Chaque mois, les ministres flamands reçoivent un montant forfaitaire net de 247,89 euros pour leur logement ainsi que 867,63 euros nets pour leurs frais « domestiques ». Au total, 1152,52 euros viennent donc s’ajouter chaque mois à leur rémunération ministérielle brute de plus de 21.500 euros. Officiellement, ce forfait est destiné à leur habitation propre, qu’ils soient locataires ou propriétaires, mais aucun contrôle n’est prévu. Les ministres peuvent donc en disposer comme bon leur semble. Un système qui n’est plus justifiable, pour le PTB/PVDA.

« Les ministres perçoivent déjà de plantureux salaires », indique le chef de groupe PVDA au Parlement flamand, Jos D’Haese. « Pourquoi les contribuables devraient-ils aussi débourser pour leurs frais ménagers ? En plus de leurs salaires généreux, de leurs voitures de fonction et de leurs chauffeurs, les ministres reçoivent encore une intervention dans leurs frais de logement. » Pour lui, une seule solution : faire table rase de ces indemnités.

Un système en place depuis 1998

Ces indemnités existent en fait depuis 1998. En 2012, le ministre-président flamand de l’époque, Kris Peeters (CD&V), avait émis une circulaire sur le statut des membres du gouvernement flamand. Manifestement poussiéreux, ce texte stipule qu’un ministre flamand peut « imputer à charge du budget du cabinet les frais de téléphone et de fax pour son habitation, y compris sa résidence secondaire ».

Si elles n’ont jamais été indexées, ces sommes sont toujours restées en vigueur, confirmait en 2024 l’ancienne ministre de l’Administration intérieure Gwendolyn Rutten (Open VLD). « Elles peuvent être considérées comme une sorte d’indemnité forfaitaire des frais, telle qu’en bénéficient les députés flamands », expliquait-elle alors. Et à ce jour, le nouveau gouvernement n’y a rien changé.

Les avantages des fonctions ministérielles

Traitement d’un ministre flamand : 21 607 euros bruts par mois (2024), soit environ 10 000 euros nets selon la situation familiale.

Voiture de fonction et chauffeur

Indemnité de départ : une fois qu’ils ne sont plus élus, ils ont droit à cinq mois de rémunération parlementaire, plus un mois par année de mandat. Au Parlement flamand, cela peut aller jusqu’à 24 mois, à la Chambre, la durée a été limitée à l’avenir à 12 mois.

Indemnité de logement : 247,89 euros nets par mois

Indemnité pour frais domestiques : 867,63 euros nets par mois

« À la mi-législature précédente, une économie de 8 % avait déjà été réalisée sur les traitements des ministres. Pour l’instant, aucune autre réduction n’est prévue », a réagi le ministre-président flamand Matthias Diependaele (N-VA). Quant aux sauts d’index – il y en a eu quatre à l’époque – ils continuent de se répercuter sur les salaires ministériels.

Une chose est sûre : les indemnités fixes de logement sont encore un peu plus généreuses au fédéral. Selon l’hebdomadaire Le Vif , l’indemnité pour le logement et les dépenses domestiques s’élève à 1923,82 euros par mois et ne doit faire l’objet d’aucune justification, pas plus que les allocations flamandes.

Sujet sensible

Pour les gouvernements en place, il est toujours délicat de répondre aux questions concernant leur rémunération. D’une part, il est normal de copieusement rémunérer les ministres et les parlementaires, à qui incombent de lourdes responsabilités. Et on ne veut pas non plus que la fonction ministérielle soit réservée aux plus nantis ou que les élus soient aisément corruptibles.

D’autre part, la rémunération des politiques est toujours sujette à controverse. Il s’agit après tout de l’argent des contribuables. Et le sujet se révèle d’autant plus sensible pour les gouvernements par temps de disette budgétaire. Le débat sur les pensions parlementaires à la Chambre illustre bien ce dilemme : alors que la réforme des pensions des fonctionnaires était déjà actée, les députés fédéraux tardaient à adapter leur propre régime, pour finalement le faire à contrecœur. Le Parlement flamand doit encore se plier à l’exercice.

Le PTB s’en félicite. « Nous allons poursuivre notre action pour aussi mettre fin à ce privilège », affirme Jos D’Haese. « Il est temps que les ministres redescendent un peu sur terre. »

A relire

[1]Budget: la Flandre doit désormais prouver que ce qu’elle fait seule, elle le fait mieux



[1] https://daardaar.be/rubriques/economie/budget-la-flandre-doit-desormais-prouver-que-ce-quelle-fait-seule-elle-le-fait-mieux/