Il faut que le système carcéral échoue. C’est la seule conclusion que l’on peut tirer du manque total de volonté politique de résoudre à court terme la crise humanitaire dans nos prisons. Les directeurs de nos établissements pénitentiaires ont beau crier sur tous les toits que la situation n’est pas tenable, qu’ils sont obligés d’enfermer des humains comme des bêtes, que nous avons perdu toute notion de décence, rien n’y fait. Tout le monde s’en fout. Ah non, il y a le roi. Mais la surdité généralisée à l’appel du chef de l’État est révélatrice du spectacle auquel nous assistons, celui de la faillite de la Belgique.

L’année même de l’indépendance belge, Édouard Ducpétiaux (1804-1868) était chargé de la gestion des prisons. Il réalisa des réformes inédites : les institutions surpeuplées furent fermées et remplacées par des centres d’incarcération plus vastes, plus aérés et propres, le tout conformément au principe « un homme, une cellule ». « Il importe que la population carcérale ne dépasse pas un nombre maximum, écrivit-il. Au-delà de ce seuil, même le travail utile du directeur le plus dévoué sera rendu impossible. »

De 1843 à 1919, près de trente prisons furent construites sur le modèle de Ducpétiaux, avec la Prison centrale de Louvain comme pièce maîtresse. La plupart sont encore en service de nos jours. L’État n’y avait épargné ni budget ni efforts. Sur le plan pénitentiaire, la Belgique était devenue une référence mondiale. En 1879, deux visiteurs japonais de la Prison centrale de Louvain écrivirent dans le livre d’or : « La prison de Louvain ! Un modèle pour toutes les prisons du monde entier ! » Certes, dans la pratique, tout n’était pas aussi rose qu’en théorie. Mais personne n’avait honte d’œuvrer à une exécution plus humaine des peines.

Depuis lors, les choses ont changé. Les propositions de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), les seules qui visent à faire baisser immédiatement la pression sur les prisons, butent sur un non ferme et définitif de ses partenaires de coalition. Ainsi, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, ignorant manifestement tout des lois et règlements en la matière, a asséné que tous les détenus devaient exécuter leur peine jusqu’au bout.

A relire

[1]Vieillir en prison : des établissements pénitentiaires inadaptés

La loi Lejeune

Il est difficile de faire moins belge. En effet, au dix-neuvième siècle, la grâce était monnaie courante. Presque personne ne purgeait sa peine dans son intégralité. Lorsque Jules Lejeune (1828-1911) fit voter sa loi sur la libération conditionnelle, les détenus purent être libérés après avoir exécuté un (ou deux) tiers de leur peine. Et c’est ce qui s’est passé. L’actuelle loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées, qui a définitivement remplacé la loi Lejeune en 2006, souligne en outre que la libération conditionnelle n’est pas une faveur mais un droit. Un droit susceptible de ne pas être accordé en raison de contre-indications spécifiques, mais un droit malgré tout. Bouchez semble l’avoir oublié.

Le rôle de la N-VA s’avère encore plus problématique. Le dossier des prisons, comme bien d’autres, n’est pas étranger au programme communautaire du parti. À toutes fins utiles, nous rappelons que la compétence de la justice a été scindée en deux parties au cours des dernières décennies. Et cette scission concerne tant l’intérieur que l’extérieur des prisons. Alors que jadis, l’exécution des peines relevait exclusivement du fédéral, aujourd’hui, il n’y a que la fonction d’incarcération qui en dépend. Les aides et les services aux détenus sont désormais des compétences dévolues aux Communautés, tout comme les maisons de justice et la surveillance électronique.

Quoiqu’animée des meilleures intentions, cette communautarisation a engendré un effet pervers. La prison fédérale est devenue le dépotoir de tous les échecs possibles au niveau flamand. Si, en l’absence d’accompagnement, des ex-détenus récidivent, si la surveillance électronique échoue, si les conditions d’une libération ne sont pas remplies à la lettre… il reste toujours une destination : les prisons fédérales surpeuplées.

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C’est peut-être pour cette raison que la ministre Verlinden se montre réticente à la proposition du Premier ministre De Wever de placer sous surveillance électronique 1 300 détenus au lieu de leur faire attendre leur peine d’incarcération. Si ces personnes ne respectent pas les conditions de leur surveillance électronique, ce qui arrivera inéluctablement de temps à autre, elles pourront encore, et sans plus attendre, atterrir en prison. La crise s’en retrouvera donc aggravée.

Il reste à savoir dans quelle mesure la N-VA trouve cela grave. Certains représentants du ministère flamand de la Justice se plaignent sans cesse de la situation dans les prisons. Mais se préoccupent-ils vraiment des personnes détenues ? Parfois, on a l’impression qu’il faut surtout démanteler le système carcéral fédéral, afin que la justice devienne enfin une compétence cent pour cent flamande. Dans cette optique, chaque matelas posé au sol d’une prison fédérale plaide en faveur d’une communautarisation de la justice.

Revenons-en à Ducpétiaux. À la fin de sa carrière, il s’est souvenu du système pénitentiaire hérité du régime néerlandais en 1830. « On prenait le prisonnier, on le jetait en prison, on fermait la porte, et tout était dit, écrivit-il. Cette indifférence me rendait furieux. » Aujourd’hui, il ne serait pas plus heureux.

A relire

[2]La Flandre veut étendre le bracelet électronique pour les mineurs d’âge



[1] https://daardaar.be/rubriques/societe/vieillir-en-prison-des-etablissements-penitentiaires-inadaptes/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/la-flandre-veut-etendre-le-bracelet-electronique-pour-les-mineurs-dage/