L’an dernier, en Flandre, des héritages totalisant quelque 374 millions d’euros (c’est un record) ont été immédiatement transmis à la ou aux génération(s) suivante(s). En exemption de tout droit de succession. Le nombre de ces « donations transgénérationnelles » a augmenté d’un quart, pour un montant de 374 millions d’euros.

D’après les statistiques du Service flamand des impôts (réclamées par la députée flamande Katrien Schryvers [CD&V]), le nombre de ces donations qui « sautent » une génération a augmenté de près d’un quart l’an dernier. En l’occurrence, tout héritier peut transférer tout ou partie de sa part d’héritage à ses enfants ou petits-enfants, en exemption d’impôt pour ceux-ci. En 2024, le nombre de ces donations a atteint un record, avec 1171 actes, soit 23 % de plus qu’en 2023. Le nombre de bénéficiaires (2212 personnes), lui aussi, a atteint un nouveau record (+25 %), tout comme la valeur totale des biens ainsi transmis : 373,8 millions d’euros (+26 %), biens immobiliers compris. Au total, l’an dernier, ce sont quelque 2235 biens immobiliers (+33 %) qui ont ainsi été transmis en exonération d’impôt successoral. Le patrimoine le plus important ainsi transféré en 2024 s’élevait à près de 3 millions d’euros, le plus modeste à seulement 75 euros. En moyenne, chaque bénéficiaire a perçu 169 000 euros. Depuis l’introduction de ce système en septembre 2018, 5 028 Flamands ont déjà transféré tout ou partie de leur héritage (dont 8 687 biens immobiliers) à 9 542 bénéficiaires. Le montant total du patrimoine ainsi transféré dépasse la barre de 1,5 milliard d’euros.

Conditions

Pour bénéficier de l’exonération des droits de donation, certaines conditions doivent être remplies : l’héritage transmis doit notamment l’être soit entre partenaires, soit en ligne directe (comme les enfants qui héritent de leurs parents) et, si elle est effectuée par acte notarié, effectué dans l’année suivant l’acceptation de la succession. Classiquement, une donation notariée est soumise à l’impôt : en cas de donation de biens mobiliers en ligne directe ou entre partenaires, celui-ci s’élève à 3 %. Dans le cas d’une donation de biens immobiliers, le tarif est progressif selon la valeur du bien. L’an dernier, le total de l’exonération a atteint plus de 13 millions d’euros, soit une moyenne proche de 5 900 euros par donataire.

Avec cette « donation-transfert », on évite l’imposition ultérieure à des droits de succession supplémentaires sur le même actif successoral lors de sa transmission (partielle) à la génération suivante.

73 ans en moyenne

Selon les statistiques du Service flamand des impôts, l’âge moyen des donateurs « transgénérationnels » s’élevait l’an dernier à 73 ans, et celui des bénéficiaires, à 43 ans.

Selon Katrien Schryvers, « la population actuelle vit de plus en plus longtemps, et bien souvent, la génération “héritière” — contrairement à celle de leurs enfants ou petits-enfants — n’a pas tellement besoin de ces ressources au moment où elle en bénéficie. » Avec ce dispositif, souligne la députée flamande, les héritiers peuvent conserver une partie de la succession. « C’est un coup de pouce pour la jeune génération, tandis que leurs aînés conservent des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins futurs — notamment en matière de soins, comme un séjour dans une maison de repos. »

A relire

[1]Droits de succession: la réforme flamande est loin d’être une révolution



[1] https://daardaar.be/rubriques/droits-de-succession/