Le « malus pension », une mesure qui discrimine les femmes
([Economie, Société] 2026-03-01 (Het Laatste Nieuws))
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- News link: https://daardaar.be/rubriques/societe/le-malus-pension-une-mesure-qui-discrimine-les-femmes/
- Source link: https://www.hln.be/binnenland/vrouwenorganisaties-eisen-aanpassing-of-afschaffing-van-pensioenmalus-deze-hervorming-treft-vrouwen-onevenredig-hard~a851616c/
Supprimer le malus ou au moins en alléger les conditions, ne pas remettre en question les années de carrière, sur lesquelles elles n’ont plus de prise, et reconnaître les soins apportés comme une partie de la carrière. Telles sont les revendications des organisations féminines Nederlandstalige Vrouwenraad, Femma, Rebelle, ZIJkant, Ella vzw, Collectif 8 mars, Furia, ainsi que des syndicats CSC et FGBT, et de l’organisation socialiste FOS. Cette mobilisation intervient à l’approche de la Journée internationale des droits des femmes et au moment où le gouvernement fédéral peaufine sa réforme des pensions.
La réforme met en avant un modèle unique : une carrière longue, ininterrompue et à temps plein. Cette norme est toutefois éloignée de la réalité de nombreuses femmes, souligne Heleen Struyven, porte-parole de Femma. De plus, son application rétroactive touche les femmes de plein fouet.
Les organisations s’appuient également sur un avis récent du Conseil d’État, qui confirme le risque de discrimination indirecte à l’égard des femmes, puisque les mesures les affecteront bien plus que les hommes. C’est la première fois que plusieurs organisations féminines du pays unissent leurs forces avec une telle intensité pour formuler des propositions d’adaptation concrètes de la réforme, explique la porte-parole. Leur slogan : « Zorgen genoeg, genoeg gezorgd », que l’on pourrait traduire par « Assez donné, assez payé ».
Mais que demandent-elles exactement ? Idéalement, les organisations souhaitent la suppression totale du malus, mais elles demandent au minimum la modification de certaines conditions. Pour rappel : pour échapper au malus, il faut avoir travaillé au moins 35 ans avec un minimum de 156 jours par an et un total de 7020 jours de travail sur l’ensemble de la carrière. Les organisations voudraient voir abroger cette première condition, qui a justement pour effet la non-prise en compte de nombreuses années à temps partiel.
[1]Le poids des pensions menace les services communaux en Flandre
L’intention du gouvernement était pourtant de protéger les travailleurs à temps partiel. Kim De Witte, député PTB, avait déjà souligné par le passé qu’un travailleur à temps partiel tombe très vite sous le seuil des 156 jours — par exemple s’il ne commence à travailler qu’en février, doit prendre quelques jours de congé sans solde ou connaît une brève période de chômage. « Nous demandons le maintien de la condition des 104 jours prestés pour l’accès à la pension anticipée, et cela pour toutes les années écoulées jusqu’à présent », explique Heleen Struyven.
Les gens ont fait des choix en fonction des règles en vigueur à l’époque. On ne peut tout de même pas les sanctionner maintenant. Ne perdons pas de vue qu’il s’agit déjà de personnes qui, en raison du travail à temps partiel, perçoivent une pension plus faible. Si l’on y ajoute un malus, c’est la double peine pour celles et ceux qui ont travaillé moins pour s’occuper d’un proche. Cela revient à dire que le travail non rémunéré accompli n’a aucune valeur. Un message perçu comme très brutal par de nombreuses femmes et qui suscite pas mal d’inquiétudes. Les organisations estiment dès lors que le relèvement du seuil à 156 jours ne devrait s’appliquer qu’aux années à partir de 2027, pour ne pas mettre les gens devant le fait accompli.
Les collectifs de femmes demandent également que toutes les formes d’interruption de carrière, de régimes de fin de carrière, de crédits-temps et d’autres congés soient pleinement assimilées à des périodes de travail, même si elles représentent plus de 20 % de la carrière. On affirme aujourd’hui que tous les congés liés aux soins sont assimilés, mais on oublie qu’un grand nombre de femmes se sont occupées de leurs enfants bien avant l’existence de ces dispositifs. Pour beaucoup de celles qui partent aujourd’hui à la retraite, ces régimes sont à peine pertinents. Le congé parental, par exemple, n’existe que depuis 1997. Les femmes qui ont réduit leur activité avant cette date pour s’occuper de leurs enfants n’ont jamais bénéficié d’une reconnaissance officielle de cet engagement.
[2]Réformez les pensions sinon vous serez jugés coupables de négligence
[1] https://daardaar.be/rubriques/politique/le-poids-des-pensions-menace-les-services-communaux-en-flandre/
[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/reformez-les-pensions-sinon-vous-serez-juges-coupables-de-negligence/
Discrimination
La réforme met en avant un modèle unique : une carrière longue, ininterrompue et à temps plein. Cette norme est toutefois éloignée de la réalité de nombreuses femmes, souligne Heleen Struyven, porte-parole de Femma. De plus, son application rétroactive touche les femmes de plein fouet.
Les organisations s’appuient également sur un avis récent du Conseil d’État, qui confirme le risque de discrimination indirecte à l’égard des femmes, puisque les mesures les affecteront bien plus que les hommes. C’est la première fois que plusieurs organisations féminines du pays unissent leurs forces avec une telle intensité pour formuler des propositions d’adaptation concrètes de la réforme, explique la porte-parole. Leur slogan : « Zorgen genoeg, genoeg gezorgd », que l’on pourrait traduire par « Assez donné, assez payé ».
Mais que demandent-elles exactement ? Idéalement, les organisations souhaitent la suppression totale du malus, mais elles demandent au minimum la modification de certaines conditions. Pour rappel : pour échapper au malus, il faut avoir travaillé au moins 35 ans avec un minimum de 156 jours par an et un total de 7020 jours de travail sur l’ensemble de la carrière. Les organisations voudraient voir abroger cette première condition, qui a justement pour effet la non-prise en compte de nombreuses années à temps partiel.
[1]Le poids des pensions menace les services communaux en Flandre
Vives inquiétudes
L’intention du gouvernement était pourtant de protéger les travailleurs à temps partiel. Kim De Witte, député PTB, avait déjà souligné par le passé qu’un travailleur à temps partiel tombe très vite sous le seuil des 156 jours — par exemple s’il ne commence à travailler qu’en février, doit prendre quelques jours de congé sans solde ou connaît une brève période de chômage. « Nous demandons le maintien de la condition des 104 jours prestés pour l’accès à la pension anticipée, et cela pour toutes les années écoulées jusqu’à présent », explique Heleen Struyven.
Les gens ont fait des choix en fonction des règles en vigueur à l’époque. On ne peut tout de même pas les sanctionner maintenant. Ne perdons pas de vue qu’il s’agit déjà de personnes qui, en raison du travail à temps partiel, perçoivent une pension plus faible. Si l’on y ajoute un malus, c’est la double peine pour celles et ceux qui ont travaillé moins pour s’occuper d’un proche. Cela revient à dire que le travail non rémunéré accompli n’a aucune valeur. Un message perçu comme très brutal par de nombreuses femmes et qui suscite pas mal d’inquiétudes. Les organisations estiment dès lors que le relèvement du seuil à 156 jours ne devrait s’appliquer qu’aux années à partir de 2027, pour ne pas mettre les gens devant le fait accompli.
Les collectifs de femmes demandent également que toutes les formes d’interruption de carrière, de régimes de fin de carrière, de crédits-temps et d’autres congés soient pleinement assimilées à des périodes de travail, même si elles représentent plus de 20 % de la carrière. On affirme aujourd’hui que tous les congés liés aux soins sont assimilés, mais on oublie qu’un grand nombre de femmes se sont occupées de leurs enfants bien avant l’existence de ces dispositifs. Pour beaucoup de celles qui partent aujourd’hui à la retraite, ces régimes sont à peine pertinents. Le congé parental, par exemple, n’existe que depuis 1997. Les femmes qui ont réduit leur activité avant cette date pour s’occuper de leurs enfants n’ont jamais bénéficié d’une reconnaissance officielle de cet engagement.
[2]Réformez les pensions sinon vous serez jugés coupables de négligence
[1] https://daardaar.be/rubriques/politique/le-poids-des-pensions-menace-les-services-communaux-en-flandre/
[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/reformez-les-pensions-sinon-vous-serez-juges-coupables-de-negligence/