Logements sociaux en Flandre: amendes en vue pour les communes réticentes
([Opinions, Société] 2024-12-01 (De Standaard))
- Reference: 2024-12_Belgaimage-107284466-255x170
- News link: https://daardaar.be/rubriques/societe/logements-sociaux-en-flandre-amendes-en-vue-pour-les-communes-reticentes/
- Source link: https://www.standaard.be/cnt/dmf20241208_95731549
« Au début, je pensais que Diependaele était un amateur. Mais je m’étais trompé : c’est un saboteur. Il s’oppose tout simplement à l’idée de créer du logement social. » Il y a un an, encore sur les bancs de l’opposition, Maxim Veys (Vooruit) s’était exprimé non sans fracas à propos du ministre flamand du Logement de l’époque, le N-VA Matthias Diependaele. Et le parlementaire d’ajouter, dans l’hebdomadaire Knack, que Diependaele « est en train de démonter une machine qui pourrait donner une chance aux plus défavorisés », et qu’après la casse viendrait le temps de la reconstruction.
Un an et demi plus tard, les cartes politiques ont été redistribuées. Diependaele a été promu ministre-président flamand, cédant le portefeuille ainsi libéré à Melissa Depraetere, cheffe de file de Vooruit (photo). Dans sa note de politique générale, la nouvelle ministre a vite fait de souligner que les sociétés de logements sociaux « doivent se reconcentrer sur leur mission principale », surtout après les fusions « drastiques » opérées par Diependaele.
Depraetere souligne le « montant record de 6 milliards d’euros » prévu par l’exécutif flamand pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Aussi, elle recherche activement de nouveaux terrains pour bâtir des logements sociaux. Mais l’élément qui illustre le mieux la rupture par rapport au passé, c’est bel et bien la résolution de mettre à l’amende les communes qui ne fournissent pas assez d’efforts pour créer des logements sociaux.
À relire
[1]Logements sociaux en Flandre : la lutte contre la fraude ne suffit pas, il faut construire!
Depuis 2009, chaque commune doit remplir des objectifs chiffrés et contraignants en matière de logements sociaux. Cependant, certaines communes refusent de jouer le jeu et continuent de freiner. Dans l’opposition, Vooruit ne cessait de reprocher à Diependaele de ne pas mettre les communes en défaut face à leurs responsabilités.
Désormais, comme le stipule la note de politique générale de la ministre, « les pouvoirs locaux qui ne progresseront pas assez devront contribuer financièrement aux primes à la location. » Ces primes bénéficient aux personnes qui figurent depuis quatre ans ou plus sur une liste d’attente pour un logement social. En contrepartie, le gouvernement accordera rapidement un permis aux communes qui souhaitent construire davantage de logements sociaux.
Depraetere dispose d’un puissant incitant les communes. Pour le 1 er janvier 2026, le gouvernement doit fixer de nouveaux objectifs pour chaque commune. Dans sa note, la ministre promet que les objectifs chiffrés seront ambitieux, « afin de pouvoir offrir une réponse structurelle aux besoins croissants en matière de logements sociaux. » Actuellement, le cabinet ne peut pas encore chiffrer avec précision ces nouveaux objectifs ni les amendes encourues.
« Construire ou payer l’amende. En France, la méthode porte ses fruits », déclare Pascal De Decker, professeur émérite de la KU Leuven et expert en politique du logement. « En même temps, nous devons nous interroger sur l’opportunité de bâtir des logements sociaux dans certaines communes moins accessibles. Peut-être vaut-il mieux, pour ces communes, recourir à un mécanisme de solidarité consistant à faire contribuer financièrement une commune à des logements sociaux ailleurs en Flandre. »
Joy Verstichele, coordinateur de la plateforme flamande des locataires, se réjouit aussi des projets de la ministre : « Nous sommes demandeurs de ce genre de sanctions depuis longtemps, et nous voyons d’un bon œil que les montants perçus serviront aux primes pour les loyers. Mais une question demeure : où la Flandre décidera-t-elle de mettre la barre ? Aujourd’hui, un quart de million de personnes sont en droit de bénéficier d’un logement social. La situation est extrêmement urgente, et les communes ne savent pas ce qui les attend. »
À relire
[2]182.000 familles attendent un logement social en Flandre, que fait le gouvernement?
[1] https://daardaar.be/rubriques/societe/logements-sociaux-en-flandre-la-lutte-contre-la-fraude-ne-suffit-pas-il-faut-construire/
[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/182-000-familles-attendent-un-logement-social-en-flandre-que-fait-le-gouvernement/
Un an et demi plus tard, les cartes politiques ont été redistribuées. Diependaele a été promu ministre-président flamand, cédant le portefeuille ainsi libéré à Melissa Depraetere, cheffe de file de Vooruit (photo). Dans sa note de politique générale, la nouvelle ministre a vite fait de souligner que les sociétés de logements sociaux « doivent se reconcentrer sur leur mission principale », surtout après les fusions « drastiques » opérées par Diependaele.
Des sanctions pour les communes
Depraetere souligne le « montant record de 6 milliards d’euros » prévu par l’exécutif flamand pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Aussi, elle recherche activement de nouveaux terrains pour bâtir des logements sociaux. Mais l’élément qui illustre le mieux la rupture par rapport au passé, c’est bel et bien la résolution de mettre à l’amende les communes qui ne fournissent pas assez d’efforts pour créer des logements sociaux.
À relire
[1]Logements sociaux en Flandre : la lutte contre la fraude ne suffit pas, il faut construire!
Depuis 2009, chaque commune doit remplir des objectifs chiffrés et contraignants en matière de logements sociaux. Cependant, certaines communes refusent de jouer le jeu et continuent de freiner. Dans l’opposition, Vooruit ne cessait de reprocher à Diependaele de ne pas mettre les communes en défaut face à leurs responsabilités.
Désormais, comme le stipule la note de politique générale de la ministre, « les pouvoirs locaux qui ne progresseront pas assez devront contribuer financièrement aux primes à la location. » Ces primes bénéficient aux personnes qui figurent depuis quatre ans ou plus sur une liste d’attente pour un logement social. En contrepartie, le gouvernement accordera rapidement un permis aux communes qui souhaitent construire davantage de logements sociaux.
L’exemple français
Depraetere dispose d’un puissant incitant les communes. Pour le 1 er janvier 2026, le gouvernement doit fixer de nouveaux objectifs pour chaque commune. Dans sa note, la ministre promet que les objectifs chiffrés seront ambitieux, « afin de pouvoir offrir une réponse structurelle aux besoins croissants en matière de logements sociaux. » Actuellement, le cabinet ne peut pas encore chiffrer avec précision ces nouveaux objectifs ni les amendes encourues.
« Construire ou payer l’amende. En France, la méthode porte ses fruits », déclare Pascal De Decker, professeur émérite de la KU Leuven et expert en politique du logement. « En même temps, nous devons nous interroger sur l’opportunité de bâtir des logements sociaux dans certaines communes moins accessibles. Peut-être vaut-il mieux, pour ces communes, recourir à un mécanisme de solidarité consistant à faire contribuer financièrement une commune à des logements sociaux ailleurs en Flandre. »
Joy Verstichele, coordinateur de la plateforme flamande des locataires, se réjouit aussi des projets de la ministre : « Nous sommes demandeurs de ce genre de sanctions depuis longtemps, et nous voyons d’un bon œil que les montants perçus serviront aux primes pour les loyers. Mais une question demeure : où la Flandre décidera-t-elle de mettre la barre ? Aujourd’hui, un quart de million de personnes sont en droit de bénéficier d’un logement social. La situation est extrêmement urgente, et les communes ne savent pas ce qui les attend. »
À relire
[2]182.000 familles attendent un logement social en Flandre, que fait le gouvernement?
[1] https://daardaar.be/rubriques/societe/logements-sociaux-en-flandre-la-lutte-contre-la-fraude-ne-suffit-pas-il-faut-construire/
[2] https://daardaar.be/rubriques/politique/182-000-familles-attendent-un-logement-social-en-flandre-que-fait-le-gouvernement/