million d’euros aux Championnats d’Europe de saut d’obstacles de 2027 à Waregem ? La question a récemment donné lieu à un débat houleux au Parlement flamand entre le député Maurits Vande Reyde (Durf) et le ministre du Budget Ben Weyts (N-VA). Le parlementaire a reproché au ministre son décalage avec les réalités, celui-ci ayant qualifié cette aide de « parfaitement justifiée » et regretté que la Flandre n’ait pas aussi décroché les championnats d’Europe de concours complet et de dressage.

Pour Maurits Vande Reyde, le coup de pouce au championnat équestre vient s’ajouter à une longue liste de subventions discutables accordées par la Région flamande : une application culinaire, le « frigobon », la prime Tesla, des arbres pour offrir de l’ombre aux vaches ou encore Timotheus, une ASBL spirituelle qui organise, par exemple, des séances de méditation pour « entrer en contact » avec les défunts.

À l’échelle d’un budget régional de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ces quelques dizaines de millions restent anecdotiques. Ils illustrent néanmoins un déséquilibre plus profond dans la répartition des charges et des profits entre le fédéral et les entités fédérées.

Alors que la Flandre semble distribuer avec largesse les subsides, le budget fédéral, lui, est à l’os. L’effort d’au moins sept milliards d’euros auquel va bientôt s’atteler Bart De Wever s’annonce très ardu politiquement. Et même ce montant ne suffira pas à ramener le déficit sous le seuil — jadis sacré — des 3 % du PIB, et encore moins à rétablir l’équilibre budgétaire.

[1]La Flandre creuse encore son déficit budgétaire pour atteindre 3,6 milliards cette année

Des dépenses gravées dans le marbre

L’État fédéral perçoit en un an quelque 267 milliards d’euros de recettes. Mais une grande partie de cette manne est déjà affectée à des dépenses presque gravées dans le marbre : le paiement des intérêts de la dette, les contributions au budget européen, les dotations aux entités fédérées ou encore la sécurité sociale. Sur cette dernière, le gouvernement conserve certes une marge d’action, par exemple en réformant les pensions, le financement des hôpitaux ou le régime d’assurance maladie. Mais ces réformes sont politiquement sensibles, car elles touchent au pouvoir d’achat, et ne portent leurs fruits qu’à long terme.

Une fois ces versements effectués, il ne reste que 17 milliards d’euros de recettes réellement disponibles. Or, les dépenses relevant directement des compétences fédérales atteignent près de 42 milliards d’euros, soit un déficit de près de 25 milliards. C’est davantage que le budget cumulé de la SNCB, de la police, de la justice et de la défense. Autrement dit, le budget fédéral ne pourrait être équilibré qu’au prix d’un abandon de missions régaliennes telles que la police ou la justice.

À première vue, la culture dépensière de la Flandre et les difficultés budgétaires du fédéral semblent relever de deux réalités distinctes, mais elles sont, en fait, les deux faces d’une même médaille. La Flandre, comme les autres entités fédérées, est financée par les dotations fédérales prévues par la loi spéciale de financement. Ces milliards servent certes à financer l’enseignement, l’accueil de la petite enfance ou les maisons de repos, mais aussi des ASBL spirituelles et des arbres. Ou encore le maintien du coût abordable des titres-services et les baisses de droits de succession.

Pour les communautés et les régions, l’argent semble parfois tomber du ciel. Entre aujourd’hui et 2029, les dotations fédérales passeront de 65 à 75 milliards d’euros, soit une augmentation équivalente à trois fois le budget de la justice. Les économistes parlent ici d’« aléa moral » : les entités fédérées peuvent continuer à accroître leurs dépenses comme si de rien n’était, puisqu’en fin de compte, c’est le gouvernement fédéral qui est tenu pour responsable du déficit public global.

[2]« La seule issue à la crise de l’enseignement francophone, c’est une réforme de l’État »

C’est également le constat de Philippe Destatte, professeur et président de l’Institut Jules Destrée, à propos de la Wallonie, de Bruxelles et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : « Songeons aux aides somptuaires accordées aux entreprises ou aux titres-services en Wallonie, à l’incapacité du gouvernement communautaire à fusionner les trois réseaux d’enseignement ou encore aux dérapages budgétaires du musée Kanal à Bruxelles. »

Pour l’économiste Gert Peersman (Université de Gand), les entités fédérées portent aussi une responsabilité dans le déficit fédéral : elles n’investissent pas suffisamment dans la productivité. « La faible croissance de la productivité a creusé le déficit. Or, les leviers — l’enseignement et la politique d’innovation — relèvent des entités fédérées, qui les exploitent insuffisamment. Ce qu’on observe surtout, c’est de la consommation publique : pléthore de subventions et de fonctionnaires. »

Appel au secours financier

Comment en est-on arrivé à un tel déséquilibre ? Au fil des six réformes de l’État, les entités fédérées ont bénéficié d’un refinancement croissant, souvent sous la pression des appels au secours de la Communauté française. « Les quatrième et cinquième réformes de l’État ont apporté davantage de moyens à toutes les entités fédérées. Ce n’est qu’avec la sixième réforme que l’État fédéral a lui-même bénéficié d’un premier refinancement, tout comme Bruxelles et, une nouvelle fois, la Communauté française », explique Koen Algoed, directeur général du département flamand des Finances et du Budget et spécialiste de la loi de financement.

De surcroît, le budget fédéral supporte presque seul les dépenses appelées à exploser dans les prochaines années : les pensions, la part du lion des soins de santé liés au vieillissement, les intérêts de la dette (historique) et les dépenses militaires. « Ces dépenses progressent sous l’effet de facteurs externes : démographie, hausse des taux d’intérêt et engagements financiers pris au sein de l’OTAN », rappelle Gert Peersman. « Le politique a peu de leviers pour agir, mais toutes ces charges incombent au fédéral, alors même que sa capacité à réaliser des économies est quasiment épuisée. »

Sous l’effet du vieillissement, des dépenses de défense et des intérêts de la dette, le déficit fédéral devrait passer de 24 milliards d’euros cette année à 40 milliards en 2029, soit de 3,6 % à 5,4 % du PIB. La part du fédéral dans le déficit global des pouvoirs publics grimperait ainsi de 70 % aujourd’hui à 90 % en 2029. « Le gouvernement fédéral ne pourra jamais assainir son budget sans associer les régions à l’effort, à moins d’augmenter massivement — j’ai bien dit massivement — les impôts », estime Gert Peersman.

[3]Dring Dring, le podcast qui vous fait découvrir la Flandre à vélo

Chantier de l’Oosterweel

Ironie de la situation : malgré l’abondance de leurs financements, les entités fédérées peinent elles aussi à équilibrer leurs comptes. La Flandre vise un retour à l’équilibre l’an prochain, mais en excluant du calcul les dépenses liées au chantier de l’Oosterweel et au plan de relance post-Covid. Selon le Bureau fédéral du Plan, elle sera dans le rouge à hauteur de deux milliards d’euros à la fin de la législature.

La situation est plus préoccupante encore en Wallonie, où le déficit devrait atteindre à ce moment 1,6 milliard d’euros, soit un déséquilibre proportionnellement supérieur à celui de la Flandre. Bruxelles, quant à elle, camperait avec un déficit de quelque 800 millions d’euros, un montant considérable pour un budget de seulement six à sept milliards d’euros. Wallonie et Bruxelles promettent toutes deux un retour à l’équilibre en 2029, mais pour l’une comme pour l’autre, la route reste longue.

Le tableau est encore plus sombre en Fédération Wallonie-Bruxelles, dont le déficit se maintient autour de 1,2 milliard d’euros. Contrairement à la Flandre, la communauté n’y a pas fusionné avec la région. En Flandre, les recettes fiscales régionales peuvent ainsi renflouer les compétences communautaires. Rien de tel pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui n’a d’autre levier que la réduction de ses dépenses. La récente mobilisation des enseignants dans les rues de Bruxelles est venue rappeler combien le dossier est épineux.

[4]Melissa Depraetere retrouve son poste dans un gouvernement flamand en sale état



[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/la-flandre-creuse-encore-son-gouffre-budgetaire-pour-bientot-atteindre-36-milliards/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/la-seule-issue-a-la-crise-de-lenseignement-francophone-cest-une-reforme-de-letat/

[3] https://daardaar.be/dring-dring/

[4] https://daardaar.be/rubriques/politique/melissa-depraetere-retrouve-son-poste-dans-un-gouvernement-flamand-en-sale-etat/