À la table des négociations, on a l’impression que la N-VA et le MR pourraient aller au-delà de ce que l’on attendait d’eux en matière de réformes institutionnelles. Dans sa note communautaire, Bart De Wever aspire d’ores et déjà à la responsabilisation financière des entités fédérées, à laquelle Georges-Louis Bouchez avait ouvert la porte pendant la campagne électorale.

Avant de reprendre, mercredi, les discussions sur les dossiers socio-économiques, le formateur, Bart De Wever (N-VA) a de nouveau mis sur la table, mardi, sa note sur les réformes institutionnelles, d’une bonne trentaine de pages. Il l’avait présentée pour la première fois samedi, mais c’est à peine si les négociateurs avaient progressé. Les partis francophones, le MR et Les Engagés, ne sont d’ailleurs pas les seuls à y faire obstacle. Le CD&V n’y voit pas une priorité non plus, comme l’a clairement fait savoir son président, Sammy Mahdi, lors de la réception du Nouvel An organisée par le parti à Bruges.

La négociatrice du CD&V, Annelies Verlinden, a mis un frein à des propositions qui ne feraient que rendre les choses plus complexes et non plus efficaces, ce qui a agacé le négociateur de la N-VA, Jan Jambon. « Le CD&V n’a plus aucun réflexe flamand », lui a-t-il lancé.

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Du côté francophone également, Bart De Wever a très peu de marge de manœuvre en matière communautaire. Ce n’est pas qu’il se heurte à un front : le MR et Les Engagés ne veulent pas jouer sur la défensive, mais les deux formations se concertent tout de même entre francophones pour définir les grandes lignes de leur position. Et à l’instar du CD&V, les partis francophones sont disposés à discuter d’un renforcement de l’efficacité, mais ils ne voient aucune raison d’aborder les réformes institutionnelles, encore moins une réforme de l’État. Il n’y a donc pas de majorité des deux tiers.

Georges-Louis Bouchez en a fait une formule : « On peut réformer les institutions sans réformer les communautés. » Alors que le président du MR a fait savoir qu’il est d’accord pour dire que l’État doit être plus efficace, avec moins d’élus et moins de structures, mais qu’il ne souhaite pas s’engager dans des négociations communautaires, la N-VA y a tout de même vu une subtile ouverture de sa part : « Il semble pouvoir y donner une tournure favorable. »

Pour sa part, Maxime Prévot a déjà indiqué qu’en gage de sa bonne volonté, il était prêt à évoquer la fusion des zones de police à Bruxelles, même si les bourgmestres bruxellois y sont encore vivement opposés. Une mesure qui s’inscrit dans la promesse électorale du MR et des Engagés de renforcer la sécurité à Bruxelles. Et qui permet d’éviter de mettre sur le tapis la fusion des communes de la capitale, réclamée par les Flamands.

Dans sa note sur les institutions, Bart De Wever propose trois phases. La première se concentre sur les décisions qui permettent d’accroître l’efficacité de l’État et font l’objet d’un large consensus politique, par exemple la suppression du Sénat ou la réduction des dotations des partis ou des indemnités des parlementaires et des ministres.

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La deuxième phase comprend des dossiers plus communautaires, comme la création de tribunaux pour l’arrondissement de Hal-Vilvorde, la scission de la SNCB ou le transfert complet de l’aide au développement ou de la politique scientifique du gouvernement fédéral vers les entités fédérées.

Mais Bart De Wever souhaite également que les régions disposent d’une plus grande autonomie en ce qui concerne les politiques du marché du travail et des soins. Son projet consiste à rendre possible une politique asymétrique permettant aux régions de mener leurs propres politiques d’activation ou de prise en charge des personnes âgées. Cette « approche bicéphale », en plus de ne pas nécessiter une majorité des deux tiers, semble pouvoir être négociée du côté francophone.

La troisième phase reprend la proposition, formulée par Georges-Louis Bouchez pendant la campagne électorale, d’œuvrer en faveur de la responsabilisation financière des entités fédérées. Celui-ci envisageait un système de bonus-malus dans le cadre duquel les régions seraient pénalisées ou récompensées financièrement en fonction de leur capacité à relever le taux d’activation. Le libéral cherchait ainsi à mettre la pression sur le PS pour qu’il s’y attelle, faute de quoi il risquerait de recevoir moins d’argent du gouvernement fédéral. Mais à présent que le MR et Les Engagés sont au pouvoir en Wallonie, l’enthousiasme est retombé.

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À la table des négociations, on a pourtant le sentiment que la N-VA et le MR peuvent aller au-delà de ce que l’on attendait d’eux. La question est plutôt de savoir jusqu’où iront Les Engagés, qui, en tant que parti héritier des démocrates-chrétiens francophones, est lui aussi attaché à la Belgique fédérale. Si Maxime Prévot est prêt à limiter dans le temps l’octroi des allocations chômage, il est à craindre que cela n’incite davantage de personnes à demander un revenu d’intégration auprès du CPAS. La facture risque d’être particulièrement salée pour la Wallonie et Bruxelles, où le nombre de chômeurs est plus élevé qu’en Flandre. D’où la demande de Prévot d’une compensation par le fédéral.

Il reste donc à voir ce que la N-VA parviendra à obtenir. Certainement pas de grandes réformes institutionnelles. Mais peut-être que des mesures « bicéphales » renforçant l’autonomie de la Flandre seront prises et que le préposé de la N-VA aux affaires communautaires, Sander Loones, pourra s’atteler à un projet de véritable virage confédéral.



[1] https://daardaar.be/rubriques/politique/nouvel-an-n-va-2025-communautaire/

[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/formation-federale-de-wever-peut-il-sinspirer-de-la-methode-anversoise/

[3] https://daardaar.be/rubriques/politique/la-loi-speciale-de-financement-un-levier-de-negociation-flamand-qui-destabilise-la-wallonie/