L’an dernier, 28 mineurs se sont vus imposer par le juge de la jeunesse le port d’un bracelet électronique. Actuellement, cette mesure n’est appliquée qu’à Anvers, mais la ministre N-VA entend l’étendre rapidement à Malines, à Turnhout et à la Flandre-Occidentale.

Depuis environ un an, les juges de la jeunesse d’Anvers ont la possibilité de condamner des délinquants mineurs au port d’un bracelet électronique plutôt qu’au placement en institution de protection de la jeunesse. Avec cette mesure, il est possible de les suivre de près tout en les laissant fréquenter l’école ou leurs cours de sport. Il leur est cependant interdit d’approcher de certains endroits, comme ceux, par exemple, où ils vendaient auparavant de la drogue. Selon le rapport annuel de l’agence «  Agentschap Justitie en Handhaving  » (le pôle flamand du ministère de la Justice qui gère l’équivalent des maisons de Justice, NdT), la mesure a été appliquée l’an dernier à 28 jeunes délinquants anversois. Pour trois d’entre eux, il a fallu interrompre prématurément le programme : le premier, parce qu’il a commis de nouveaux délits, le deuxième, parce qu’il a sectionné son bracelet électronique et le troisième, parce qu’il a été ensuite condamné pour d’autres faits antérieurs.

Une sanction ? Absolument pas.

La plupart des jeunes placés sous surveillance électronique étaient âgés de 16 ou 17 ans, mais trois d’entre eux avaient 14 ans. On leur reprochait tantôt des faits de trafic de drogue (13 jeunes), des coups et blessures (5) et des vols avec violence (3). Dans le cas de délinquants mineurs, le bracelet électronique n’est pas une sanction, mais une alternative au placement en institution, où les places sont rares. Grâce au bracelet électronique, la Justice peut vérifier si les jeunes respectent les conditions qui leur sont imposées, qu’il s’agisse de suivre la thérapie qui leur a été prescrite ou de respecter leur assignation à résidence. Comme l’explique Liesbeth Wyseur, porte-parole de l’Agentschap Justitie en Handhaving ; « le bracelet électronique de ces jeunes est toujours doté de traceurs GPS. Ainsi, le Centre flamand de surveillance électronique sait à chaque instant où ils se trouvent. On leur impose également un horaire : ils doivent être à l’école de 9 heures à 16 heures environ ; ils ont le droit d’aller ensuite à un entraînement de football, par exemple, mais après cela, ils doivent rentrer directement à leur domicile. La nuit, ils doivent toujours être chez eux.

Ces programmes durent trois mois, période que le juge peut prolonger, une fois maximum, de trois mois supplémentaires. Selon l’agence, une telle prolongation ne s’est encore jamais produite : dans un seul cas, la période de port du bracelet électronique a été prolongée d’un mois. Au long de cette période, les jeunes font également l’objet d’un suivi par un accompagnateur de l’Agence « Opgroeien » (en français : « Grandir », NdT). L’objectif est de les remettre sur le droit chemin grâce à une structure et au soutien de leurs parents. Avant d’imposer le bracelet électronique à un jeune, les juges de la jeunesse s’informent généralement de la situation familiale : lorsque les parents font tout ce qu’ils peuvent pour remettre leur enfant sur le droit chemin, les chances de succès d’un programme d’accompagnement avec bracelet électronique sont meilleures.

A relire

[1]Bientôt une justice flamande? C’est en tout cas le souhait de la ministre Demir N-VA

Première fois

Pour l’instant, la faculté d’imposer un bracelet électronique à un jeune est limitée à la ville d’Anvers. Il s’agit d’une mesure test, qu’il était prévu d’évaluer à la fin de l’année. Pourtant, dès le mois de novembre, la ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), et sa collègue chargée du Bien-être, Caroline Gennez (Vooruit), annonçaient déjà des premiers résultats positifs. Selon Zuhal Demir, s’agissant de remettre certains jeunes sur le droit chemin, cette mesure est en effet plus appropriée que le placement en institution fermée. C’est certainement le cas pour des jeunes qui commettent un délit pour la première fois, dont les résultats scolaires sont relativement bons et dont les parents se montrent à la fois présents et impliqués.

La ministre a donc annoncé son intention de généraliser rapidement cette mesure. Dès le mois de septembre, elle sera étendue à l’arrondissement d’Anvers tout entier, y compris Turnhout et Malines. Elle sera également mise en place en Flandre-Occidentale, dans les arrondissements de Bruges et de Courtrai. L’objectif final est de la rendre applicable, en Flandre, à tous les jeunes délinquants de moins de 18 ans coupables de faits graves (coups et blessures, trafic de drogue, vol, infractions à la loi sur les armes ou destructions volontaires). En revanche, cette mesure ne pourra pas être envisagée pour des faits de meurtre, de terrorisme, d’homicide ou de viol, pas plus que pour des piliers du trafic de drogue ou pour des auteurs de violences intrafamiliales.

A relire

[2]La Constitution s’applique-t-elle différemment en Flandre et en Wallonie?



[1] https://daardaar.be/rubriques/politique/bientot-une-justice-flamande-cest-en-tout-cas-le-souhait-de-la-ministre-demir-n-va/

[2] https://daardaar.be/rubriques/societe/constitution-flandre-wallonie/